Doctrine juridique française

la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations générales sur le droit constitutionnel * 1.1 Juridicisation de la science politique * 1.2 Constitutionnalisme

vie Politique FR ? 1.LE POUVOIR POLITIQUE 
« Construction Juridique mais le Droit à la charge» : -Organiser le régime politique de l’Etat
-Définir le régime politique de l’Etat
-Fixer la structure gouvernementale de l’Etat
-Régler les rapports avec les autres Etats 2.DROIT 
«Ensemble des normes qui s’appliquent à la vie politique FR ou d’autres secteurs de la Société» Le Pouvoir Français est saisit par des «Règles Juridiques» Les Hommes Politiques sont désormais jugé à la fois par:


droit international privé. Section2 : La complexité du droit international privé Conclusion Introduction : Ayant pour objectif primordial de régir la vie des individus en société, d’assurer leur sécurité juridique et de protéger les droits des sujets de droit dits droits subjectifs, la règle de droit formant le droit objectif peut être divisée en deux branches majeures à savoir le droit public et le droit privé. Le droit public est la branche du droit qui

personnalité juridique » . La personnalité juridique est l'aptitude qui est reconnu aux êtres humains de devenir titulaires de droits subjectifs c'est-à-dire de prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit Objectif. Autrement dit, le sujet de droit n'est autre que la personne physique impliquée par le droit dans toutes les fonctions que celui-ci assigne à chacun, en considération de l'intérêt social et de son intérêt propre. La notion de personne physique est un concept juridique qui

le droit positif. Les textes antérieurs sont expressément abrogés mais leur contenu est repris dans le code, à l'exception des textes obsolètes (qui n'avaient été abrogés qu'implicitement) de sorte que le droit positif demeure : c'est la pratique française actuelle. Il reste enfin la codification au sens plein du terme tend à rompre non seulement avec les textes, mais avec le fond. La rupture n'est jamais complète : même les codes napoléoniens ont repris des portions significatives de l'ancien droit

Itsiq Benizri Année académique 2010 - 2011 Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 2011 TABLE DES MATIERES I. Chapitre 1 : Le domaine, les fonctions et les méthodes du droit comparé II. Chapitre 2 : Familles, systèmes, cultures et traditions juridiques : Cadre théorique et questions méthodologiques de la macrocomparaison III. Chapitre 3 : La tradition, les cultures, les familles et les Systèmes civilistes IV. Chapitre 4 : La tradition, les cultures, les familles et les systèmes De Common

circonstance c'est-a-dire en pratique qu'on ne peut pas en écarter l'application. &3:La sanction de la règles de droit Pour garantir ce caractère obligatoire il faut poser des sanctions en cas de non respect. La particularité de la sanction juridique c'est qu'il s'agit d'une sanction étatique par les autorité de l'État (justice qui est en place). Nombreuse sanctions on en distingue trois sorte: -exécution: il s'agit de faire exécuter un obligation, un contrat. La sanction prend la forme d'une

  aes rh   Semestre   1                 COURS  D’INTRODUCTION   GÉNÉRAL  AU  DROIT  ET   MÉTHODOLOGIE  JURIDIQUE     Introduction  générale  :  définition  du  droit     Il   est   impossible   de   donner   une   définition   homogène   et   définitive   car   suivant   les   pays,   la   norme   et   la   définition   varie.   Les

une recherche plus affinée. Il n’y a pas en droit français de « Kommentar » des textes de lois. En revanche, les éditions du Jurisclasseur proposent dans chaque matière des synthèses et mises à jours régulières, dans la plupart des matières juridiques. La recherche en droit civil s’effectue aussi bien grâce au numéro d’article, (ex : recherche du fascicule du Jurisclasseur droit civil concernant l’article 1165) ou grâce un index général se situant dans le premier volume. Les éditions Dalloz

Cette présentation n'a pas été formellement reprise par la doctrine française. I- La dette et le pouvoir de contrainte Elle vient du droit romain, puis reprise par la doctrine allemande, elle est vue comme la réunion de 2 choses : une dette et un pouvoir de contrainte. A. La dette (debitum) La dette = c'est ce qui est du au sujet actif de l'obligation en dehors de toute phase de contrainte. C'est le lien juridique entre débiteur et créancier et c'est au cœur de la notion d'obligation