Distribution Loi Royer

Introduction La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat dite loi Royer,a été voté par l'Assemblée nationale à l'unanimité le 27 décembre 1973. C’est une loi française voté à l’initiative de Jean Royer à l’époque ministre du Commerce et de l’Artisanat. C’est une des premières loi à réglementer l'urbanisme commercial. Notre présentation va donc s’articuler en 2 parties: I) Les principes de la loi A_Le contexte Dans une première étape, il convenait de remédier au sous-équipement

existant, d’augmenter le chiffre d’affaires et de concurrencé les grandes surfaces installées en périphéries. En périphérie, l’urbanisme commercial concerne l’implantation des centres commerciaux et l’application de trois lois (la loi ROYER, la loi RAFFARIN, la loi LME (modernisation de l’économie) I- Les enjeux de l’urbanisme commercial. A- La répartition des activités commerciales entre centre-ville et périphéries urbaines. Quelques constatations : La croissance de la consommation des

de la distribution moderne         1 1927: Apparition des magasins populaires en France. 1949: Début des activités d’Edouard Leclerc à Landerneau. 1963: Premier hypermarché créé à Sainte-Geneviève-des-Bois par M.Fournier (Carrefour). 1969: Premiers centres commerciaux à Paris II 1973: Loi Royer limitant la liberté d’implantation des grandes surfaces. 1981: Minitel et début du commerce électronique. 1990: Apparition en France des hards discounters sous l’enseigne Aldi. 1996: Loi Galland

ds commission 5 rpstants et 5 détaillants, regarde dossier et vote è on peut annuler jugement car gde distribution : d’accord sur éléments favorables : jugement impartiale. Quelles sont les formes de distribution représentées par l’alimentaire en France? Histoire : L’hypermarché est né en 1963. A connu plusieurs décennies de succès ininterrompu et il reste à ce jour la formule de distribution fard. Exemple : Leclerc : avant c’était une femme qui donnait les produits, mais ce sont rendu compte

L'impact des lois Royer et Raffarin sur le secteur 2. L'échec de la loi Raffarin 3. Des fournisseurs fragilisés, un commerce de détail menacé 5. Perspectives d'avenir 6. Entretien avec la C.D.E.C. locale Résumé de l'exposé Tout d’abord, nous souhaiterions avant de traiter en profondeur le sujet, expliquer notre choix. Nous avons opté pour ce sujet pour deux raisons principales : sa nécessaire actualité au moment même où le gouvernement parle de « libérer les modes de distribution » ; et également

LES SOLDES DE LA LOI RAFFARIN Le contrôle du grand commerce alimentaire sponible notamment auprès des Presses de l’ENS sur www.presses.ens.fr ou a ue d'Ulm 75005 Paris, tél. : 01.44.32.29.70 - fax : 01.44.32.36.82, ulm-editions DANS LA MÊME COLLECTION La Lancinante Réforme de l’assurance maladie, par Pierre-Yves Geoffard, 2006, 48 pages. La Flexicurité danoise. Quels enseignements pour la France ?, par Robert Boyer, 2006, 54 pages. La Mondialisation est-elle un facteur de paix ?, par Philippe

fait aujourd'hui partie des canaux de distribution sur lesquels nous devons être présents pour être en phase avec notre public", note Gonzague Lecomte, responsable du projet pour Quiksliver Europe. "Aujourd'hui, les 15-25 ans sont davantage exposés au Web qu'aux autres médias. Le Web est donc une diversification naturelle de l'activité de la marque." Outre la conception de ses produits, Quiksilver se contentait auparavant d'une activité BtoB de distribution. D'un côté, la marque compte un réseau

deviennent les nouvelles centralités d’une ville diffuse. Les entrées de villes = fréquemment centres de gravité de l’espace urbain. Les espaces commerciaux ont souvent précédés l’urbanisation de quelques années. Convergence d’intérêts entre « distribution » et « périurbanisation ». Ces 2 évolutions sociales sont portée par la révolution de la mobilité doublée de celle du froid (conservation) ou encore de la hausse du pouvoir d’achat. Ces évolutions = impact majeur sur les transformations de la

périphérie. Entre 1973 et 1996, les lois se sont durcies dans le sens d’un abaissement de la surface à partir de laquelle l’autorisation est obligatoire. La LME (Loi de Modernisation de l’Economie) de 2008 tend à assouplir les réglementations précédentes. 2. De la loi Royer à la loi Raffarin a. La loi Royer La loi Royer de 1973 soumet à autorisation l’implantation de toute surface de vente supérieure ou égale à 1 000 m² dans les villes de moins de 40 000 habitants, et supérieure

Historique de La Grande Distribution • La Définition de la Grande Distribution La grande distribution regroupe les grands operateurs des commerces de détail et de bien de consommation et des services associé • 18eme siècle, Les premières : Achat et vente à prix fixé Alexandre Balthazar a instauré deux principes, achat directe et vente à prix fixé • 19em siècle, tous sous le même toit Boursicaut a instauré plusieurs principe tel que tous sou le même toit, ‘l’entrée devient libre