Dossier Pse La Poste

thématiques traitées par l’ONDRP et vient abonder le contenu du présent ouvrage. C’est notamment le cas, cette année, avec des contributions plus nombreuses du ministère de la Justice et des Libertés, ou encore de chercheurs extérieurs dans le cadre d’un dossier spécial sur le trafic de stupéfiants. De même, car c’est aussi l’une de nos missions, nous avons souhaité élargir notre champ d’observation à des études produites à l’étranger. Introduction 5 © INHESJ / ONDRP – Rapport 2010 Les enquêtes

planification des tâches, fiches de poste, … Bilan de compétences et remédiation Identification et proposition de dispositifs de formation adaptés aux besoins Recrutement : détermination des besoins, critères de sélection, … Animation d’une équipe Conditions d’exercice Moyens et ressources (informatisés ou non) : Contexte professionnel (concept de production, localisation géographique, …) Prévisions de production, commandes exceptionnelles Fiches de poste, profils de poste Calendrier Réglementation

 Cosmétique   Parfumerie           Document  validé  par  Mme  Robaglia  IEN/ET  SBSSA  le  28  mars  2014       Cahier  des  charges  CCF   Les  informations  contenues  dans  ce  dossier  sont  destinées  aux  enseignants  et  aux  jurys  pour   harmoniser  les  pratiques  pour  le  déroulement  et  l’évaluation  du  contrôle  en  cours  de  formation.     Les  annexes  proposées

assistance d’un huissier. Cour de Cassation « Société Nova régie » 18 octobre 2011 : courrier pro peuvent être ouvert par l’employeur, mais perso ne pourront être ouvert que si le salarié est présent. (L’employeur ne peut utiliser ce qu’il a trouver dossier personnel) Cour de Cassation 22 janvier 2003 : Secrétaire chez Renault change de véhicule perso opte pour une marque concurrente elle est licencié sans motif réel et sérieux. Pour qu’un événement de la vie privée constitue une cause réelle et sérieuse

doit intervenir dans le mois qui suit. Pour un licenciement c’est la procédure disciplinaire et la procédure de licenciement qui s’appliquent. Le contrôle du juge Passé le délai de 3 ans l’employé est amnistié. Ne doit plus apparaitre dans le dossier disciplinaire sous peine de sanction pénale. L’employé peut saisir le juge pour examiner la sanction. Y a t-il eu faute ? La sanction est-elle proportionnée à la faute commise ? si le juge considère qu’il n’y a pas faute la sanction est annulé

de bonnes relations avec. Rattaché à la DIRRECTE (ancienne DDTEFP), ils sont répartis en région. Il est obligatoirement impliqué dans le licenciement de RP, les heures de travail, le règlement intérieur. L’appeler pour se présenter à la prise d’un poste. i. Role et Fonction a. Rôle de Contrôle : il peut i. Pénétrer dans l’entreprise à tout moment, même en l’absence du dirigeant. Assisté du DP il peut contrôler les identités et circuler partout (sauf : interdit pour les pièces « secret

Phases du cycle de vie des produits et niveaux de filières  Comportement stratégique différencié selon    Phase de développement Phase de diffusion Phase de maturité  Exemple d’intégration en amont ou en aval  L’industrie du PSE  Exemple de diversifications  L’industrie chimique 19/04/2011 M.Langlois EMN - U1 12 Les 5 filières de la société XXL Chimie: les diversifications progressives Engrais Insecticides Chimie minérale rayonne cellophane

avril 1977, le jugement rendu, une jeune avocate stagiaire, elle rentre dans un grand cabinet parisien, sa rémunération est forfaitaire, elle est tenue par des horaires précis, elle n’a pas le droit d’avoir de clientèle personnelle, elle plaide des dossiers intégralement rédigé par l’un des patrons, très loin de l’avocat autonome, l’objectif est de faire du CA pour le cabinet. Un jour le contrat est rompu et cette personne dit qu’elle était titulaire d’un contrat de travail donc elle saisit le conseil

DOCUMENT 6 Liberté d’entreprendre contre droit à l’emploi. Lors de la reprise d’un fonds de commerce, d’une gérance libre ou tout simplement du rachat d’une société, le nouvel employeur est tenu de reprendre le personnel en poste. Mais ce nouvel employeur peut vouloir un poste déjà occupé par un salarié. Cet argument permet-il de justifier le licenciement ? L’article L. 122-12 du Code du travail prévoit, en effet, qu’en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, les contrats de

donne une réponse inexacte, l’employeur peut obtenir la nullité du contrat de travail s’il prouve le dol (vice de consentement). L’employeur peut licencier le salarié qui a menti si et seulement si il s’avère que celui-ci n’est pas compétent pour le poste. Si la question n’est pas pertinente, illicite : l’obligation de loyauté tombe, le candidat à le droit de ne pas répondre ou de mentir. Ex : le code du travail donne le droit à la femme de se taire sur son état de grossesse ; la jurisprudence donne