Droit des assurances

L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC Présenté par: MR SAID GHAZI 1 L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC La présentation du marché La réglementation de l assurance 2 L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC La présentation du marché La présentation du marché La réglementation de l assurance 3 LA PRESENTATION DU MARCHE L organisation du marché les évolutions du marché 4 L organisation du marché Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale 16 Compagnies

▪ L'agent général d'assurance est le représentant ou mandataire d'une compagnie d'assurances qui place ses contrats auprès de la clientèle. À ce titre il engage la responsabilité de la compagnie au regard des articles 1382 à 1384 du code civil (droit commun de la responsabilité). Il exerce une profession libérale. Selon AGEA, syndicat professionnel, il y avait 12 876 agents généraux en France au 31 décembre 2008. En amont de l'assurance les agents généraux d'assurances analysent les risques de

l’assurance et d’autre part la communautarisation des assurances par le biais du code CIMA. Notion générale de l’assurance L’assurance peut être définie comme le contrat par lequel une personne dénommé assureur s’engage à assurer la couverture d’un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d’une somme d’argent par une autre personne le souscripteur ; cette somme d’argent étant désigné comme une prime. Le droit des assurances dérive du contrat d’assurance en même temps il encadre

a assurance LE CONTRAT D’ASSURANCE INTRODUCTION SUR LE CONTRAT EN GENERAL Le Dahir des Obligations et Contrats, connu sous le terme « DOC », constitue le siège de la théorie globale du contrat du Droit commun de la Responsabilité Civile (contractuelle et délictuelle) et du régime général des obligations. Mais le DOC n’est pas l’unique source légale du droit des obligations. En effet, plusieurs règles légales qui touchent directement à la matière sont contenus dans des textes

http://guide-pratique.lefigaro.fr/C57/les-principes-de-l-assurance/#article http://www.assurance-site.fr/legislation-assurance_assurance-de-dommages-obligatoire_62.html Pour bien connaître la législation concernant l’assurance de dommages obligatoire... Article L.242-1 du Code des Assurances : obligation de souscrire l’assurance dommages. « Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait

! Les études : bac + 2 BTS Assurance BTS Management des unités commerciales BTS Négociation et relation client DEUST Banque organismes financiers et de prévoyance DUT Carrières juridiques DUT Techniques de commercialisation bac + 3 Licence pro assurance, banque, finance spécialité assurance Licence pro assurance, banque, finance spécialité commercialisation des produits bancaires et d'assurance Licence pro assurance, banque, finance spécialité conseils en assurances et services financiers bac +

DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE D.U.T. Carrières Juridiques Métiers du Droit et de l’Entreprise Administration Publique Banque – Assurance (formation initiale ou contrat de professionnalisation) Juriste d’Entreprise (formation initiale ou contrat de professionnalisation) PRESENTATION A la fois théorique et pratique, l’enseignement à vocation professionnelle de cette filière donne la possibilité à l’étudiant de s’adapter pleinement à ses futures fonctions, tout en lui ouvrant des

Filière : MBF 2 Le Droit des Assurances : Histoire Réalisées par: Demandé par : Hamza NAAMI Mr. JELTI Ismail BELLAMDOUAR Alae-Eddine ZOUIRI Année universitaire : 2012/2013 Plan Introduction Partie1 : L’Assurance au Maroc 1. L’activité Assurance au Maroc 2. Evolution de l’activité

contrat portait déjà le nom de "police". La plus ancienne police de ce type est conservée dans un musée à Gênes. Elle date de 1347 et couvrait la cargaison du Santa Clara pour un voyage de Gênes à Majorque. Par la suite, apparurent les premières assurances vie au XVè siècle et surtout XVIè siècle. L’assurance Incendie fit son apparition en Angleterre un siècle plus tard en 1666 après le grand incendie qui a détruit des quartiers entiers de la ville de Londres. Au Maroc, l’assurance s’est

ASSURANCE VIE 2012 Victoire de Préville Mater 2 BASS 13/02/2013 Plan : * Introduction * I - Epargne * II- Prévoyance * III- Le choix de la prévoyance et de l’épargne * IV- Transmission * Conclusion * V- Tableaux synthèses * Sources « Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance vie. Quels sont, et dans l’ordre, les arguments qui vous déterminent le plus ? Justifiez vos choix ? « Un contrat d'assurance-vie est une enveloppe juridique qui