Dossier Affacturage

Natixis), spécialiste du poste client à l’international • Gestion pour l’Etat des garanties publiques à l’export • 120 filiales ou succursales dans le Monde, dans 97 pays • Offre de services: 4 métiers de gestion du poste client • • Assurance crédit Affacturage • • Notation et information d’entreprise Gestion de créances • Garanties publiques • • • • Assurance prospection Assurance change Assurance préfinancement Assurance crédit export Développement international d'entreprise 4ème année

Finance de marché Cours dispensé par M. JURA 1er contrôle mardi 5 avril / 2e DST / +1 dossier Un dossier à faire à 1, 2 ou 3 à rendre à la dernière séance. Le sujet est au choix sous réserve d’approbation de l’enseignant. La comptabilité enregistre les opérations réalisées par l’entreprise et traite ses informations pour déterminer la situation patrimoniale de l’entreprise. Elle est tournée vers le passé. La Finance a pour but de gérer et optimiser les financements. On distingue 3 volets

sur la fraude 2. Credit Bureau : Service central des risques de BAM délégué. Déclarations des engagements et des impayés de toute la place. Consultation obligatoire au moment de la décision d’octroi du financement (octobre 2009) 3. Instruction des dossiers de crédit-bail Informations minimums requis pour, selon la forme juridique de la société qui sollicite le financement Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 24/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC 5 - FISCALITÉ 1965 :

proportionnelle à la durée restant à couvrir jusqu’à l’échéance. Elle rémunère le crédit consentit et a donc une nature financière (elle est non soumis à TVA) Exemple 8 : 22/11//N 467 Autres comptes débiteurs 9000 411 Clients 9000 Contrat affacturage X 24/11/N 512 Banque 8825,12 6225 Rémunération d’affacturage (1) 81 44566 Etat – TVA déd / ABS 15,88 668 Autres charges financières (2) 78 467 Autres comptes débiteurs 9000 (1) : 0,009 X 9000(2) : 9000 X 8% X (30-22+31) / 360

direction. Ce stage au Crédit Agricole m’a permis aussi de prendre en compte tous les tâches et aspects quotidiens qu’une agence bancaire doit réaliser ; ces tâches pouvant aller de l’accueil et conseil client (aspect Front Office) au traitement des dossiers clients, enregistrement des versements, gestion des agendas des conseillers, des attachés et des rendez-vous (aspect Back Office). De manière libre et autonome, je pouvais aider l’équipe notamment à l’accueil, à effectuer quelques travaux d’archivage

- Pour les petites peut créances, lieu d'un les montant trois inférieur qui à 30.000 la F, en règle du générale, à la l'indemnisation compagnie. avoir dans mois suivent transmission dossier Il convient de signaler en qu'en vue cas de sinistre donnant de la lieu à indemnisation, (en particulier, tous frais les de frais de et contentieux, exposés du recouvrement créance

Conclusion____________________________________________________________ 103 Annexe 1 : Sources _____________________________________________________ 105 Annexe 2 : les principaux acteurs de l’affacturage ___________________________ 107 Annexe 3 : Volume affacturage Europe 2001 ________________________________ 109 Annexe 4 : Analyse des défaillances d ‘entreprises ___________________________ 111 Annexe 5 : Loi du 31/12/1992 relative aux délais de paiement __________________ 112 Annexe 6 : Evolution du Risque

à l’échéance ne peut se voir opposer par l’un quelconque des signataires, ni le bénéfice des divisions, ni le bénéfice des discussions. C’est pourquoi les banquiers préfèrent l’escompte commercial au crédit de trésorerie par caisse. b) Affacturage L’affacturage est un contrat par lequel un fournisseur titulaire de créances commerciales les transfère à un établissement de crédit spécialisé (le factor) qui se charge d’en opérer le recouvrement et en garantit la bonne fin, même dans l’hypothèse

précédentes, il peut aussi assurer seul l’administration de l’entreprise. * Il a pour mission d’établir le bilan économique et social de l’entreprise et de proposer, en liaison avec le dirigeant, un plan de sauvegarde ou de redressement. Affacturage (factoring) : Opération de transfert de créances commerciales par leur bénéficiaire à un factor qui prend le risque du recouvrement. C’est une technique de mobilisation des créances commerciales qui permet de répondre aux besoins des entreprises

moyens et long termes 1. Le crédit d’équipement Un établissement bancaire peut décider de participer au financement d’un investissement. Il s’agit d’un financement intermédié et un certain nombre de conditions doivent être réunies : Présentation d’un dossier qui sera soumis aux instances de décision de la banque Rentabilité du projet d’investissement Santé financière de l’entreprise Capacité de remboursement des sommes empruntées Garanties pour le prêteur, soit sous forme matérielle (hypothèque, gage