Droit de vote des étrangers en France

Un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité, soit qu'elle n'en ait aucune (apatride). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France comme françaises. Un étranger n'est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs notamment). Qu’est-ce qu’un étranger ? Cette question se pose sérieusement aux philosophes aujourd’hui dans le

déclarait : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. » Cependant le droit de vote des étrangers n'a pas été reconnu dans son principe

le contresens originaire Ecole Française : Joseph de Maistre Ecole Britannique : Edmund Burke 1° La pensée contre-révolutionnaire Louis de Bonald (1754-1840) né à Millart, émigre en Allemagne. Joseph de Maistre (1753-1821) né en Savoie, il est franc-maçon. 2° Le contresens originel des constituants Bonald et de Maistre disent que la révolution court à l’échec à cause d’une conviction sociale que l’homme ne peut exister en dehors d’un contrat social. La capacité de penser distingue l’homme de

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles obligatoires destinées à organiser les relations sociales. Cette définition est ici spéculative, elle est scientifiquement incorrecte. Nous ne sommes pas obligés d’obéir à toutes les règles, dans le cas où la morale ou la religion se montrent plus important. Il faut y ajouter aussi que le droit constitutionnel est un ensemble de règles posées par l’Etat. Tout droit a une origine étatique.

citoyenneté est une notion extrêmement ancienne puisqu’elle remonte à l’Antiquité. Depuis, chaque nation possède sa propre citoyenneté. Celle-ci désigne le lien social établit entre une personne et l’Etat qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou une parti de cet exercice par une condamnation pénale. Toutefois, avec l’apparition de la conception politique de l’Union Européenne s’est dessinée petit à

inspirer Sujet : « La fonction juridictionnelle selon les Constitutions de 1791 et 1793 » « Article 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Le principe de la séparation des pouvoirs est énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et sera la base de la Constitution de 1791. Or, pour la Constitution de 1793, la séparation des pouvoirs législatif

régie pour ses droits civils par le code civil de français et pour ses droits civiques ou politiques par la constitution de la République française, et plus particulièrement son Préambule. France 64 473 140 d’habitants 63.26 millions ayant la nationalité. nationalité citoyen Nation : Une nation est une communauté humaine étant unie par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse. Soumis au même gouvernement (Etat). Un citoyen a des devoirs et des droits. Politique de

l'extrême droite, la droite gouvernementale aura mené sans discontinuer une politique de stigmatisation des migrants, les utilisant comme de véritables boucs émissaires, d'autant plus en période de crise. La politique du chiffre aura tenu lieu de politique migratoire, en considérant que les migrants n'étaient qu’une charge à alléger au maximum. Tout cela en y ajoutant des relents racistes, notamment lors du débat sur l'identité nationale. Ces représentations ont contaminé une partie de la droite –en témoigne

Le vote est-il le seul acte citoyen ? En France le principe de citoyenneté a été instauré par la révolution Français (la déclaration des droits de l'homme et du citoyen «1789» ) après le renversement de l'ancien régime dans lequel les Française n'étaient que des sujets de la couronne, n'ayant aucun pouvoir sur les lois auxquelles ils étaient soumis. Être citoyen c'est être reconnus comme un membre d'un état, la citoyenneté comporte des droits civiles et politiques La citoyenneté française est

originelle : Athènes. La démocratie apparaît en Grèce au 6ème siècle avant JC. Distinctions entre la démocratie athénienne et la démocratie telle que nous la connaissons. La citoyenneté à Athènes ne concernait qu’un nombre limité de citoyens (les femmes, étrangers et esclaves étaient exclus). C’est l’ecclésia, l’assemblée des citoyens, qui prenait les décisions les plus importantes telles que les déclarations de guerre ou les ratifications de lois. Le système athénien n’ignorait pas pour autant le principe