Droit de vote des étrangers

(Paris II) Droit - Economie - Sciences sociales, n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires de fin d’études ; ces opinions devront être considérées comme propres à leurs auteurs. » 2 PLAN INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : La liberté pour l’émetteur de déterminer les caractéristiques de ses titres I. La nature de l’action de préférence A. Une action B. Une préférence ? 1. Qu’est-ce qu’une préférence ? a. le vocable de « préférence » b. droit particulier

 LE DROIT DES ETRANGERS Étrangers, clandestins, émigrés, immigrés Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par « étrangers » toute personne ne possédant pas la nationalité « c’est un lien juridique donnant à une personne la qualité de citoyen de l’état français. Clandestin ---> personne qui est en situation illégale. Différence émigré et immigré ---> un immigré est un personne qui rentre

Le droit à la nationalité française La nationalité est les le lien juridique qui relie un individu à un Etat. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service nationale par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. 1 Le droit à la nationalité : Le droit à la nationalité est le reflet de l’histoire et de l’idéologie migratoire. Le droit du sang prédomine dans les pays d’émigration qui souhaitent maintenir des liens d’allégeance avec leurs

trente années de guerres civiles et étrangères. La période 1949-1954 est celle de la mise en place d'un État communiste. Le Parti communiste chinois, vainqueur, monopolise les postes-clefs, tandis qu'il offre une apparence de multipartisme. L'assemblée vote la Constitution chinoise de 1954. Texte fondateur : La Chine a élaboré quatre Constitutions. La première (1954), calquée sur la Constitution de l’URSS de 1936, fut la plus stalinienne et la plus totalitaire. Deux autres lui succédèrent en 1975 et

ARISTOTE (384-322 av JC) - La Politique Proposent une vision critique de la réalité. Leur objectif est de décrire une organisation idéale de la société? C'est différent de la perspective juridique, dans le sens ou les juristes décrivent ce qui est (droit positif). Ils critiquent aussi, mais ce n'est pas leur objectif ppal. b) La Renaissance Période féconde pour le développement de l'état et de la réflexion. La notion d'État se constitue. • MACHIAVEL (1469-1527) Philosophe et homme politique. Le

Part 1 / Théorie Générale du droit constitutionnel. La discipline droit constitutionnel est stable dans l’utilisation des concepts et des outils d’analyse. 1) Le cadre du droit constitutionnel ( Etat ) 2) Les moyens du droit constitutionnel 3) Comment fonctionne-t-il ? ( présentation d’une typologie des régimes politique ) Chap 1 : Le cadre du droit constitutionnel. Section 1 : La notion d’Etat. L’Etat c’est une personne morale de droit public qui est territorial et souveraine. L’Etat

être donné à un métèque ayant fait de bonnes actions à la cite, mais il ne pourra pas transmettre son statu de citoyen à ses enfants. Les citoyens peuvent être privés de leur droit, notamment pour faute commise envers la cité : l’atimie. Les citoyens sont les seuls à pouvoir posséder et transmettre une terre, ils ont aussi le droit de participer aux fêtes religieuses. A Athènes tous les citoyens doivent participer au gouvernement de la cité. Les citoyens doivent se rassemblés à l’Ecclésia : le cœur

par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ; * par le "droit du sol" : devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ; * par la procédure dite de " naturalisationNaturalisationProcédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine. " : un étranger majeur

démocratie athénienne : I) L’organisation de la démocratie athénienne : En 508 av. J.C le peuple d’Athènes réclame la liberté d’expression, c’est une révolution. Athènes devient une aristocratie (=nobles dirigeant, peu nombreux) Clisthène instaure le vote, les citoyens deviennent le gouvernement. La démocratie athénienne se définit par l’égalité de tous les citoyens devant la loi et par la loi. Le citoyen athénien se fait aucune distinction entre ses activités politiques, religieuses et culturelles

référendum. Le corps électoral ou électorat est constitué de l'ensemble des électeurs pouvant participer à une élection (locale, nationale, professionnelle, etc.) donc disposant du droit de vote pour cette élection. La souveraineté des électeurs pourrait donc être en danger. Toutes personnes de plus de 18 ans en France a le droit de vote, sauf contrordre sur décision de justice. Le modèle démocratique Français pour choisir son représentant est directement inspiré de la révolution de 1789, il a été modifié