Distinctions Entre Finances Publiques Classiques Et Finances Publiques Modernes

maximum) : Pour obtenir ce document, vous devez impérativement déposer ou envoyer au Bureau des Stages, 2, Rue Jean Carbonnier BP 623 – 86022 POITIERS une demande écrite adressée à Monsieur le Doyen. Cette lettre de motivation indiquera le lien existant entre le stage demandé et les études poursuivies. Elle devra en outre comporter obligatoirement les informations suivantes permettant la rédaction de la convention : Vos coordonnées exactes : nom, prénoms, adresse, n° téléphone, année d’étude, n° carte d’étudiant

maximum) : Pour obtenir ce document, vous devez impérativement déposer ou envoyer au Bureau des Stages, 2, Rue Jean Carbonnier BP 623 – 86022 POITIERS une demande écrite adressée à Monsieur le Doyen. Cette lettre de motivation indiquera le lien existant entre le stage demandé et les études poursuivies. Elle devra en outre comporter obligatoirement les informations suivantes permettant la rédaction de la convention : Vos coordonnées exactes : nom, prénoms, adresse, n° téléphone, année d’étude, n° carte d’étudiant

sous l'Ancien Régime (Fin XVè jusqu'à 1789) Période essentielle car elle va être très fondatrice car les capétiens vont dans la foulée du MA construire un Etat moderne. Etat qui se modernise politiquement, en « recyclant » les vielles traditions du pays et les vieilles institutions du pays. Il y a toujours une idée de continuité entre l'AR et le MA dans le sens ou les capétiens vont vouloir aller au delà de l'œuvre de leurs prédécesseurs il veulent installer un pouvoir fort et durable. Les capétiens

rapport à l’ensemble du système social et du libre jeu d’initiatives privées qui l’animent. Elles sont attachées à la satisfaction des activités prises en charge par la collectivité et placées au service de fin qui les dépassent, supposant une distinction entre le privé et le public. Ces dernières sont inhérentes à l’intérêt général ou au bien commun : constitue le fondement idéologique de leur raison d’être. Mais à la différence des autres notions s’en rapprochant (ex : services publics), celle d’institutions

FINANCES PUBLIQUES I- Définitions Plusieurs définitions peuvent être données. La notion de finances publiques recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration

LIBERTES FONDAMENTALES §1 : libertés publiques comme objet juridique Les libertés publiques sont un objet juridique. Lorsqu'on parle des libertés publiques en terme d'objet juridique, l'examen de la notion est assez problématique : du fait de la diversité des expressions utilisées du fait de son caractère évolutif. Parenthèse : En 3è année de licence il n'y a pas de droit administratif, car ça vient de la réforme LMD. 1er objectif de la réforme = Uniformiser le système universitaire

s'élève à 1 712 euros. Le rapport D9/D1 est stable depuis 2004 (2,9). Toutes choses égales, l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 10,6 %. Si on se situe sur une longue période, on observe que le rapport entre le salaire maximum des 10% les moins bien payés et le salaire minimum des 10% les mieux payés (le rapport interdécile) les inégalités salariales ont nettement régressé entre le milieu des années 1960 et le début des années 1980 (on passe d'un D9/D1 de 4,18 à 2,98 : source Insee)

I-Les acteurs et les grandes fonctions de l'économie Introduction: Cette distinction entre acteur et fonction est récente, elle relève de la COMPTABILITE NATIONALE( analyse entrée /sortie). Ce système née au milieu du 20ème ( 30-50). On doit la comptabilité nationale à KEYNES et à W.LEONTIEF(1905-1999, http://fr.wikipedia.org/wiki/Wassily_Leontief). Cependant, lorsque l'on parle de comptabilité nationale MODERNE on l'a doit au Français FRANCOIS PERROUS (hétérodoxe) et à J.FOURASTIE(1907-1990

français Section 1. Le recouvrement de l’impôt sous l’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime, on distinguait les finances extraordinaires et les finances ordinaires. Les finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects (ex : les droits d’enregistrement, les droits des traites). Les finances extraordinaires regroupent l’ensemble des recettes fiscales du pouvoir royal, considérées à l’heure actuelle

FINANCES PUBLIQUES Def: Le budget de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative