Droit de vote des étrangers en France

domicile • Le domicile est le lieu de principal établissement de la personne, c’est l’endroit où la personne demeure de manière habituelle, ce qui le distingue de la résidence. • Le domicile est le lieu d’accomplissement de certains actes : mariage, vote, action en justice, impôts, etc… • La personne fixe elle-même son domicile et peut en changer. • Le domicile légal est fixé pour certaines personnes : le mineur non-émancipé est domicilié chez ses parents, le majeur sous tutelle est domicilié

l’Immigration sur Comportement Électoral en France Il y a beaucoup de discussion sur l’immigration en France aujourd’hui, notablement l’immigration des pays dehors de l’Union européenne. Le débat en France concerne l’effet cette immigration a sur la vie culturelle française et l’économie française. Un côté de l’argument cite que les immigrants prennent les emplois des Français et qu’ils augment le taux de chômage en France. Cette coté pense que les immigrants à la France diminuent de la vie culturelle française

DROIT CONSTITUTIONNEL – 1er OCTOBRE 2010 Chapitre 2 : Contrôle de constitutionnalité I Des contrôles plus ou moins anciens et développés A) Contrôle spécifique B) Le modèle américain II Un modèle européen qui tolère des variantes A) Contrôle centralisé B) Des modalités diversifiées C) Un système français atypique et en retrait III Concurrence complémentarité / contrôle de conventionnalité A) Un contrôle exercé par les juges nationaux et les cours supranationales B)

Démocratie: Régime politiques dans lequel le peuple exerce le pouvoir République:Régime politiques dans lequel ceux qui gouvernent son désignés par le peuple Citoyens:Personnes faisant parties à part entière de la communauté nationale,avec des droits et des devoirs Régime totalitaire:Pouvoir concentré entre les mains d'un homme et de son partis , société totalement contrôlée et soumise au projet des dirigeants . L’éligibilité:droit pour un citoyen , de se présenter à une élection et d'être

Suffrage universel direct. il est : * chef de l’armée, * chef de la nation, * garant des institutions * nomme le 1er ministre * promulgue les lois * ratifie les traités * peut dissoudre l’assemblée nationale * droit de grâce Gouvernement : 1er ministre + ministres Le 1er ministre dirige l’action du gouvernement et nomme les ministres. Il définit la politique de la nation Il partage l’initiative des lois avec le parlement Ses ministres ont la charge du

s’acquiert de quatre façons : par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ; par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") ; par la procédure

d’œuvre bon marché (chine, russie, inde, brésil = BRIC) Secteur secondaire : Secteur de l’industrie et des usines. Secteur tertiaire : secteur des services, de la vente, des transports. 4) Chapitre 1 Education Civique : La vie sociale en France. Tout citoyen peut s’engager dans la vie associative depuis la loi de 1901 qui autorise 1 ou plusieurs personnes à agir ensemble dans un but non lucratif. (Associations sportives, éducatives...) Groupe de pression : les lobbies : Groupe

 Droit Constitutionnel Mercredi 17 Septembre 2014 Bibliographie : droit constitutionnel édition Dalloz Intro Droit constit : matière qui fait partie du droit public -> le droit public : plusieurs branches : international public, public interne (3 volets : d admin, d financier, et d constit) étude des règles juridiques applicables au pouvoir pol dans un état. Ces règles qui organise l’état, qui encadre le pouvoir desgouvernants, figurent dans une constitution (le/les doc qui

Les droits politiques des étrangers Ici, il s’agit du droit de vote et d’éligibilité auxquels les étrangers n’ont pas droit. Cependant, les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France quant à eux ont le droit de voter et même de se présenter comme candidat aux élections municipales et européennes, et ce, depuis 1999. (Unesco) CAUSES Du milieu du XIXe siècle jusqu’aux années 1970, la principale cause d’immigration en France est l’immigration économique, due au besoin français

Peut-il y avoir des droits sans devoirs ? Introduction I) Etre citoyen II) Les devoirs du citoyen  III) Les droits du citoyen Conclusion Source Introdution Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais impose aussi des devoirs envers la société. Être citoyen, c'est avant tout être responsable. Comme dans tout Etat de droit, le citoyen se définit en France par un certain nombre