Distribution Loi Royer

ASA (Australian Society of Accountants). Association des experts comptables australiens. ASB (Accounting Standards Board). Comité anglais, créé en 1990, chargé de l’élaboration des normes comptables. ASBL (Association Sans But Lucratif). Association loi 1901. ASCII (American Standard Code for Information Interechange). En informatique, norme de codage de caractères reposant sur une combinaison de 7 bits. ASEAN (Association of South-East Asian Nations). Accord signé en 1967 pour faciliter des projets

Management & Organisation N° attribué par la bibliothèque ________________ THÈSE pour l’obtention du titre de DOCTEUR ès SCIENCES DE GESTION (Arrêté du 07 août 2006) Présentée et soutenue publiquement par Loïc PLÉ LA COORDINATION D'UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION MULTICANAL : LE CAS DE LA BANQUE DE DÉTAIL Tome 1 : Document principal JURY Directeur de thèse : Bernard de MONTMORILLON Professeur à l’Université de Paris-Dauphine Éric LAMARQUE Professeur à l’Université de Bordeaux-IV Véronique des GARETS

les conceptions traditionnelle et moderne du marketing : Son rôle qui fut longtemps secondaire, compte-tenu de la nature des économies (production, distribution, marché) devient essentiel dans la gestion des entreprises entraînées dans la tourmente de l’économie d’environnement. Son domaine d’application qui était plutôt restreint (vente, distribution, promotion, en particulier pour quelques biens de grande consommation) s’élargit considérablement (conception, achats, production, logistique, après-vente

et les représentants de deux entreprises. La liste des participants dont les noms figurent en annexe. Le groupe a auditionné Monsieur Jacquot, élu au Conseil régional de Rhône-Alpes, un représentant de l’ANPE, la fédération du commerce et de la distribution, la fédération de la formation professionnelle. Le Président et les rapporteurs ont également auditionné : la FONDA, la fédération de l’accompagnement en VAE, la Conférence des directeurs de services de formation continue des Universités. Outre

L’Etat a un rôle important dans le droit commercial. Il y a une sorte de codification des pratiques commerciales avec le code Sabari en 1673. La construction du droit commercial en fonction des castes explose à la Révolution. La Loi Le Charpentier (14-17 juin 1791) supprime les différentes corporations. Le décret d’Allarde (2-17 mars 1791) pose le principe de la liberté du commerce et de l’industrie (= liberté d’entreprendre). Ce décret crée la Patente, taxe professionnelle

notamment parce que l’on a soutenu que ce type d'action était réservé aux personnes privées, et, donc, interdit aux personnes publiques. En réalité, il n'existe aucune règle de droit susceptible de justifier valablement cette thèse. La référence à la loi des 2 et 17 mars 1791, dite décret d'Allarde, réputée établir la liberté du commerce et de l'industrie n'est guère probante. En effet, la lettre de ce texte affirme la liberté pour toute personne d'exercer tel négoce, telle profession, art ou métier

- Le décret d’Allard du 17 mars 1791 qui proclame la liberté du commerce et de l’industrie : selon l’article 7 du décret « il sera libre à toute personne de faire telle négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ». La loi Le Chapelier des 14 et 15 juin 1791 qui abolie les corporations : son article 1er dispose « l’anéantissement de toute espèce de corporation des citoyens du même état ou profession est une des bases fondamentale de la constitution française. Il est défendu

des cris réclamant arrestation et va mm être bousculé et frappé par députés Jacobins au pied de la tribune. Les soldats proches de lui le dégagent et l'emmènent pratiquement évanoui dehors. Le Conseil des cinq-cents s'apprête à déclarer NB « hors la loi » (à l'échafaud). Rebondissement grâce au président du conseil des cinq-cents : Lucien Bonaparte. Il a le réflexe de faire entrer l'armée dans le conseil pour faire disperser députés par la force. Scène comique car députés sautent par les fenêtres

de leur activité professionnelle. Alors que le droit des affaires est défini lui comme l’ensemble des règles de droit applicable aux entreprises en général. L’entreprise est toute entité organisée ayant une activité économique de production, de distribution ou de service. On remarque ici que la notion d’entreprise est plus large que celle de commerçant. Exemple, certaines entreprises comme celles agricoles ou artisanales n’ont pas un caractère commercial mais civil. C’est là om on peut voir qu’il

comprend ainsi toutes les branches importantes du droit des affaires, du DC classique jusqu’au droit du travail ou aux personnes physiques. La distinction H/E, à la base de cette approche, a été consacrée dans la loi du 21 Janvier 1985 relative aux procédures collectives, tout comme une autre loi d’Avril 1994. ??? Allant plus loin, le législateur a consacré l’exigence de transparence dans la vie des affaires, et c’est ainsi que lorsque le DC classique était exclusivement pro, il pouvait reposer sur le