Distinctions Entre Finances Publiques Classiques Et Finances Publiques Modernes

.............. 3 Présentation et analyse G Loi de Finances 2010 : un projet volontariste pour soutenir la croissance et renforcer la solidarité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 réalisme des hypothèses de la Loi de Finances 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 données chiffrées de la Loi de Finances 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

la fiscalité interventionniste D. La thèse de la bureaucratie de J. Buchanan CHAPITRE II. ELEMENTS DE LA THEORIE MODERNE DE L’IMPOT I. LA NOTION D’IMPOT A. Définition et caractéristiques de l’impôt B. L’impôt et les autres prélèvements II. LES FONCTIONS MODERNES DE L’IMPOT A. Les fonctions de rendement financier, d’efficacité économique et d’équité sociale C. La conciliation entre les différents objectifs de l’impôt III. LES PRINCIPES D’IMPOSITION A. Le principe de l’équité B. Le principe de la

sont majoritaires, on rentre dans une grande période d’incertitude qui va durer durant 15 ans. La monarchie ne s’est pas mise en place en 1871, il y a 2 familles royales : La Famille Des BOURBONS La Famille d’Orléans Il va donc avoir une rupture entre les monarchistes, un accord est donné, le trône sera donné au seul BOURBON encore en vie qui n’a pas de descendant, et donc de revenir ensuite à la famille d’Orléans. Le Duc de CHAMBORS est donc choisit, ce dernier est d’accord pour un régime parlementaire

FINANCES PUBLIQUES Examen: 60 ?° de QCM (12 pts) + 1 ?° de réflexion (8 pts) Plan sur l'ENT + LOLF Introduction: = ensemble des budgets des pol publiques. Les impôts st indispensables à ttes actions publiques. Les impôts servent à satisfaire l'intérêt général et non à enrichir l'état. L'impôt sur le carburant est très mal perçu: sert à financer les signalisations, la sécurité routière, les routes... La loi de finance est un doc pol, plus qu'un doc Jq car selon le budget on cerne le but

1) Préférence pour la liquidité 2) Les motifs de la détention monétaire IV. L’aspect économique de la théorie  1) La Demande effective : a. La consommation b. L’investissement 2) La relation entre la demande effective et l’emploi a. L’équilibre de sous-emploi b. Chômage involontaire V. L’intervention de l’Etat selon Keynes : 1) La politique monétaire 2) La politique budgétaire CONCLUSION Sources Bibliographiques

L’évolution de la distinction des contentieux devant le juge administratif La loi des 16 et 24 aout 1790 pose le principe de l’incompétence des juridictions judiciaires pour juger des actions de l’administration. Ces dispositions législatives bien connues de tous mettent en exergue la méfiance des révolutionnaires à l’égard des Parlements d’ancien régime. En revanche, ce n’est pas parce que la loi interdit aux juges judiciaires de s’immiscer dans l’action administrative que l’Administration n’est

Politiques Industrielles Notion de politique industrielle : Ensemble des modalités auxquels ont recourt les pouvoir publique pour intervenir/agir dans le domaine industriel. A partir des années 1980 ce type d’intervention a été abandonné aussi bien au niveau national qu’au niveau européen au profit d’une politique de désengagement économique des états. Et aux profits d’un développement d’un marché unique, d’une monnaie unique à l’échelle européenne c’est le ralentissement de la croissance économique

Mo Y = +fr / l + (Mo – Lo)/l (y = ax + b) Y = f/l * r + (Mo – Lo)/l f/l est positif alors la pente est positive. Section 3: ISLM et l’équilibre économique globale Il y a l’équiibre économique entre le marché de biens et services IS et le marché de monnaie LM ce qui détermine un taux d’intérêt d’équilibre et un revenu d’équilibre: IS: Y = -kbr + k(Co + Io) LM: Y = f/l *r + (Mo – Lo)/l Chapitre 2: L’inflation – Introduction, Définition A/

de masse monétaire injecté dans l'éco qui détermine le rythme de croissance, ad la gestion des capacités de financement de l'éco face aux besoins de l'éco. Le PB concernant la corrélation entre la monnaie et la croissance est discutable .Aujourd’hui les pays émergents ont des taux de croissance en moyenne entre 6% Et 7%.Ce taux est impressionnant vu des pays developpés.Ce taux de croissance ne correspond qu'à des périodes de construction quantitatives. Pour les pays développés, ce période de construction

d’Etat » au Maroc Tentative de définition de l’« entrepreneuriat » arabe Chapitre II. Une lecture sociologique des politiques économiques marocaines : entre étatisme et libéralisme, l’ambivalence affairiste de l’Etat makhzénien Les premières années de l’Etat makhzénien : lutte politique et recherche d’un modèle de développement (1956-1960) Entre libéralisme et étatisme : l’ambivalence tactique du Makhzen (1964-1973) La décennie 1970 : marocanisation, extension du secteur public et expansion