Doctrine juridique française

vie en société et pour cela elle impose des règles et propose des règles de conduites et exprime la valeur de la société.   A Organiser la vie en société :   La fonction première est d'organiser la société grâce à un tissu d'ordre juridique   Rapports juridiques entre des personnes, exemples : Rapports entre les parents et leurs enfants. De là découle les règles d'autorité parentale, c'est aussi le devoir d'entretien de l'enfant et devoir alimentaire. Rapports entre créanciers et débiteur

Le légicentrisme est la doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal. Cette doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique Un préambule + 17 articles + Rappel historique problématique: pourquoi triomphe la référence a la théorie du droit naturel avec cette déclaration ? Théorie de la révolution des droits de l'homme

M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, Puf, coll. « Thémis », 2004 B. Fages, Droit des obligations, LGDJ, 2007. B. Fages (dir.), Droit des contrats, éd. Lamy. J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Les obligations, t.1, L'acte juridique, Sirey 2006, t. 2, Le fait juridique, par J.-L. Aubert et E. Savaux, 2005, par J. Flour, J.-L. Auber, Y. Flour et E. Savaux, Le rapport d’obligation, Sirey 2006. J. François, Les obligations, régime général, Economica, 2000. J. Ghestin, Traité de droit civil, La formation

INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction: La règle de droit: son évolution dans le temps ; ses caractères ; sa spécialisation . I- Son évolution A) Avant la révolution Française (ancien droit) Diversité Avant le révolution Française, l'ancien droit était une distinction entre les régions de droit écrit du Sud de la France et les régions de droit coutumier du Nord . Cette séparation c'est faite suite à la chute de l'empire Romain et à l'invasion

complètement disparu. La jurisprudence est également une source du droit. Et enfin, il faut tenir compte à notre époque des normes internationales occupant une place déterminante. Le droit peut aussi découler de la doctrine ou de la pratique voire des usagés eux-mêmes qui parfois créent des normes juridiques qui justifient un nouveau besoin. Les textes sont ce qu’on appelle les sources formelles du droit, et occupent la première place puisque nous sommes dans un système de droit écrit, même s’il ne faut pas

indirectes A titre exceptionnel, le problème de droit peut être réglé par l’application directe d’une norme cad sans transiter par une règle de conflit de loi. Mais le plus souvent la réglementation du rapport de droit sera empruntée à un ordre juridique dont la compétence découlera de la mise en œuvre d’une règle de conflit de lois. 1. La méthode directe Elle consiste à appliquer directement à la relation privée internationale une règle matérielle ou substantielle sans passer par le truchement

Ancienneté du droit pénal, associable dans son fonctionnement au droit civil. Mais à partir de la fin du XIXe s, la délinquance et la criminalité apparaissent comme des objets positifs d’investigation scientifique. A côté des sciences criminelles juridiques et normatives (= droit pénal) apparaissent des sciences criminelles positives, empiriques. La délinquance ne peut plus être abordée de manière normative, mais aussi empirique. En fac de droit le droit pénal est essentiellement enseigné. Continuité

spécialisé. Pour accéder à une spécialité juridique il faut au préalable posséder un minimum de culture juridique c'est-à-dire connaître les notions fondamentales et les terminologies juridiques. L’accent doit-être mis sur le langage du droit puisque le vocabulaire juridique comprend de nombreux mots et expressions qui ne peuvent pas être facilement comprises par des non spécialistes. Certaines personnes dénoncent le caractère obscur du langage juridique alors que la loi doit être la plus claire

80 et celles de fin 90 .En effet , la politique de privatisation qui consiste à transférer du secteur public ou secteur privé des entreprises apparaît quelque peu audacieuse au regard des considérations de l'époque quant aux géants de la nation française . L'exemple des grandes phases de privatisations en France sont les années 1986-1993 et 1997-2000 . En effet , depuis 1986 la privatisation et le désengagement de l'État sont une priorité en matière de régulation économique. Et pourtant le

par l’autorité publique (son respect ne suppose que rarement l’intervention des autorités de l’état) A) Une règle plus ou moins obligatoire Parmi les différentes règles de droit, toutes ne s’imposent pas avec la meme force et dans la sphère juridique, l’autonomie, la liberté du sujet de droit est très largement préservée. A l’analyse, il existe deux familles de règles : 1) Les règles impératives (d’ordre public) Ce sont des règles qui s’imposent strictement aux sujets de droit et qui ne