Droit De La Famille Ou Des Familles

relatif aux conditions d‘application des articles 339 et 311-11 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 4 juillet 2005, la première chambre civile de la cour de cassation rappelle le 28 mai 2008 que l‘expertise biologique est de droit en matière de filiation sauf s‘il existe un motif légitime de ne pas y procéder. En l‘éspèce, le 17 février 1997 Mme. X. a donné naissance à un garçon nommé Aymeric qu’elle a reconnu le 13 mars 1997. L'enfant avait été reconnu le 20 novembre 1996

l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, nous sommes en 2006 mais la loi du 23 juin 2006 n’était pas encore appliquée et la situation était toujours sous le régime de 1999. Dans l’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation, le problème de droit était le suivant : dans quelle mesure l’adoption simple de l’enfant de la partenaire d’un Pacte Civil de Solidarité par l’autre membre du couple peut-elle être autorisée ? Il fallait introduire le partage de l’autorité parentale, l’intérêt de l’enfant

l’évolution du droit de la famille « Brosser dans ses grandes lignes l’évolution du droit français de la famille permet de mieux saisir les bouleversements contemporains de notre droit »diront Ph. Malaurie et H. Fulchiron pour souligner l’importance du droit de la famille et combien celui-ci a évolué au cours de notre histoire. Le droit de la famille est l’une des disciplines juridiques présentant des dimensions historiques, sociologiques et comparatistes les plus riches. En France ce droit s’est construit

biblio droit famille BIBLIOGRAPHIE DE DROIT DE LA FAMILLE* Manuels - A-M. Leroyer, Droit de la famille, PUF, 2011 - H. Fulchiron et Ph. Malaurie, La famille, Defrénois, 4e éd., 2011. - F. Terré et D. Fenouillet, La famille, Dalloz, 8e éd., 2011 - M. Douchy-Oudot, Droit civil : introduction, personnes, famille, Dalloz, Hypercours, 6e éd. 2011. - Y. Buffelan-Lanore et V. Larribau-Terneyre, Droit civil. Introduction, biens, personnes, famille, Sirey, 17e éd. 2011. - A. Bénabent, Droit de la

C'est de la merde“A chacun sa famille, a chacun son droit”, cette phrase du Doyen Carbonnier est la phrase qui sert de base à la quasi-totalité du droit français. Il est bon de questionner la signification des termes ici, le droit de la famille est l’une des branches du droit privé, qui concerne uniquement les familles et est principalement régi par le Code Civil. Il concerne soit les personnes liées par une descendance (ou par l’adoption), soit les personnes liées par alliance (le concubinage ou

 HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE L'histoire du droit de la famille est l'histoire du rétrécissement de la famille c'est à dire du passage d'une famille élargie à une famille restreinte. C'est aussi l'histoire du choc entre des réalités sociologiques et la règle de droit. Le droit doit-il prendre en compte l'homosexualité, la monoparentalité, la filiation qui peut être ni biologique ni juridique..   Les politiques législatives peuvent influencer les comportements familiaux (ex : interdiction

DROIT DE LA FAMILLE · Introduction au droit de la famille Qu’est-ce que la famille ? I/ Un autre regard A. Anthropologie de la famille - Les Baruya de Papouasie-Nouvelle-Guinée : C’est une société patriarcale : c’est une société dont la direction et l’organisation repose sur les hommes. Il y a une stricte séparation ancestrale entre les Hommes et les femmes fondée sur une conception ancestrale selon laquelle la femme est dangereuse. Elle risque de faire perdre à l’Homme sa force, sa beauté

Introduction : La personnalité juridique c’est la qualité d’exercer et de jouir des droits et des obligations et en principe chez les êtres humains, cette personnalité commence à la naissance et se termine au décès. En fait, avec le temps, cette règle a connu des atténuations dans l’intérêt de l’enfant et puis aussi dans l’intérêt des héritiers. Cela veut dire que le seul fait de la naissance ou de la mort ne suffit pas à donner ou à éteindre la personnalité. La personnalité juridique doit être

Droit de la famille  Introduction    Le  droit  a  un  caractère  politique.  Donc  elle  est  juridiquement  normative.  Cette  prise  de  conscience  est  importante  pour  le  droit  de  la  famille  car  ce  droit  est  au  cœur  des  débats  qui  traversent la  société. Il y a 50 ans, le droit de la famille connaissait la filiation légitime, les couples  mariés…  La  filiation  légitime/naturelle  a  été  supprimée  par  une  ordonnance  de  2005.    En  2010,  le  couple  marié  existe 

DROIT DE LA FAMILLE Mme ANTONINI-COCHIN - Code civil, 2009. - Dominique Fenouillet, Dalloz, Cour de droit de la famille (2007) - Patrick Courbe, Droit de la famille, septembre 2009 - Corine Renault Brahlsky, L’essentiel du droit de la famille, Gallino (VIIème édition) - Courtin / Antonini-Cochi, L'essentiel de la jurisprudence civile(civique) INTRODUCTION Envisager le droit de la famille, c’est d’abord définir ce qu’est la famille. La famille apparaît comme un mode d’organisation