Dossier Affacturage

et LECLERC. Opération exonérée - Opération imposée ârations avec l'étran ger l- Vous travaillez dans le cabinet comptable . un médecin (exonéré de TVA), . une supérette (imposée à la TVA). Ces deux clients FIDUCIA. On vous confie les dossiers de deux clients: ont acheté cette année un ordinateur 700 € HT + TVA 19,60 o/o = 837 ,20 € TTC. Cette acquisition a été comptabilisée ainsi: Médecin Supérette lournal achat 2183 404 Matériel de bureau et info. Fournisseur

procédure contentieuse Le coût exorbitant de la gestion administrative pousse les petites et moyennes entreprises à opter pour le factoring [12] ▪ Définition du factoring Le factoring ou affacturage est définit par l’article 9 de la loi bancaire du 6 juillet 1993 comme suit : « Est considéré comme affacturage, au sens de cette loi, toute convention par laquelle un établissement de crédit (factor) s’engage à effectuer le recouvrement et éventuellement la mobilisation des créances, soit en se portant

inférieure à un an  Remboursement in fine  Absence en général de garanties spécifiques  Simple confirmation matérialise l’opération Prêts au jour le jour :  BAM  EC Prêts à terme :  BAM  EC Les prêts financiers :  Constitution d’un dossier ;  Signature d’un contrat ;  Plan d’amortissement ;  Durée supérieure à un an. 2. Produits afférents  701- Intérêts sur comptes des BC, TP, du SCP;  702- Intérêts sur comptes ordinaires des EC et Ass;  703- Intérêts sur valeurs

d’économie générale et le fascicule 01 de droit. Partie économique : Le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques, et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées. Partie juridique : Le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations juridiques et comportant un questionnement destiné à guider le travail

Tableau récapitulatif des besoins et moyens de financement - Garanties proposées - Vos autres besoins • Etat d’avancement du projet : - Démarches administratives - Démarches commerciales - Démarches de recherche de financement • Pièces à joindre au dossier Présentation de votre projet Fiche synthétique de votre projet Nature du projet (création / reprise) Enseigne commerciale ❑ Création ❑ Reprise ❑ Entreprise individuelle Forme juridique Ou Société : Ou autres : ❑ Création Code

convention sont a noté : la conventino de geneve de 1930 sur le lettre de change et le billet a ordre ; la convention de 1931 sur le cheque, instrument strictement bancaire . plus recemment on peut evoqué la convention d ottawa de 1988 a propos de l affacturage ; et les diverse convention qui determine les regles prudentiels communes minimals que doivent respecter les etablissement de credits . Sur le plan europeen les priorité ont été inversées, dans un premier temps le commission s est efforcé de rendre

CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET CONTRE LA FRAUDE Lutte contre le blanchiment des capitaux 13 Décisions de l’UTRF 14 Rencontres avec l’UTRF 15 Séminaire de sensibilisation sur la lutte anti-blanchiment Lutte contre la fraude aux dossiers de crédit 30 30 ACTION PROFESSIONNELLE 17 RÉGLEMENTATION BANCAIRE Taux d'intérêt 30 30 QUESTIONS GÉNÉRALES RENCONTRES INSTITUTIONNELLES Réunions du CNCE Réunions du CEC Rencontre avec le Ministre des Finances Rencontres avec Bank

SOUDAIN Antoine DOSSIER MEMOIRE Tuteur : Monsieur DEBROCK Rudy BTS Comptabilité et Gestion des Organisations Confidentialité Certaines informations présentes dans ce dossier peuvent être de nature confidentielle, il sera donc demandé au jury de ne pas diffuser ces documents. Vous remerciant de votre compréhension, je vous souhaite bonne lecture. REMERCIEMENTS Tout d’abord je tiens à remercier Monsieur DEBROCK, mon responsable en entreprise qui m’a

récapitulatif des besoins et moyens de financement - Garanties proposées - Vos autres besoins • État d’avancement du projet : - Démarches administratives - Démarches commerciales - Démarches de recherche de financement • Pièces à joindre au dossier Vous pouvez télécharger et enregistrer ces 4 documents au format Excel en cliquant ici. 4 5 PRÉSENTATION DE VOTRE PROJET Fiche synthétique de votre projet Nature du projet (création / reprise) q Création q Reprise Enseigne

L’analyse des dossiers de crédit professionnels Master 2 Banque et Finance Année universitaire 2OO6/2007 1/4 INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation en deuxième année de Master Banque et Finance, j’ai effectué un stage au sein du Crédit Agricole (cf. annexe 1) sous la responsabilité de M. Jean-Marc SOVIGNET, le Directeur de la clientèle professionnelle de l’agence Saint-Etienne Nord, et de Mlle Emilie VAGANAY, conseillère professionnelle au sein de la même agence. La mission