Droit des assurances

LES PROBLÈMES DE PREUVE EN DROiï DES ASSURANCE* par Jean-Guy BERGERON*. Dans cette étude sur les problèmes de preuve en droit des assurances, l'auteur dégage d'abord les règles applicables: les règles habituelles de preuve ont généralement leur effet, mais les besoins spéciaux du domaine des assurances ont nécessité des exceptions. Puis l'auteur examine les situations les plus névralgiques où se rencontrent les problèmes de preuve. Pour chacune d'elles, il s'intéresse aux éléments à prouver et à

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 01-17.354 formé par la société Azur assurances, société anonyme, dont le siège est 7, avenue Marcel Proust, 28932 Chartres Cedex 9, II - Sur le pourvoi n° U 01-17.823 formé par la société Generali France assurances, société anonyme, dont le siège est 5, rue de Londres, 75007 Paris, venant aux droits de la compagnie La Concorde, en cassation d'un même arrêt rendu le 10 octobre 2001 par la cour d'appel de Lyon (6e

Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org – Email : groupe@logistiqueconseil.org Les termes de vente a l'international (Incoterm) - © – Document archive - Tous droits réservés – Page 1 sur 10 Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport le transport l'assurance les droits de douane à l'importation et à l'exportation les frais annexes. Les incoterms ne revêtent aucun caractère obligatoire, car chacune des parties est libre de les utiliser ou non

Les assurances sociales Les termes sont définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : « Art. 22 — Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. »

d’assurance * Livre II : Les assurances obligatoires * Livre III: Les entreprises d’assurances et de réassurances * Livre IV: La présentation des opérations d’assurances * Livre V : Les dispositions diverses et transitoires * Hier, une réglementation éparse Etait une accumulation de textes à la fois éparses et insuffisant que ce soit au niveau du cadre juridique, contractuel, technique ou du contrôle.  * LES TEXTES DE BASE Le code des assurances intègre les textes ci-après:

vigueur lors de l’entrée en vigueur du Marché. Le montant de la garantie de bonne exécution sera réduit de moitié lors de la réception provisoire et deviendra la garantie de parfait achèvement. La garantie de parfait achèvement sera caduque de plein droit à la date de la réception définitive sauf dans le cas prévu à l’Article 42.2 du CCAG. 6.1.2 L’Entrepreneur fournira, en outre, au Maître d’Ouvrage une garantie de restitution d’avance, conforme au modèle inclus dans le Dossier d’Appel d’offres. Le

Rapport de stage MEZ ASSURANCES SOMMAIRE SOMMAIRE ………………………………………………………………………………………. I INTRODUCTION…………………………………………………………………………………. 1 PREMIERE PARTIE : LE SECTEUR DE L’ASSURANCE AU MAROC ………………… …. 1 Section I : L’histoire du droit d’Assurance………………………………………………… Section II : L’Etat de la situation actuelle………………………………………………….. 1 3 DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE L’AGENCE «  MEZ ASSURANCE » ET DES TACHES EFFECTUEES ……………………………………………………………………………

Belgique une association a le droit d'etre assureur. En Angleterre le ppal assureur Les Llyods: Ils sont a la fois assureur et reassureur ce qui est totalement interdit en France. Comme si on melangait AXA et ASCOR. Leur ppal marché c'est les EU apres Angleterre. Les 'names', personnes physiques tres riches, se regroupaient en syndicat et garantissaient la solvabilité du syndicat. Le syndicat des Lloyds souscrivait a des affaires, les employés souscrivait a des assurances. Les 'names' ne marchaient

La répartition des coûts : qui paie quoi ? Les éléments concernés sont : le transport l'assurance les droits de douane à l'importation et à l'exportation les frais annexes. Source : Publications spécialisés de commerce international Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org – Email : groupe@logistiqueconseil.org Les termes de vente a l'international (Incoterm) - © – Tous droits réservés – Page 1 sur 10 Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport

Le contentieux des contrats internationaux d’assurance La rareté du contentieux en matière de droit international du contrat d’assurance a été soulignée par l’un des plus grands spécialistes français en ce domaine (V. Heuzé : Le droit international privé du contrat d’assurance, in Traité de droit des assurances, tome 3, Le contrat d’assurance, sous la direction de J. Bigot, LGDJ 2002, n° 2011 s). Cette situation s’explique par plusieurs raisons. En premier lieu, il est difficile pour un assureur