Distinctions Entre Finances Publiques Classiques Et Finances Publiques Modernes

institutionnel : terme macro économique = regroupement d’agents éco, selon leur rôle éco et le revenu principal (ménages, sociétés financières et non financières, institutions de crédits, entreprises d’assurance, adm publiques, adm privées et reste du monde) NB- Administration publique = Etat + collectivités locales + Sécurité Sociale - résident = agent économique qui exerce une act éco en France depuis + d’1 an, quelque soit sa nationalité => Tout ce qui n’est pas résident est RDM. > Les opérations

dans l’ordre politique occidental dans les différents états.   Section 1 – La formation de l’Etat occidental   L’étatisation du pouvoir en Europe débouche sur l’Etat providence L’Etat est un type spécifique d’organisation qui apparaît à l’ère moderne en Europe et qui s’impose comme le mode légitime en occident   Il y’a différentes définition de l’Etat, pour Max Weber : « L’Etat est une entreprise politique de caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès (dans

institutions qui sont à la fois les principaux auteurs et les principaux sujets du droit public. D’autres auteurs adoptent des définitions matérielles ou fonctionnelles et voient le droit public comme le droit du pouvoir poli- tique ou celui de la puissance publique. B) Le deuxième parti pris est celui du positivisme juridique Il consiste à présenter les règles qui s’appliquent effectivement dans l’ordre juridique. Nous ne parlerons pas de droit naturel : source philosophique importante d’inspiration et de

Economie et politiques publiques 1) Articulation du cours avec les autres cours et les ateliers de l’enseignement - 1 module, 3 cours, 1 atelier - Une démarche commune 2) Objet, problématique et objectifs du cours. Les relations Etat-Economie.  La place et le rôle de l’Etat dans l’économie : en question aujourd’hui. (Efficacité des interventions publiques, la légitimité de l’intervention publique et de l’intervention de l’Etat) a) Le contexte : la crise et la globalisation des économies

Finance de marché Chapitre 1 : Taux d’intérêt et transferts d’épargne internationaux.Chapitre 2 : Les marchés de dette (titres à CT, LT (>1an) , titres émis par l’Etat) Relation entre le prix et le rendement des titres Chapitre 3 : Les marchés-actions et les infrastructures de marché Chapitre 4 : Théorie financière Chapitre 5 : Les marchés dérivés Chapitre 6 : Risque systémique et crise financière | Voir : inside job Lire : -the big short by michael lewis (il a aussi écrit liars

DROIT FISCAL Manque 2 premières heures. Notion d’imposition de toute nature. 1er distinction : imposition de tout nature / Taxe parafiscale. Aujourd’hui cette distinction a disparu : disparition de la notion de taxe parafiscale vs au libre consentement de l’impôt (décret au lieu de voie règlementaire) et transformation en taxe de tt nature : LOLF 2001. Taxe parafiscale défini par l’art 4 de l’ordonnance de 59: des prélèvements perçus ds un int éco ou social au profit d’une pers morale de

politique: le régime de la cité ("polis") La cité -une ville et la campagne environnante- est un petit Etat indépendant politiquement (autonomie) et économiquement (autarcie) ; c’est un centre religieux (temples), économique et politique (place publique) et militaire ("acropolis" = forteresse, refuge). Les rois disparaissent et l’aristocratie –qui a le monopole de la guerre, des charges cultuelles et de la connaissance du droit et des coutumes- prend le pouvoir, qu’elle confie à des assemblées

Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III : les

aspects plus théoriques, qui doivent être abordés pour mieux comprendre les règles techniques. Certains éléments ressortent plus largement de la science fiscale, dont le droit fiscal est une branche, lequel est également l’une des branches des finances publiques. La science fiscale est une science qui étudie les problèmes juridiques, sociologiques, économiques et politiques relatifs à l’emploi. Elle comprend la théorie générale de l’impôt et permet notamment de définir la notion d’impôt, d’analyser

II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1�� Le contrôle des engagements des dépenses : 2�� Le comptable public ; 3�� L’inspection générale des finances. B�� l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1�� la Cour des comptes ; 2�� la cour régionale des comptes ; 3�� le parlement II�� l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III :