Distribution Loi Royer

de tous ces sigles aux sonorités peu agréables, inventés depuis les années 1960 (ZEP, ZUS, ZFU, ZAD…). Pendant longtemps la loi ignore le mot ville. Et l’intitulé « ville » apparait dans les titres ministériels qu’en décembre 1990 et porte un sens restrictif de la ville limitée à ces quartiers. Pourtant le mot ville apparait en France dans le titre d’une loi intitulée « Loi d’orientation sur la ville » en juillet 1993. Le texte énonce l’objectif suivant : « amener à tous les habitants des villes

leurs besoins. Exemple : La grande loi du 24 juillet 1966 a été modifiée plus ou moins 80 fois. → Adaptabilité. 3) Leur souplesse. Il ne faut pas entraver la liberté commerciale. Adage : Laisser faire, laissez passer. En droit commercial il existe des structures qui laissent une grande place à la liberté des intervenants. Deux exemples : 1) Un contentieux civil → Je traverse la route, je me fais renverser, la loi Badinter s’applique dès lors, juge et tout

proclamés en 1789. A cet égard, la charte de 1814 est beaucoup plus libérale que les constitutions de l’Empire et du Consulat. Les trois premiers articles confirment le maintient de l’égalité civile. Art 1er : « les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs » Art 71 : « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption

Chapitre 2 : Produit et Prix en commerce électronique Section 1 : Les spécificités de la politique de produit en commerce électronique Section 2 : La politique de prix en commerce électronique Chapitre 3 : Distribution en commerce électronique Section 1 : Evolution de la distribution Section 2 : La logistique Chapitre 4 : Communication en commerce électronique Section 1 : Conception et montage d’une politique de communication Chapitre 5 : Les Enjeux du commerce électronique Section 1 : Les enjeux économiques

Section II / Un gain de légalité------------------------------------------------------------- 122 7 INTRODUCTION «La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution» 1. Trois ans après l’introduction du contrôle de constitutionnalité a posteriori en droit français, cette expression du Doyen Vedel n’a rien perdu de son acuité. Dans un Etat de droit, la loi trouve sa légitimité dans le fait qu’elle est l’expression de la volonté générale mais aussi dans sa conformité aux valeurs

........................................................38 4.2.1 Michelin: une mondialisation de la logistique.................................................38 4.2.2 Yoplait: les enjeux logistiques liés aux évolutions du secteur de la grande distribution...............................................................................................41 4.2.3 Essilor: extension géographique de l'activité logistique ..................................42 4.2.4 LaScad-Groupe L'Oréal: coopération logistique

_____________________________________________________________________________________________Direction de l'Ingénierie Ce document a été réalisé avec la collaboration de: Chef de projet STEPHAN ROBERT Participants pour les centres RENESSON Monique PICARDIE Amiens ROYER Philippe LIMOUSIN Limoges-Romanet SELLAM Elie PAYS DE LOIRE La Roche Sur Yon TOULOUZE Jacques AQUITAINE Bordeaux-Pessac Participants pour la Direction de l'Ingénierie Responsable d'unité sectorielle SAUZE Claude Libellé réduit MUM Code

fonctionnement de l'économie p 23 Modélisation de l'économie grâce à un circuit (définition des acteurs, des flux, des marchés...) - Approche de la mondialisation III La régulation de l'économie p 29 Régulation par le marché (loi de l'offre et la demande) - Régulation par l'Etat (politiques économiques) IV La production p 43 Production marchande et non marchande - Mesure de la production ; les agrégats de la comptabilité nationale, le PIB et ses limites V Le

Depuis 1807, on peut identifier 4 périodes: Le triomphe du libéralisme de 1807 jusqu'à 1914. Le législateur a pour objectif pendant cette période de développer le commerce et l'industrie à tous prix (loi de 1844 sur les brevets d'invention, loi de juillet 1867 sur les sociétés commerciales: cette loi accorde la liberté de création des SA, sans accord de préfecture). Cette collecte des capitaux va se révéler nécessaire à la réalisation des grands projets industriels delà fin du 19e (Construction du

large Difficulté pour créer de bons fichiers actualisés Besoin d’un suivi des opérations quotidien Marketing moins adapté pour la promotion d’une marque que la publicité. 2.2 La promotion des ventes La promotion des ventes est un dérivé de la distribution, elle concerne les VPC mais aussi les magasins en réel. D’ailleurs, avec l’explosion du e-commerce, la promotion des ventes est aussi assurée sur Internet. Ce hors média permet au consommateur d’être « réassuré » visà-vis des prix. D’ailleurs,