Distribution Loi Royer

fusions, la grande distribution en France est devenue très concentrée. […] Au total, les cinq plus grandes centrales d’achat représentent plus de 79% du marché des produits de grande consommation et de produits frais en libre-service. Les années quatre-vingt-dix ont été marquées par des fusions et acquisitions de plus en plus spectaculaires, dont la dernière en date entre Carrefour et Promodès. .[…] Alors qu’en 1992, les cinq premières entreprises de grande distribution française détenaient

Le contexte législatif de l’urbanisme commercial Après l’apparition, des premiers centre commerciaux en France, le gouvernement a mis en place une série de loi pour en gérer l’installation devenue trop anarchique qui vidait les centres villes des petits commerces soumis à une trop forte concurrence. La Loi Royer La loi 73-1193 dite « Orientation du commerce et de l’artisanat » du 27 décembre 1973 à l’initiative du Ministère du commerce et de l’Artisanat. Elle est destinée à protéger

magasins ? Pour éviter la disparition du commerce de proximité (Loi Raffarin mais inutile) Pour éviter la désertification des centres villes Pour éviter les positions monopolistiques (remettre de la concurrence) Pour réguler la circulation en périphérie des villes Successivement, tous ces objectifs ont été retenus dans les différentes réglementations françaises. Pour protéger les petits fournisseurs des trop grosses centrales d’achats (loi Galland, mais qui a finalement eu le rôle inverse) 1) La régulation

Commission Nationale d’Urbanisme Commercial DDCCRF  Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DDE  Direction Départementale de l’Equipement GMS Grandes et Moyennes Surfaces LME  Loi de Modernisation Economique ORGANIC Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce PDM Part de Marché PLU Plan Local d’Urbanisme POS Plan d’Occupation des Sols SCOT Schéma de Cohérence Territoriale SDAU Schéma Directeur

Absence d'intermédiaire; c'est le fabricant qui commercialise ses produits dans ses points de vente. Un succursaliste: C'est un industriel qui a décidé de prendre en main la commercialisation de ses produits et de créer son propre réseau de distribution. Le succursaliste permet de préserver une identité de Marque. Maillage d'un territoire: Couverture de l'intégralité du territoire ( départemental, régional, national) Vente en réunion appelé aussi vente pyramidale (en marketing: marketing

Thème 2 : LA DISTRIBUTION DES PRODUITS DE LUXE 11 1 Principales particularités du marketing des produits de luxe 11 2 Les stratégies du marketing de luxe 16 3 Avantages et inconvénients de la distribution des produits de luxe en GMS 18 Thème 3 : LA REGULATION DE LA DISTRIBUTION EN GRANDES SURFACES 23 1 De la loi Royer à la loi Raffarin : la régulation des implantations commerciales 23 2 Les limites de ces dispositions 24 3 Le contournement des lois 25 Thème 4 : LA DISTRIBUTION DES VEHICULES

 à  la  profession…………………………………………………………...p.8   2.1.1-­‐  La  législation  française……………………………………………………………………..p.8   2.1.2-­‐  Les  étapes  de  la  loi  Galland……………………………………………………………….p.8   2.1.3-­‐  La  loi  Raffarin  et  la  loi  Royer……………………………………………………………..p.9   2.2-­‐  Réglementation  propre  à  l’activité………………………………………………………………….P.9   2.3-­‐  Normes  françaises…………………………………………………………………………………………

l’industrie Sièyes disait que « tous citoyens est pareillement libre d’employer ses bras, son industrie et ses capitaux, ainsi qu’il le juge bon et utile à lui-même. Nul genre de travail lui est interdit, il peut fabriquer et produire de qui lui plait. La loi seule peut marquer les bornes de cette liberté ». Cette citation de Sieyès est tout à fait approprié dans la mesure où l’on va étudier les limites à la liberté de commerce et de l’industrie. La liberté de commerce et de l’industrie a été implicitement

périphéries. La grande distribution : Leurs implantations modifient le paysage commercial. L’état et les administrations publiques : Elles définissent les lois, les aides apportées aux entreprise, la réglementation et donnent, des subventions et les autorisations pour que les unités commerciales puissent s’implanter. Les promoteurs immobiliers : Ils financent et conçoivent les projets commerciaux. Depuis des années deux acteurs s’affrontent ce sont les commerçants et la grande distribution car la grande

Thème 2 : LA DISTRIBUTION DES PRODUITS DE LUXE .......................................... 11 1 Principales particularités du marketing des produits de luxe ................................................ 11 2 Les stratégies du marketing de luxe.......................................................................................... 16 3 Avantages et inconvénients de la distribution des produits de luxe en GMS ..................... 18 Thème 3 : LA REGULATION DE LA DISTRIBUTION EN GRANDES SURFACES