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INDUSTRIE

MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2012 LES ECHOS

Le naufrage du pétrolier « Erika » en décembre 1999 avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime.

ÉNERGIE

La plus haute juridiction française a confirmé hier la condamnation du groupe pétrolier, qui devra payer une amende pénale de 375.000 euros et 200 millions d’euros de réparations civiles. Son avocat envisage un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.

« Erika » : la Cour de cassation condamne Total et confirme sa responsabilité dans la tragédie
C
oupable et responsable. Hier, la Cour de cassation a mis fin sans état d’âme à presque treize ans de procédure en déclarant Total coupable pénalement et responsable civilement pour la pollution maritime provoquée sur les côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier l’« Erika » en 1999. Dans un arrêt extrêmement motivé de plus de 300 pages, la plus haute juridiction française a débouté le groupe pétrolier en validant l’amende pénale de 375.000 euros, sanction maximum prévueparlaloi,etlafacturecivilede 200 millions d’euros en réparations. L’ensemble des intervenants ont commis « une faute de témérité et peuvent voir leur responsabilité civile recherchée pour l’ensemble des catégories de dommages », écrivent les juges. L’entêtement judiciaire de Total n’aura donc servi à rien (lire ci-dessous). Legroupepétrolier,quiapayé plusde200millionsd’eurosderéparations après le procès en première instance en 2008 et en appel, avait déjà dit qu’il ne demanderait aucun remboursement, mais comptait bien éviter la condamnation. Las ! Cet arrêt fonde une nouvelle jurisprudence pour le transport maritime et le pétrole : les hauts magistrats n’ont pas suivi l’avis du parquet général, qui soutenait que la France était dans l’incapacité juridique de sanctionner, parce que le navire n’était pas dans les eaux territoriales françaises.LaCouraucontrairepose « pourprincipequeplusieursdispositions de la convention des