Droit de vote des étrangers

France, avec un taux de 20 % des immigrants. Nous pouvons constater que l’évolution de l’état d’esprit des Français après la seconde guerre mondiale appelle une première remarque générale. Alors qu’elle s’en désintéressait auparavant, lorsque les étrangers étaient envisagés seulement comme une force de travail, l’opinion publique s’attache à l’immigration au moment où l’intégration est en voie de réalisation. La question de l’immigration fait en effet irruption dans le débat public pendant les années

Introduction Le droit constitutionnel est fondée sur l'étude des constitutions, c'est à dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définition. I)La conception d’État Juridiquement , l’État se définit par trois critères : Son territoire , Sa population et L'existence d'une autorité politique supérieure qu'il dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté

également avec ceux qui restent le gouvernement et les charges publiques. ») Elle repose cependant sur 3 caractéristiques : 1. l'égalité politique : elle prend trois formes, l'isonomia (la loi est la même pour tous), l'isegoria (chaque citoyen a le droit de participer), l'isocratia (chaque citoyen a le même pouvoir que les autres) 2. l'égalité sociale : elle repose sur des indemnités (misthophorie) qui favorisent la participation à la vie politique, et les liturgies qui sont des dépenses privées

règlement du 28 juin 1593. L’arrêt Lemaistre rappelle donc les règles de dévolution de la couronne, et condamne d’avance toute combinaison contraire à la loi de l’état, c’est-à-dire l’interdiction de faire monter au trône des princes ou princesses étrangers, la règle de catholicité et de masculinité. Il est intéressant de souligner le rôle particulièrement actif du Parlement de Paris dans cette affaire de couronne et d’accession au trône de France. Ainsi, quelle position le Parlement de Paris tient-il

 Droit Constitutionnel Mercredi 17 Septembre 2014 Bibliographie : droit constitutionnel édition Dalloz Intro Droit constit : matière qui fait partie du droit public -> le droit public : plusieurs branches : international public, public interne (3 volets : d admin, d financier, et d constit) étude des règles juridiques applicables au pouvoir pol dans un état. Ces règles qui organise l’état, qui encadre le pouvoir desgouvernants, figurent dans une constitution (le/les doc qui

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles obligatoires destinées à organiser les relations sociales. Cette définition est ici spéculative, elle est scientifiquement incorrecte. Nous ne sommes pas obligés d’obéir à toutes les règles, dans le cas où la morale ou la religion se montrent plus important. Il faut y ajouter aussi que le droit constitutionnel est un ensemble de règles posées par l’Etat. Tout droit a une origine étatique.

la place qu’il représente. La première chose qui nous est étrangère fait partie de nous. Nous sommes étrangers à nous même, car nous sommes sans arrêt traversés par l’inconscient qui représente une forme de nous que l’on ne connait pas, que l’on ne maitrise pas. Dans le langage courant, l’altérité représente en fait l’acceptation de l’autre comme étant différent et la reconnaissance de ses droits à être lui-même. On entend par différence, un caractère qui, dans une comparaison, un ordre, distingue

universel de tous les hommes ; la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 constitue un moment crucial de cette évolution ; le citoyen accède au statut de mythe ; le critère de la citoyenneté est alors l’adhésion volontaire à des valeurs politiques communes ; la Constitution de l’an I, dans son article 4, pose ainsi une définition très large du citoyen : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis, tout étranger âgé de 21 ans accomplis qui, domicilié en France depuis

organisée une expédition scientifique à la fin du XVIIIe siècle ? THEME : La République en France PROBLEMATIQUE : Comment la République a-t-elle fini par s’imposer ? SUJET : Le droit de vote en France PROBLEMATIQUES : Comment le droit de vote a-t-il évolué jusqu’au suffrage universel ? Pourquoi le droit de vote des étrangers est-il sujet de débat en France ? SUJET : Le président de la Vè République PROBLEMATIQUES : Quel est le rôle du président de la République ? Quelles sont les principales évolutions

citoyens ont un statut privilégié qui leur donne accès à des droits. Mais ce statut avantageux veut en retour qu'ils intègrent un certain nombre d'obligation. Développement I - Etre citoyen à Athènes Etre citoyen à Athènes c'est avoir un statut juridique. C'est être majeur et avoir la nationalité du pays. Un citoyen à des droits politiques, droit de vote, d'être élu et d'égalité devant la loi ; on appelle ça des droits civiques. Leurs devoirs sont de respecter les lois, payer les