Distinction Meuble Immeubles

retenir deux qui sont complementaires. On va classer les droits en fonction de leur caractere patrimonial ou extra patrimonial (si sa vaut de l'argent ou pas). La deuxieme classification se fait selon l'objet sur lequel porte le droit. On va faire la distinction entre droit réel, droit personnel et les autres droits. Section I: Les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux. La notion de patrimoine. A° la définition Dans le langage courant, le patrimoine c'est la fortune d'une personne. Pour

valeur économique ; ce sont des droits (brevet d'invention, droit d'auteur) Biens immeubles : l'article 516 du code civil distingue 3 catégories : -          par nature : cette catégorie comprend le sol et tout ce qui est fixé au sol ; c'est-à-dire les végétaux ainsi que les constructions adhérents au sol. -          par destination : ce sont les meubles qui deviennent fictivement des immeubles en s'unissant à un immeuble par nature pour en constituer l'accessoire -          par l'objet auquel ils

grève un immeuble. Elle autorise le créancier qui n’est pas payé à l’échéance à faire saisir et vendre l’immeuble en quelque main qu’il se trouve et à se payer sur le prix avant les créanciers chirographaire. Le gage est un contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière à son créancier en garantie du paiement de sa dette. * L’objet des droits réels A- La distinction entre les meubles et les immeubles L’article 516 du code civil énonce que tous les biens sont meubles ou immeubles

dehors du droit. *Les biens choses physiques, ont une existence tangible. Mais définition insuffisante, les biens ne sont pas que des choses, droit qu’on a sur les choses (droits réels). 2) L’étude des « droits réels principaux » a-La distinction traditionnelle des droits réels et personnels Il y a différentes façons d’accéder aux utilités d’une chose, soit directement soit indirectement. *Droit personnel : droit qu’a une personne d’exiger d’une autre une prestation. Droit réel : rapport

règle dont le respect est assuré par l’autorité publique. La sanction est soit répressive soir préventive. Pour certains auteurs la sanction n’est pas présente dans toutes les règles de droit. B/ LE DROIT DISTINGUE D’AUTRES REGLES 1) La distinction du droit et de la morale La morale est définie par certains comme la science des comportements vertueux. => Critère de la source : Droit = parlement Morale = religion… -> issue de la conscience => Critère du contenu Morale = prévoit des pouvoir

brevet… Chose immatérielle Titulaire a un monopole d’exploitation sur les œuvres de l’ esprit Les idées( brevets, inventions) les œuvres de l’esprit( droits d’ auteur) Peuvent être vendus : valeur patrimoniale DISTINCTION ENTRE LES DROITS REELS ET LES DROITS PERSONNELS EST LIEE A LA DIFFERENCE DE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE : -en matière d’opposabilité :droit réel opposable à tous alors que le droit perso n’est opposable qu’au débiteur, effet relatif, lien créncier/débiteur

les notions cadres indispensables pour rentrer ensuite dans ces ramifications concrètes et parmi elles évidemment le droit des personnes et des incapacités. Ces théories générales concernent soit le droit objectif soit le droit subjectif. Cette distinction correspond à deux sens très différents du mot droit dans le langage courant. C’est à dire que si le droit objectif nous permet de faire quelque chose nous avons le droit subjectif de le faire. Suivant la conception classique, le droit objectif est

personnalité juridique = être une personne au vue de la lois A. Personne Physique. Ce sont celles qui ont une existence biologique, physique. Le droit reconnais les personnes physique dès leur naissance et jusqu'à leur mort. L'esclave était un bien meuble il avait un propriétaire. Après la mort il n'y a plus de personne, dans certaine conditions la lois autorise de ce marier avec un mort. B. Les personnes morales. Ils sont ce qu'on appelle une fiction juridique, faire comme si une chose exister

veut dire que les statuts de la société peuvent prévoir un autre mode de partage des bénéfices (pas égalitaire). La règle supplétive est comme un model que l’on peut suivre ou non. On les trouve en droit des contrats principalement. C- La distinction droit/morale/religion En principe général, ces 3 lois sont à respecter en société. Cependant le droit ne peut pas être placé au même niveau. 1-Droit et religion Il y a des liens entre les 2. Les 2 ont un caractère général et abstrait. Ils

L’exclusion des éléments purement personnels SECTION 1 - TYPOLOGIE DES BIENS Sous-section 1 - DISTINCTIONS FONDAMENTALES I - Distinction des meubles et des immeubles A - Les immeubles - par nature - par destination - par l’objet auquel ils s’appliquent B- Les meubles - par nature - par anticipation - par détermination de la loi II - Distinction des biens corporels et incorporels Sous-section 2 - DISTINCTIONS SECONDAIRES I - Les biens fongibles et les biens non fongibles II - Les choses consomptibles