Dragage

Nationale Des Eaux Du Cameroun(snec) B.p. 4077 Douala (237) 3-342 54 44/(237) 3-342 22 47 www.snec-cameroun.om Détails >> ________________________________________ Nom Adresse Tél/Fax Site Web Détails Societe Nationale Des Hydrocarbures Dragage, B.p. 955 Yaounde (237) 220 19 10/(237) 220 98 69 www.snh.cm Détails >> ________________________________________ Societe Nationale Des Hydrocarbures B.p. 3710 Douala (237) 342 00 42/(237) 342 73 www.snh.cm Détails >> ________________________________________

rarement réunies. Les cocontractants sont d’ailleurs protégés par les clauses de variation de prix. Elle pourrait cependant compléter l’application de ces révisions si elles ne suffisaient pas à supprimer le bouleversement (CE, 19 février 1992, Soc. Dragages et travaux publics, Rec.1109). Conclusion Finalement, le seul cas où la mutabilité des contrats joue en faveur du cocontractant privé et indépendamment de tout action de l’autorité administrative, est celui des “ charges et sujétions imprévues ”

rarement réunies. Les cocontractants sont d’ailleurs protégés par les clauses de variation de prix. Elle pourrait cependant compléter l’application de ces révisions si elles ne suffisaient pas à supprimer le bouleversement (CE, 19 février 1992, Soc. Dragages et travaux publics, Rec.1109). Conclusion Finalement, le seul cas où la mutabilité des contrats joue en faveur du cocontractant privé et indépendamment de tout action de l’autorité administrative, est celui des “ charges et sujétions imprévues

stipule que la navigation maritime comprend : • • la navigation auxiliaire relative au transport de marchandises et des passagers ; la navigation auxiliaire concernant le pilotage, le remorquage, l’assistance et le sauvetage, le chalandage, le dragage, le sondage ainsi que la recherche scientifique en mer ; • • • la navigation de pêche… ; la navigation de plaisance effectuée dans un but d’agrément ; la navigation de servitude … . Le CMA apporte des solutions quant à la qualification de certains

ailleurs, la construction de décharges enfouies pour l’élimination des déchets peut provoquer la contamination des sols.  La dégradation de la végétation La construction induit souvent des terrassements, le défrichement de la terre, le remblaiement, le dragage, et le nivellement des sols, entraînant la destruction partielle voire totale de la végétation du site. Cela interrompt sérieusement les cycles naturels des écosystèmes environnants. Les impacts indirects sont 33 http://www.unep.fr/shared/publications/cdrom/DTIx1043xPA/doc/fr/PARTIE2

d’hydrocarbures, etc. Les rejets des navires en mer constituent l’un des sources majeures de la pollution de l’eau. On en constate plusieurs : l’eau de lest déversée par les navires-citernes vides, les dispositifs d’arrimage (fardage), les résidus de dragage, etc. Chapitre 2 : Transport de marchandises 39 / 111 - Les accidents : Les transports de marchandises sont souvent impliqués dans des accidents touchant à la qualité de vie des personnes tels que les accidents de la route, le déraillement

situations cumulées des DEPs et de la DG. Ces situations reprennent le total des engagements à la fin d’un mois donné. Il faut, toutefois, signaler que certaines rubriques sont gérées au niveau de la Direction Générale en l’occurrence le dragage, la redevance domaniale et les charges financières. La situation d’exécution comprend : ← Note de présentation ; ← Engagements globaux par port ; ← Engagements globaux par rubrique; ←

(Ch. 6.1.19) b) Contrôle des garde-côtes et réactions provoquées : s‘ils repèrent des escadres ennemies, les escadres ayant un ordre de réagir à l’ennemi (React to enemy) reçoivent leur nouvelle destination. (Ch. 8.7) c) Dragage de mines automatique : les flottilles de dragage (réglées en auto) effectuent leurs opérations. (Ch. 6.1.26) d) Mouvement naval : les escadres se dirigent vers leurs destinations. Les navires consomment leur ressource (carburant), contrôlent les dommages inhérents à la

autres que ceux visés aux rubriques 17 04 10 • 17 05 Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage • 17 05 03 * Terres et cailloux contenant des substances dangereuses • 17 05 04 Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 • 17 05 05 * Boues de dragage contenant des substances dangereuses • 17 05 06 Boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 • 17 05 07 * Ballast de voie contenant des substances dangereuses • 17 05 08 Ballast

toute nature dont notamment : les conteneurs ; les équipements de manutention ; les équipements industriels ; les navires et aéronefs destinés au transport de personnes ou de marchandises ; les navires destinés à l’exercice des activités de pêche, de dragage ou de remorquage et de toutes autres opérations similaires. Il en est de même lorsque l'équipement est loué avec son équipage et que l'exploitation directe est assurée par l'utilisateur alors que la responsabilité de l'équipage est limitée au fonctionnement