Droit de vote des étrangers

TD1 Travail – Commentaire Commentaire : Doc 7 bis : Cass Soc. 27 janvier 2015 : Aujourd’hui, le principe d’égalité est encré dans notre droit, on lui accorde une valeur constitutionnelle ; c’est ainsi que ce principe est mis fortement en exergue en droit du travail, là où des discriminations et des différences de traitement peuvent davantage faire surface. Dans l’arrêt de rejet de la chambre sociale du 27 janvier 2015, la Cour de cassation a du se prononcer sur la validité d’une convention

ont un poids encore faible (à l’exception des Pays-Bas et de la Suisse). La part des titres étrangers dans les portefeuilles des investisseurs institutionnels évolue et on constate des tendances différentes selon le type d’investisseur. Ainsi, les compagnies d’assurance sont les moins diversifiées géographiquement, tandis que les fonds de pension détiennent en moyenne la part la plus élevée d’actifs étrangers, comme l’indique le tableau n°2. Depuis le début des années 1990, ces derniers mènent une

PAR LA TROISIEME REPUBLIQUE. COMPOSITION DU CORPS ELECTORAL CORPS ELECTORAL : Organe qui va permettre à la nation de déleguer sa souveraineté. LES EXCLUS DU CORPS ELECTORAL : majeurs/mineurs incapables, personnes qui ont perdus leurs droits civiques, et étrangers sauf exeption de 88-3 de la constitution pour les essortissants communautaires. Exeption de l'article 88-3 de la constitution pour les essortissants communautaires : Ils peuvent voter aux municipales mais : 1. ne peuvent être élu maire

bénéficient tous des droits civiques romains, mais ne votent pas dans les mêmes assemblées et n'ont pas la même importance dans la vie politique de Rome. • Cette catégorie des citoyens par la naissance est minoritaire et d'autres moyens existent pour obtenir la citoyenneté romaine : les esclaves affranchis peuvent avoir certains droits civiques limités (devenir magistrats, soldats, voter à certaines assemblées…) si leur ancien maître est citoyen romain ; * les étrangers qui ont servi plus de

"La française doit voter" Droit Éditeur : Flach Film / LCP Assemblée nationale / CNDP / MMVII En partenariat avec : Ligue de l’enseignement, 3, France 5, LCP Assemblée nationale, TV5 Monde et le Scéren CNDP A l’occasion de la Journée de la Femme, le 8 mars 2007, le CIDEM s’est associé à la Ligue de l’enseignement, France 3, France 5, LCP Assemblée nationale, TV5 Monde et le Scéren CNDP pour produire un film sur la reconnaissance du droit de vote des femmes. Ce film « La Française doit

plus que Tous les autres elle donne de fomre mais peu importe sauf que ca n’a pas de sens et futile de commenter les impasses qui sont bons les autre parce qu’ils sont claude mauvais on a trois tours a attendre attendons tranquillement JJB: le vote pour nicolas sarkozy est inútiles et c’est ce que dit marine le pen et j’entends sur rmc des auditeurs me dire je ovuláis voter nicolas sarkozy mais finalement comme nicolas sarkozy a toutes les chances d’etre battu je vorerai marien le pen abrupt

1992, avec le traité de Maastricht, la CEE devient l'UE ( Union Européenne ). Ce traité prévoit la mise en place d'une monnaie unique, l'euro ( € ), qui est entrée en vigueur en 2002. Il crée aussi une citoyenneté européenne, avec par exemple un droit de vote pour les élections locales et européennes dans n'importe quel pays membre. En 1995, l'UE passe à 15 membres avec l'entrée de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande. En 2004, 10 nouveaux pays ont adhéré à l'UE : la Pologne, la République Tchèque

jamais cru au travail de formation et de conscientisation des masses mais plutôt à une certaine forme de corruption de ceux là même qui ont faim. Ils attendent toujours la veille des élections pour distribuer de l'argent dans le but de détourner le vote du citoyen 1 : les principes et fondements de la démocratie Les règles ou les principes qui régissent les modes d'expression des populations sont les éléments clef qui caractérisent toute démocratie. « La démocratie c'est le gouvernement du peuple

Droit constitutionnel Introduction : L’objet du droit constitutionnel est une branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un

relations internationales ne concernent pas les relations entre les individus, les particuliers de différentes nationalités. Ne dépende pas du droit international mais du droit privé. Ces relations dépendent seulement de l‘Etat, même si un individu n’est pas un ressortissant de cet Etat. On observe un double mouvement : En Europe, certaines nations relève d’un droit interne qui se fédéralise et s’internationalise. Ex : On trouve des Rapport de collectivité autonome par rapport à un état fédéral =