Droit De La Famille Ou Des Familles

DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie : CODE CIVIL 2014 -Mr Patrick Courbe et Adeline Goutenoir droit de la famille chez Serey - Mme Corine Renaud Brahinsky, «  memento LMD droit des personnes et de la famille » 12eme édition edition Lextenso Introduction Etudier le droit de la famille suppose de préciser la notion même de famille. La famille apparait immédiatement dans les esprits comme un mode d’organisation en société. C’est un phénomène social qui est pris en compte par le droit. La famille

Microsoft Word - TD DROIT DE LA FAMILLE.docxTD DROIT DE LA FAMILLE Fiche d’arrêt document 2 : Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 27 juin 1985, relatif à la nature de la prestation compensatoire. En l’espèce, un divorce a été accordé avec une pétition conjointe qui comprenait une entente homologuée exigeant de l’ex-conjoint de verser une prestation compensatoire sous forme de loyer. Par la suite, un différend survient entre les

DROIT DE LA FAMILLE Intro générale : Paragraphe 1 : le fait familial Famille = difficile de donner une définition précise car elle a de multiples visages. A)Les multiples visages de la famille Code civil : on constate qu’il n’y pas de def en tant que telle de la famille dans la loi. En revanche, il y a certaines variantes qui st définies. On voit que ces variantes st insuffisantes pr donner une def générale de la famille. C’est pq il faut aller au-delà du droit pour essayer de cerner ce qu’est

TD droit de la famille Thème I : Lien familial 1. Famille alimentaire Les membres inclus sont : · Les époux : Les époux doivent élever, nourrir et entretenir leurs enfants. Cette obligation ne cesse ni lorsque l’autorité parentale est retirée ou lorsque l’enfant est majeur/ Les époux se doivent respect, fidélité, secours et assistance.· Les enfants : Les enfants doivent des aliments à leur parents

Droit Civil de la famille Mme Gavard Il s’inscrit dans une discipline plus large qui est le droit civil. Qu’est ce que la famille au sens juridique ? Introduction : Elle recouvre des réalités différentes qui sont envisagées par des sciences telles que le droit, la sociologie, ces différentes sciences traduisent des réalités différentes il n’y pas d’accord sur ce qu’on pourrait qualifier de famille. Elle suppose un groupement, cet élément se retrouve dans différentes sociétés. Dans

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION La famille dans notre société, elle est une forme de groupe, groupe particulier (liens originaux entre ses membres, lien entre parent/enfants, lien intergénérationnel). La famille est un pilier de notre société. Cependant le législateur n’a jamais donné de personnalité morale au groupe familial. La famille n’a pas d’autonomie entant qu’entité indépendante. La famille est une institution reconnue nécessaire et fondamentale parce qu’elle permet le développement et

Introduction generale : Premier paragraphe : definition de la famille D'un point de vue juridique il est dificcile de donner une definitin de la famille. En effet traditionellement les juristes ont definis la famille , comme un ensemble de personne uni par un lien de parenté ou pas un lien d'alliance. Donc pour comprendre notion juridique de famille il faut determiner lien de parenté et lien d'alliance. -lien de parenté : lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe

Droit Civil des Familles Introduction Paragraphe 1er : La notion de famille Notion soumise à un paradoxe dans son sens juridique. La famille concerne les personnes unies par un lien de parenté, ce sont d’abord les parents et les enfants (famille nucléaire), mais ce sont aussi les personnes unies par le sang (oncles, grands-parents, neveux…) La famille est une notion constante, elle correspond à la cellule de base du corps social que l’on retrouve dans toutes les sociétés. C’est une notion qui

Le droit de la famille Selon les lois canadiennes I.- Définition Comme dans la majorité des société occidentale, l'unité de base de la population canadienne et la famille. Le droit de la famille était, à l'origine, pour protéger la famille. Évidemment ce droit est en constante évolution comme l'est notre société. II.- Juridiction La constitution partage les pouvoirs entre le fédéral et les provinces. Et l'article 91 (26) donne au fédéral le pouvoir d'adopter des lois au sujet du mariage

DROIT CIVIL Le droit de la famille est en constante évolution, car chacun a une conception personnelle de la famille, les choses évoluent très vite. Le droit ne fait pas qu’encadrer, il s’adapte et doit faire face à de nouvelles demandes, attentes. La famille ne parle plus d’une seule voix, elle ne s’incarne plus dans le chef de famille. On parle de coparentalité, codirection. Notion de puissance parentale supprimée en février 1938 Suppression de la notion de puissance paternelle =>