Dividende

i. La DDM utilise une définition stricte des flux de trésorerie à l'équité, c'est à dire les dividendes attendus sur les actions ordinaires. En fait, poussée à l'extrême, la DDM ne peuvent pas être utilisées pour estimer la valeur d'une action qui ne paie pas de dividendes. Le modèle FCFE élargit la définition des flux de trésorerie d'inclure le solde des flux de trésorerie résiduels après toutes les obligations financières et les besoins d'investissement ont été respectées. Ainsi, le modèle FCFE

- Le domicile fiscale des sociétés Le principe de territorialité Dérogation: le régime du bénéfice consolidé Application du droit conventionnel et le traitement des doubles impositions II - Imposition des flux entre sociétés: le cas des dividendes La notion de dividende Le principe du partage d’imposition Le régime des sociétés mères La suppression des conflits de revenus en droit conventionnel Partie 2 - Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale I - Les moyens de l’évasion et la fraude fiscale Les

à (montant) euros. Nous vous demandons d’approuver ces dépenses. DIVIDENDES VERSES Le montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, dont ceux ouvrant droit à l'abattement de 40 %, ainsi que ceux qui en sont exclus sont les suivants : |Exercice clos le |(Date de clôture de l’exercice) |(Date de clôture de l’exercice) |(Date de clôture de l’exercice) | |Dividendes |(Montant) |(Montant)

de prélever sur cette réserve un montant de 4 987 500 €, du montant de la taxe exceptionnelle de 2,5 %, afin de reconstituer le solde du report à nouveau ainsi porté à 932 125 552,53 €. Cinquième résolution (Affectation du résultat – fixation du dividende). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter et de répartir le résultat distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2004 de la façon suivante (en euros) : Résultat de l’exercice clos le 31 décembre

possibles : Les actions classiques sont un « assemblage » de trois droits : propriété, financier et politique (droit de vote) * Exemples d’actions de préférence : Avec modification des droits financiers : * Actions à dividendes prioritaires, actions) dividendes garantis, actions à priorité sur le boni de liquidation, actions de remboursement, prioritaire du capital, action de priorité en cas de rachat d’actions… Avec modification des droits politiques : * Action anti-dilutive :

les sociétés (IS) comme une EURL qui aurait également opté pour une imposition à l’IS ou comme une SARL par exemple (obligatoirement soumise à IS). Dans ce cas, le résultat de l’entreprise individuelle est soumis à l’IS et l’EIRL peut verser des dividendes à son exploitant. Par ailleurs, les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel seront alors calculées sur la base de sa rémunération. Nous étudions plus en détail les modes de calcul des cotisations sociales de l’EIRL et la fiscalité de

Mernissi ont acquis des titres auprès de divers actionnaires. 4. Dividendes payés au cours de trois exercices | |2006 |2007 |2006 | |Résultat net (Dh) |35 391 817 |36 527 121 |39 871 272 | |Dividendes distribués en n+1 (Dh) |15 600 000

auparavant pour les produits Sodas. 52 MDh 43 MDh Evolution du résultat d’exploitation 2 010 2 011 DIVIDENDES 107 MDh 2 010 24 MDh 2 011 Evolution du résultat net Compte tenu de ces résultats, le Conseil d’Administration a décidé de proposer, à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui sera convoquée pour le 24 Mai 2012, la distribution d’un dividende de 12 dirhams par action. www.oulmes.ma 

SI UN COMPTE EST DÉBITEUR, IL AUGMENTE PAR UN DÉBIT ET DIMINUE PAR UN CRÉDIT • SI UN COMPTE EST CRÉDITEUR, IL AUGMENTE PAR UN CRÉDIT ET DIMINUE PAR UN DÉBIT BILAN : A = P + CAPITAL RNDFIN = RNDDÉBUT + ( PRODUITS – CHARGES ) - DIVIDENDES |OPÉRATION |IMPACT SUR LES CAPITAUX PROPRES |DÉBIT OU CRÉDIT | | |Ou Avoir des Actionnaires |

nationalité, y compris donc les établissements permanents des sociétés étrangères. * Ce régime est optionnel. L’option est annuelle et s’exerce par l ‘inscription des dividendes dans la case prévue de la déclaration 2058. * La qualité de la société mère doit s’apprécier à la date de mise en distribution des dividendes. * Les titres concernés sont des titres de participation. L’art 39b du CGI précise cette notion de participation : * C’est l’inscription en comptabilité des titres