Doctrine juridique française

collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe aucune forme juridique qui est réussit à dépasser l’Etat. Néanmoins il existe des organisations internationales tels que : l’ONU , UE qui joue un rôle de plus en plus important mais il demeure qu’elles existent pas le bon vouloir des états. L’Etat est une réalité incontournable

Cette vision classique vient du droit romain, reprise par la doctrine allemande. Elle réunit deux choses: une dette et un pouvoir de contrainte. Cette présentation n'a pas été formellement reprise par la doctrine française en tant que telle mais cela permet de clarifier la notion d'obligation. A) La dette (ou debitum) C'est ce qui est due au sujet actif de l'obligation en dehors de toute phase de contrainte. C'est le lien juridique entre le débiteur et le créancier, et c'est le cœur mm de

souveraineté n'appartient plus au monarque cela va engendrait 2 concepts juridiques : → la souveraineté nationale (la souveraineté de la nation). → la souveraineté populaire (la souveraineté du peuple). On confond souvent les notions de souveraineté nationale et populaire mais juridiquement elles ont chacune une signification propre et des conséquences propres. I/ La souveraineté nationale La conception spécifique française de la souveraineté nationale tient de l'histoire particulière de

s’exprime à l’heure actuelle ? Est il le droit des commerçants, le droit des opérations commerciales, c’est en essayant de répondre à ces questions que l’expression « droit des affaires » est née. Toutefois, cette expression ne fait pas l’unanimité en doctrine puisqu’une partie des auteurs et des enseignants estiment que « droit des affaires » et « droit commercial » recouvrent une même réalité et d’autres part parce que certains auteurs considèrent que l’expression « droit des affaires » est tellement

un but a attendre. Le but étant atteint, il faut de nouveau réécrire les éléments juridiques en vue de nouveaux buts imposés. Ce fait éclaire la structure du système juridique vers une recherche permanente ou devenir. Cette orientation est reconnue par ceux qui admettent la part d’initiative délibérée dans la formation du droit. àDans le droit, il y a toujours des choix a faire. Dans le cas d’un système juridique, l’orientation ne peut se faire que par rapport a une appréciation des résultats

existe deux type de liberté, une liberté sauvage qui consiste a faire se que l’on veut ; une liberté civil qui consiste a faire tout se qu’il ne nui pas a autrui. La vie sociale est organisée sous forme de règle imposée. Toute ces règle ne sont pas juridique, certaine sont des règle moral, de politesse, des usages mondain. 1- les caractères des la règle de droit la règle de droit peut être caractérisé comme une règle de conduite général abstraite et obligatoire dont la sanction est assuré par

droits civils et commerciaux comme le droit immobilier droit du transport ou encore le droit de consommation. Section 2 : Les différentes sources du droit A) La hiérarchie des sources 1er source : Pour hiérarchiser et pour imposer un ordre juridique on va considérer des sources supérieurs et secondaires et selon ce principe de hiérarchie les sources secondaires doivent respecter les sources supérieurs, c’est un principe constitutionnel Selon la constitution de 1958, qui va déterminer l’organisation

ordres juridiques différents (lieux, personnes…) sont appelés « éléments d’extranéité », éléments qui rattachent la RP à au moins deux ordres juridiques différents. Une RP peut être objectivement ou subjectivement internationale : - subjectivement internationale ( ≠ affaire Patino) : elle présente pour l’organe étatique qui la contemple ( juge, magistrat, notaire…), un élément d’extranéité au moins, càd un élément par lequel, la RP est en contact avec au moins un ordre juridique étranger

reste-t-il de l’effet obligatoire ? L’effet obligatoire disparaît par l’absence de sanction. 3ème paragraphe : la règle de droit, une règle imprécise On reproche souvent aux règles de droit d’être imprécises et, dès lors d’encourager l’insécurité juridique : lorsque la décision doit être prise dans l’intérêt de l’enfant, lorsque 2 époux veulent changer de régime matrimonial, ils ne peuvent qu’à la condition que ce changement soit conforme à l’intérêt de la famille. Ces notions imprécises permettent

droit suivant la nature du conflit lorsque le conflit est entre particuliers on parle de droit privé ou lorsqu'il oppose des collectivités publics entre elles on parle du public. On fait la distinction entre le droit et la morale. La morales est une doctrine relative aux mœurs comportrmnt collectif la morale ne résout pas les conflits mais vise à établir dan une société les comportements du bon et du mauvais la morale n'est pas la seule source d'inspiration du droit et dans cette perspective un dernière