Distinctions Entre être Humain Et Personne Juridique

Spécificité du droit I-Distinction des règles juridiques et des règles non juridiques 1) Droit et religion Le droit et la religion sont distincts mais ont des points communs. C'est le cas dans le droit français. Il est influencé par la religion judéo-chrétienne sur certains points. Ex : Les 10 commandements. Il y a aussi de grandes différences entre les règles juridiques et les règles religieuses. Le droit français est laïc : seule la violation des règles juridiques peut faire l'objet d'une

Définition: le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne envisagé comme une universalité de droits, un tout comprenant non slmt ses biens présent et ses biens à venir. Section1: La structure juridique du patrimoine I - l’unicité du patrimoine C’est l’histoire des obligations et des biens d’une personne formant une universalité de droit. C’est une théorie subjective en ce sens que le patrimoine est lié à la personne de son titulaire. Le patrimoine a 3 caractéristiques:

vu que l’une des opérations essentielles du raisonnement juridique est la qualification consistant à faire entrer une faits, un comportement ou un acte dans une catégorie juridique en vue d’en dégager une conséquence, un effet juridique. Parmi les catégories juridiques, certaines paraissent plus fondamentales que les autres. Elles sont nécessaires à la construction de presque tout type de raisonnement : telles sont les notions de personnes et de choses qu’on peut pour cette raison qualifier d’élémentaires

biens désignent tous les droits ayant une valeur patrimoniale. Toutes les choses ne sont pas des biens: en principe, les choses sont corporelles, pourtant elles sont aussi touchées par la dématérialisation (ex: l 'électricité peut être qualifiée de chose). Pour être qualifiées de biens, les choses doivent pouvoir faire l'objet d'une appropriation et doivent avoir une valeur patrimoniale. Le droit des biens a fait l'objet d'une réflexion approfondie qui devrait actualiser et améliorer le titre

subjectifs. Sous titre 1: Les titulaires des droits subjectifs. Chapitre 1: Les personnes physiques. Les personnes physiques et les personnes morales sont 2 catégories. La personnalité est une création du droit. Tout être humain qui en tant que telle est dotée d'une personnalité juridique. Cette affirmation va de soit, être humain et personne. Les êtres vivants ne sont pas tous des personnes, les personnes et les animaux se sont des biens tout ce qui n'est pas une personnne objet de droit

société. Tant que l’homme a vécu de manière seul, il n’a pu ressentir le besoin de règles qui régissent les rapports sociaux entre les individus, le droit n’a pour ainsi dire pas d’existence à ce moment-là. La nécessité du droit ne se manifeste alors que lorsque l’homme vivra en groupe. Pour vivre en société, il faut être « sociable », comme dit Aristote, vivre en société et être impliqué dans des rapports sociaux. C’est pour cela que la société a besoin d’un droit, Ce droit est composé de règles de

subjectif=prérogatives individuelles que le droit objectif reconnaît au sujet de droit. Droit objectif et droit subjectif sont les 2 faces du droit privé. Droit privé s’oppose à droit public : opposition relative, rapport juridique des particuliers entre eux, c’est le droit des personnes privées (physiques et morales). Il s’intéresse au sujet de droit. La notion de droit subjectif est objet de controverse. La définition même de ces droits a été discutée et n’est pas unique. Définition de Ihéring :

Charvin et jean jacques sueur, droit de l’homme et liberté de la personne. -Claude albert Colliar et Leteron. -Jacques Morange, droit de l’homme et liberté fondamentale. -Rivero et moutu. -Jean marie Pontier, hachette. -Claude Leclercq, Lithec. -Faveaureux patrick gallia, Dalloz. Introduction : Dès le 13eme siècle le droit est enseigné en France. A partir de la renaissance on commence à distinguer les grandes matières juridiques. Ce n’est que tardivement que l’on a consacré un enseignement

au Droit A) Distinction entre les règles juridiques et la religion Cette distinction entre les règles juridiques et la religion parait à première vue facile. Il suffit de consulter un code civil, pénal pour se rendre compte que la grande majorité des règles juridiques évolue dans une sphère qui est totalement différente de celle des commandements religieux. Le fait de la présence d’une cour de cassation qui est sans rapport avec la religion signifie que les règles juridiques ont un objet qui

Distribution des TD pour début octobre. Pour le premier TD ( 10 octobre ) : page 16 , exercice spécial de rédaction , de réflexion et de rhétorique  et de la page 15 à 31 le TD avec les questions. Bibliographie p.14 : Acheter un dictionnaire juridique. Pas obligatoire un code civil , on peut trouver sur legifrance.gouv.fr toutes les lois. 1) DEFINITION POSITIVE DU DROIT Le droit s'applique naturellement dans 99% des cas. Appliquer , résonner sur des règles