Dommage écologique

avec les sociétés humaines. A partir de 1970, les premières catastrophes écologiques et industrielles sont apparues, indéniablement liées aux activités humaines. Elles sensibilisent alors les dirigeants politiques, les scientifiques et les populations. Ces catastrophes vont placer l’Homme comme un composant parmi d’autres de l’environnement. Ainsi apparaît la question de responsabilité environnementale, relative aux dommages affectant les espèces et habitats naturels, les eaux et les sols. La notion

Fiscalité écologique, mécanismes de marché et régulation climatique Leçons pour après le capitalisme ? Jean-Marie Harribey International seminar « In the face of climate change, energy revolution and social transformation » International Institute for Research and Education (IIRE) Amsterdam, 2008, Feb. 23-26 Le réchauffement climatique dû à l’accumulation de gaz à effet de serre (GES) est en marche et, avec lui, l’épuisement d’un grand nombre de ressources naturelles ou leur dégradation, ainsi

euros, sanction maximum prévueparlaloi,etlafacturecivilede 200 millions d’euros en réparations. L’ensemble des intervenants ont commis « une faute de témérité et peuvent voir leur responsabilité civile recherchée pour l’ensemble des catégories de dommages », écrivent les juges. L’entêtement judiciaire de Total n’aura donc servi à rien (lire ci-dessous). Legroupepétrolier,quiapayé plusde200millionsd’eurosderéparations après le procès en première instance en 2008 et en appel, avait déjà dit qu’il ne

quasi-délits sont des faits illicites et dommageable qui entrainent des obligations de réparation à la charge de l’auteur, le plus souvent c’est versé des dommages et intérêts à la victime du dommage. La différence entre quasi-délit et délit c’est l’intention qui fait la différence. Le délit est intentionnel  au sens où l’on a voulu causer le dommage à autrui ! Alors que le quasi délit est non intentionnel car il a été causé par imprudence ou négligence. Conclusion : Ces obligations naissent

potentiel d’attraction touristique de par ses ressources naturelles préservées. En effet, la zone reste peu exploitée à ce jour malgré d’importantes opportunités de développement. C’est pour cela qu’il est important de développer sur place un tourisme écologique et solidaire ; l’implantation du projet devant avoir un impact essentiellement positif pour la région tant sur le plan économique que social. Au-delà des opportunités de développement propres à la situation géographique, nous avons décelé un marché

droit contemporain de l'environnement, à savoir les principes de prévention et de précaution, d'information et de participation et du pollueur-payeur, en l'occurrence remplacé par un principe de responsabilité instituant un devoir de réparation écologique. Enfin, dernier trait, la Charte associe l'environnement, plus précisément un certain état de l'environnement, à la condition d'émergence de l'humanité en tant que telle ; elle associe donc la perpétuation de l'existence de l'humanité à la protection

génétique, nombre d’espèces, écosystème) Préservation des forêts tropicales humides, préservation des big five (Elephants…) 3. Les pollutions 3. LES POLLUTIONS (I) On parle de pollution chaque fois que les processus économiques engendrent des dommages et des dégradations aux actifs environnementaux. Les pollutions sont liées à des actes de consommation (déchets ménagers), des actes de production (déchets industriels), au transport des marchandises (rejets en mer et dans l’air de polluants)… La

Préoccupation des pouvoir public : protection de l'environnement et développement durable => apparaît dans le Droit Environnement (dans le sens du Droit) : (donné par la convention internationale de Lugano (1993) : convention sur la responsabilité civile des dommages résultant des activités dangereuses pour l'Environnement) → L'environnement s'entend comme toutes les ressources naturelles abiotiques et biotiques (air, eau, sol, faune, flore) et l'interaction entre ces même facteurs ainsi que les biens qui composent

des biens communs et de la biodiversité (diversité de toutes les espèces dans un milieu donné) n'est pas considérée comme coût pour la collectivité. La mise en danger des ressources naturelles peut être calculé grâce à l'emprunte écologique. L'emprunte écologique donne une mesure synthétique de la pression exercée par l'homme sur l'écosystème du fait de la croissance démographique, de la diffusion de mode de vie énergivore et couteux pour l'environnement. Cette emprunte dépasse depuis le milieu

l’agriculture) ressources non renouvelables, épuisables car quantité fixe dans la nature (ex : minerais, pétrole) L’environnement a 2 types d’effets sur la société Effets physiques : vie et activité humaine remis en cause si dommage sérieux, il faut trouver des moyens éco de prévention ► coûts Effets sociaux : dégradations ►remise en question du bien être des pop les + défavorisés Les inégalités environnementales concernent systématiquement les inégalités sociales