Droit De La Famille Ou Des Familles

Chapitre 1 : la notion de droit de la famille DROIT DE LA FAMILLE La famille ne se passe pas du droit, aucun des faits naturels qui l’intéressent n’échappe à la règle juridique, et particulièrement au droit civil. La notion de famille recouvre tant celle qui est fondée sur le mariage que celle qui est fondée hors mariage soit selon un contrat, le pacs, soit en union de fait comme le concubinage. La famille entraîne la notion de filiation. C’est ainsi que nous

Droit de la famille CHAPITE PRELIMINAIRE BIBLIOGRAPHIE : voir les notes Définition : il n’existe pas de définition de la famille dans le code civil et donc la réponse est donnée par la doctrine. Selon la doctrine, la famille a plusieurs sens : • Au sens large, dans la famille étendue on a un couple avec des enfants, des petits-enfants, les ascendants et les collatéraux (oncles, tantes, cousins…) • Au sens plus restrictif une famille regroupe des personnes habitants ensembles : famille conjugale

Le mariage. Quel document fournir pr obtenir l aurorisation de se marier ? Pour la conclusion de lacte de mariage, il faut obtenir l autorisation du juge de la famille d’en faire dresser l acte par deux adouls. La demande est adressé au juge de la famille chargé du mariage du lieu de conclusion de l acte accompagné des pieces suivantes : -une demande d autorisation de dresser l’acte de mariage signé par l interessé, ou son mandataire le cas echeant. –une copine de l’acte de naissance de chacun

DROIT CIVIL droit de la famille Bibliographie : Benabent « droit de la famille » Montcrétien - Patrick Courbe « droit de la famille » Sirey - Philippe Manurie, Hugues Fulchiron « droit de la famille » Cujas - « les grands arrêts de la jurisprudence civile » Dalloz Introduction :La notion de famille n'est pas définis par le code civil. On peut définir la famille comme un grpe de personne qui sont liées entre elles par un lien de parenté ou d'alliance. La parenté : le lien de parenté correspond

Droit de la Famille 1ere partie : les différentes situations familiales THEME 1 : LE COUPLE | Le concubinage C’est une union de fait qui se caractérise par une vie commune, stable et continue, de sexes égaux ou de mêmes sexes qui vivent en couple. Le concubinage n’est pas une situation juridique. Le principe de liberté il n’y a pas de devoirs de fidélité. Il y a une égalité au niveau de la rupture. Ce qui fait que chacun est propriétaire de ce qu’il achète. Le Pacte Civil

habitudes, d’affaiblir tous les liens, d’écarter tous les mécontents. On ne s’occupe plus des relations privées des hommes entre eux : on ne voit que l’objet politique et général ; on cherche des confédérés plutôt que des concitoyens. Tout devient droit public. Si l’on fixe son attention sur les lois civiles, c’est moins pour les rendre plus sages ou plus justes, que pour les rendre plus favorables à ceux auxquels il importe de faire goûter le régime qu’il s’agit d’établir. On renverse le pouvoir

  DROIT  CIVIL     Les  fondamentaux  du  droit  civil     Introduction  générale     Dans   le   Code   Civil,   il   n’y   a   aucune   définition   de   la   famille   et   c’est   un   terme   employé   assez   rarement   par   le   Code.   Cette   absence   de   définition   s’explique   par   plusieurs  raisons.   La  famille  est  une  notion  protéiforme,  il  n’existe  pas  une

Entreprises en difficulté et droit de la famille Commerçant – Qualité – Conjoint d’un commerçant – Exploitation en commun – Liquidation judiciaire – Absence de confusion des patrimoines – Ouverture de procédures distinctes Chambre commerciale, 15 mars 2005 (Bull. n° 55) Cet arrêt permet de cerner les critères propres à reconnaître la qualité de commerçant au conjoint d’un commerçant qui exploite avec celui-ci un fonds de commerce. Mais l’intérêt principal de l’arrêt est d’affirmer pour la première

convention européenne des droits de l’homme, la cour européenne n’a jamais encore été saisie par des justiciables et ne c’est donc jamais prononcé. Selon la loi française le mariage est l’union d’un homme est d’une femme et que ce principe n’est contre dit ni pas la convention européenne des droits de l’homme, ni par la charte fondamentaux de l’union européenne qui n’a pour l’instant qu’une valeur de principe. L’interdiction du mariage homosexuel serait une discrimination face au droit de se marier, discrimination

Droit de la famille Introduction : 14/01/15 Notion et évolution de la famille : Sociologiquement la famille est un groupement de personne relié entre elle, par une communauté de vie (époux) et/ou par les liens du sang (enfants). Ce phénomène naturelle à reçu une valeur juridique. Au fil du temps on a pu constater un resserrement du cercle familial, on est passé d’une famille construit en sens large (regroupe toute les personnes qui descendent d’un auteur connu, il s’agit de la famille patriarcal