Dossier De Négociation Immobilier

DROIT IMMOBILIER THEME 1 - La réglementation immobilière THEME 2 - Loi HOGUET THEME 3 - L’obtention de la carte professionnelle THEME 4 - Le statut THEME 5 - Le mandat THEME 6 - Les droits et les biens immobilier THEME 7 - Cadre juridique de la vente immobilière Partie 1 : Réglementation professionnelle en droit immobilier Chapitre 1 : Les sources spécifiques à l’accès aux professions immobilières I - La reconnaissance du statut professionnels de l’immobilier Le professionnel

.....................................13 2.2 – Département Achats et Prestations Internes (DAPI)………………………………….................14 2.3 – Département Investissement et Gestion du Patrimoine (DIGP)…………………………………15 2.4 – Département Immobilier et Entretien (DIE)……………………………………………………………….16 2.5 - Division Equipements & Télécoms………………………………………………...……………………………17 2.6 - Division contrôle interne et suivie des budgets…………………………………….…………………….18 Chapitre 3

et techniciens de la construction, cadres des entreprises de travaux immobiliers, experts immobiliers, personnels des sociétés de construction ou gestion, etc. , n à toutes personnes se destinant aux professions mettant en oeuvre l’économie et le droit de la construction et de l’habitation : promoteurs, administrateurs d’immeubles, agents immobiliers, personnels des offices et sociétés d’HLM et des sociétés de crédit immobilier, administrateurs de l’Etat, des régions, des départements et des communes

GUIDE DU PROMOTEUR IMMOBILIER Les missions du promoteur immobilier Comment la mission du promoteur immobilier s’articule-t-elles avec celle des différents intervenants, durant les différentes étapes de la construction d’un immeuble ? Sid-Ali Makhloufi 2005-2006 SOMMAIRE INTRODUCTION I Montage de l’opération A- Prospection foncière 1 La recherche du terrain 2 La qualité B- Etude de faisabilité et étude de marché 1 Etude de marché 2

surendettement ? On peut définir le terme de surendettement comme le fait pour un ménage de ne plus pouvoir faire faces à ses charges. Charges est un mot clé désignant par exemple la facture d'électricité, paiement du loyer, remboursement du crédit immobilier etc... . Cependant, aucune définition précise ne peut être accordée au terme de surendettement car ce dernier se caractérise par la situation familiale ou professionnelle de la personne surendettée. Le surendettement peut arriver à tout le monde

régulièrement tout au long de sa vie : ventes, donations, mariage, divorce et même décès. J’ai pu constater qu’une étude de notaire est un endroit intéressant de part le nombre de métiers et d’organismes extérieurs qu’il réunit et intègre pour qu’un dossier puisse être mené à bien. Notaires, comptables, banques, bureaux d’assurance, avocats, administrations publiques… C’est un lieu où une semaine ne suffit pas pour faire le tour de cette profession. Le rôle du notaire L’ordonnance du 2 novembre

face à une période de crise financière. En contrepartie, nous assistons à la multitude de publicités pour les différents organismes de crédits faciles d’accès. Les ménages se sur endettent du fait de nombreux crédits, ou du poids d’un crédit immobilier cumulé avec des crédits à la consommation, dont les crédits revolving (apparus dans les années 80), qu’ils contractent auprès des banques, des organismes de crédits, de leur réseau, famille, amis… leurs contrats de travail sont précaires (CDD, intérim

couple envisage de se rapprocher du lieu de travail de M. XXX et souhaite faire l’acquisition d’une maison dans l’ouest. Il sollicite donc la banque pour un prêt immobilier de 300 000 euros. La banque applique le taux de 5,5%. Le remboursement s’étale sur 25 ans. Nous disposons de l’ensemble des informations pour constituer le dossier du client et ainsi pouvoir évaluer si ce dernier a un projet viable ou non. Calcul de la mensualité : 300 000 * (1+0,055) Mensualités

client dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour le prêt immobilier et un délai de rétractation de 14 jours pour le crédit consommation. La tacite reconduction sur un crédit renouvelable, ne peut avoir lieu sans en informer le client. - Comparaison : obligation d’informer le client du TEG permettant la comparaison entre différents organismes de crédit car il contient tous les couts induits par sa mise en place (taux, frais de dossier, cout assurance, garanties). La méthode de calcul du TEG

concevoir et de réaliser des projets de toutes dimensions 2.2. Les marchés 2.2.1. Tertiaire Valoriser les ensembles immobiliers en apportant confort, flexibilité et progrès technologique dans les environnements de vie et de travail. [pic] Sur un marché en forte croissance Elecam et Melb proposent aux décideurs et aux investisseurs immobiliers une large gamme de technologies et de services à valeur ajoutée, pouvant aller jusqu’à la gestion complète des bâtiments et de leurs