Droit des assurances

activité qui présente des caractéristiques similaires, en l’occurrence la postassurance dont l’officialisation a été introduite aussi bien au niveau de la loi 24-96 formant loi sur la poste et les télécommunications, que par l’article 306 du code des assurances. Barid Al-Maghrib poursuit ainsi sa politique de modernisation et de consolidation de sa position sur le marché de la concurrence pour s’engager dans un secteur qui n’est pas en relation directe avec son activité de base, dans l’esprit de continuer

assureur spécialisé, appelé réassureur. Assurance des dommages * Assurance de responsabilité * Assurance de chose Assurance des personnes * Assurance de dommages corporels * Assurances vie 1) Assurance des dommages * Les assurances de dommages couvrent les patrimoines appartenant à des individus et à des entités de production. * Elles se répartissent en assurances de responsabilité et en assurances de choses. * Les assurances de dommages sont toutes régies par le principe

Expo1 : Le cadre d’analyse de l’assurance vie Introduction I. Notion général Cadre juridique et institutionnel De l’assurance en général en assurance vie II. Contexte socio-économique 1. social De l’assurance en général En assurance vie 2.économique De l’assurance en général En assurance vie III. Le cadre religieux et culturel Conclusion Introduction L’une des principaux caractéristiques de l’assurance est l’inversion de cycle d’exploitation c’est-à-dire que les entreprises d’assurances encaissent

cet exposé nous étudierons uniquement l'assurance emprunteur. Pendant longtemps, le banquier a pu imposer à son emprunteur d'adhérer au contrat groupe qu'il avait souscrit. L'assurance de groupe, appelée aussi assurance collective est définit à l'article L 140-1 du Code des assurances. Il s'agit d'un contrat « souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant

économiquement indispensable au développement du crédit. Cette assurance n'est évoquée dans le code des assurances que par le biais de l'assurance de groupe dont la réglementation date de la loi du 31 décembre 1989. L'assurance emprunteur dispose de plusieurs sources, d'une part les règles générales du contrat d'assurance, établies par le code des assurances sont applicables à l'assurance emprunteur. L'assurance emprunteur est considérée comme une assurance de personne, puisqu'elle suppose une atteinte à l'intégrité

Les assurances et les assurances sociales | Historique : Gênes, Italie : 1347 – plus ancienne police d’assurance connue (transport maritime) Londres, GB : 1666 – Le grand incendie, fondation de la première société d’assurance contre les incendies. Définitions : ! L’assurance est la couverture mutuelle d’un besoin d’argent, aléatoire mais estimable d’avance, dont sont menacées d’égales manières une multitude d’entités économiques. ! * La communauté des risques : La mise en commun des

spécialité banque des professionnels et management d’agences Brevets Professionnels (BP) Droit, économie, gestion assurance, banque, finance spécialité back-office métiers titres 54 Nancy UFR droit, sciences économiques et gestion (apprentissage) Banque 54 Nancy CFA des métiers de la banque et de la finance (apprentissage) Bac + 2 57 Metz IUT de Metz (temps plein) Droit, économie, gestion assurance, banque, finance spécialité gestion comptable Brevets de Technicien Supérieur (BTS) 57

 P Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT II  SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - I/VII  LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES  Notion - Historique - Intérêts - Mécanisme Dernière mise à jour : 14 novembre 111 (11/14/2011 18:21:46) TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES  CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE I - EVOLUTION HISTORIQUE A - La pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime  C - Transformation économique et

Saisi la cour européenne des droits de l’Homme le 7 juillet 2006 en vertu de l’article 34 de la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Tribunal de district d’Aarau reconnait le 14 février 2005 la modification de l’identité sexuelle de la requérante sur le plan civil, et l’inscrit au registre civil sous le prénom de Nadine Le 4 avril 2005 la requérante introduit un recours de droit administratif auprès du tribunal des assurances du canton d’Argovie en vertu

constitutifs du contrat Section 1 : L’évaluation de la prime Section 2 : Le paiement de la prime Chapitre IV : Le sinistre Section 1 : La déclaration du sinistre Section 2 : Le règlement du sinistre DEuxiÈme partie ASSURANCE AUTOMOBILE Chapitre I : Assurance de la responsabilité civile « automobile » Section 1 : Qui doit assurer Section 2 : Contenu de la garantie Section 3 : Tarification Automobile Section 4 : Exclusions NB : Carte verte / Orange Chapitre