Divorce Sous La Revolution

Sociologie et philosophie Législation Historique du mariage Le droit de se marier et de fonder une famille est considéré comme un droit fondamental de la personne (article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme). Jusqu’à la Révolution française, seul le mariage religieux était reconnu. Les registres paroissiaux tenaient alors lieu d’état civil. La loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil, enregistré en mairie, qui devient le seul valable aux yeux de la loi. Il doit

héritière. Mais, lors de la cérémonie de mariage, quelqu’un rappelle qu’il est déjà marié… Nicolas doit donc revenir en France, à Nantes, pour retrouver son ancienne femme et divorcer. En effet, la France vient d’autoriser le divorce. Car nous sommes en 1793, c’est la Révolution. La France est en guerre, a faim et vit sous la Terreur, incarnée à Nantes par le commissaire paranoïaque Charrier. Nicolas, qui arrive avec un bateau rempli de grain (blé) pour la population, est accusé d’être un espion

révolutionnaires. Tradition reprend certains principes de l’ancien Régime. • Le mariage en tant qu’acte contractuel est maintenu dans le code civil, la preuve en est que le divorce est maintenu. Pour les projets de code civil, c’est la volonté unilatérale qui permet de divorcer : condition plus restrictive pour le divorce dans le code civil de 1804 : consentement persistante. • Les enfants naturels et droit successoraux : principe d’égalité entre enfants naturels et enfants légitimes. Le code

Partie I : La famille au 19e siècle. Introduction : La Révolution française a voulu changer l’homme, faire un homme nouveau : libre, égal et fraternel. Changer l’homme dans la société : tutoiement généralisé  échec de cet objectif. Les mœurs ont été plus fortes que les lois, que les réformes. Le 19e siècle  triomphe de la famille bourgeoise, du modèle des valeurs bourgeoises. Triomphe de l’individu et de la sphère privée. Dissolution du lien social des TM  renforcement de la famille nucléaire

de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil et ses 2281 articles d’origine, au regard de son Histoire. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code. Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent

Deuxième partie : La législation du mariage, l'instauration de rites Les premières réglementations de l'Eglise catholique L'élargissement de la communauté religieuse Le mariage protestant sous l'Ancien Régime Fiançailles et petites traditions de la noce Le mariage civil : La réglementation de l'union Le divorce et l'adoption Le contrat de mariage Troisième partie : La nouvelle donne, une évolution sociale en interaction avec le mariage Le mariage d'amour, l'importance de la fidélité Le mariage

mariage est aussi une institution et non pas un simple contrat car les époux ne peuvent aménager librement ses effets et ne peuvent le résilier à leur guise. 2/L’évolution de ce droit Le mariage religieux Catholique: Très tôt, l'Église interdit le divorce et cherche à faire respecter le lien conjugal en entourant sa formation de solennité et de publicité. Le mariage religieux se répand progressivement à partir du IXe siècle. Les époux se donnent mutuellement le sacrement du mariage en présence du prêtre

à une seule femme et son enfant. La famille qu’autrefois considérée comme un modèle unique selon le modèle romain, s’est peu à peu construite sur la diversité. C’est le passage d’une famille traditionnelle à des familles recomposées. Jusqu’à la révolution française on n’a qu’un seul modèle de la famille. Plus de stabilité en droit de la famille qu’en droit des personnes. Dans cette famille deux types de lien : la parenté qui repose sur les liens du sang et l’alliance entre un conjoint et les parents

« Sous quelle loi vis-tu » disaient les juges de l’Ancien régime lorsqu’ils devaient juger un accusé. En effet à cette époque, plusieurs lois se juxtaposaient et il a donc fallu les unifier dans un code, appelé le code civil des français. « À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant

par qui ? De quelles maniére? Première partie: La politique Les femmes ont très peu de droits, et encore il faut distinguer entre la possession d'un droit et son exercice : la femme est jugée incapable de l'exercer. Rappels historique :Sous la Révolution, suite au discours de l'abbé Sieyès du 20 et 21 juillet 1789, distinguant entre citoyens « actifs » et « passifs », les femmes furent classées, comme les enfants, les étrangers et tous ceux ne pouvant s'acquitter d'un cens électoral, dans cette