Doctorat Audit Social

UNIVERSITE Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Département Droit des contrats Ecole doctorale n°74 L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT Présenté et soutenu par Mélanie MAENHAUT Mémoire en vue de l’obtention du DEA de droit des contrats, option droit des affaires Directeur de recherche : Madame M.- C. MONSALLIER-SAINT MLEUX Année universitaire 2002/2003 1 SOMMAIRE INTRODUCTION...............................................................

projet pour des aspects stratégiques. Tout d’abord, des personnes de confiance feront une première lecture rapide du projet pour s’assurer de la bonne compréhension et de la bonne logique du document par un lecteur non averti (à utiliser comme un audit ou un consulting gratuit : le document est-il simple AG 1 032 − 2 Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité L’entreprise industrielle

restreindre sa disponibilité pour les autres agents économiques ; 2 ?? Les actionnaires importants : D’une part, ils sont mieux informés que les autres actionnaires, notamment parce qu’ils peuvent mobiliser aisément des moyens plus importants (avocats, audit, …). D’autre part, ils disposent d’un pouvoir d’influence plus fort au sein des assemblées générales car ils peuvent influencer les votes des résolutions, le nombre important de voix détenues leur évitant de mobiliser d’autres actionnaires pour faire

Le financement des Très Petites Entreprises 187 Le financement des Très Petites Entreprises : Informalisation du financement formel ou formalisation du financement informel Wafaa TANI Doctorante Laboratoire en entrepreneuriat, finance et audit Ecole Nationale de Commerce et de Gestion - Université Ibn Zohr Agadir wafaa_tani@yahoo.fr 06 67 55 41 23 Bouchra RADI Enseignant chercheur Ecole Nationale de Commerce et de Gestion - Université Ibn Zohr Agadir – radi.bouchra@gmail.com 06 61 41 40 64 Dossiers

 dépendances  liées  à  la  conjoncture     Lorsque  l’on  analyse  les  composantes  de  l’environnement,  on  se  rend  compte  que   des   facteurs   politiques,   économiques,   sociaux,   technologiques,   environnementaux   ou   encore   légaux   peuvent   intervenir   en   faveur   ou   en   défaveur   d’une   entreprise   ou   d’un   secteur  d’activité.     Dans

structures supportant le développement économique et social du pays. A titre d’exemple, les 19 conventions signées entre le Premier Ministre et les opérateurs privés et publics dans le secteur de l’habitat en décembre 2005 représentent un montant supérieur à 29 MM DH. Mais au-delà de montants d'investissement conséquents, les pouvoirs publics et le secteur bancaire soutiennent, fiscalement et financièrement, la construction de logements sociaux. Dès lors, l’ensemble des filières du secteur du

spécialisé en gouvernance éthique et consommation responsable, auteur de plus d'une centaine de travaux scientifiques. Il est diplômé de l’Institut d’Études politiques de Lyon (France), détient une maîtrise en administration de HEC Montréal et un doctorat en administration du programme conjoint de HEC Montréal, UQÀM, McGill et Concordia. Il a été professeur à la Faculté d’administration de l’Université de Sherbrooke de 2007 à 2011. Depuis 2010, Fabien Durif avec l’équipe de l’OCR a publié plusieurs

de la Gestion – Chaire de responsabilité sociale et développement durable P.O. Box 6192 Station Centre-Ville – Montreal (Quebec) Canada H3C 4R2 turcotte.marie-france@uqam.ca FRANK DEN HOND Vrije Universiteit – Faculty of Social Sciences B&O – De Boelelaan 1081 – 1081HV Amsterdam, Netherlands f.den.hond@fsw.vu.nl CORINNE GENDRON Université du Québec à Montréal - École des Sciences de la Gestion – Chaire de responsabilité sociale et développement durable P.O. Box 6192 Station

Direction de la Marine Marchande Direction des Ports et du Domaine Public Maritime Direction des Affaires Administratives et Juridiques Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession Administration de la fondation des Œuvres Sociales des Travaux Publics Direction des Equipements publics Directions Régionales et Provinciales de l’Equipement et des Transports Entreprises et Etablissements Publics sous tutelle Caisse pour le Financement Routier Office National des Aéroports

....... 155 RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES sur comptes SOCIAUX ...................................................................................................................... 176 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES............................. 177 PRINCIPES COMPTABLES........................................................................................................ 186 Comptes Annuels sociaux .....................................................................