Distinction Entre Travailleurs Subordonnés Et Travailleurs Indépendants

1er DÉCEMBRE 1997 PORTANT CODE DU TRAVAIL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Les travailleurs continuent à bénéficier des avantages qui leur sont consentis dans leur contrat de travail lorsque ceux-ci sont supérieurs à ceux que leur reconnaît le présent code, sous réserve des dispositions de l’article L.67. Article L.3 - Toute personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, employant un ou plusieurs travailleurs au sens de l’article L.2, est soumise aux dispositions du présent code visant

2008 : entrée en vigueur du nouveau code du travail. Réforme du droit constant : revu la numérotation mais pas le fond du droit. Mais ce point est contesté. Définition du droit du travail : diverses définitions possibles. Mais, pour nous, le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles d’origine légales, réglementaires, coutumières, conventionnelles, ou jurisprudentielles dont la fonction est d’organiser les relations entre les demandeurs et les offreurs d’un travail subordonné. L’idée

inexistante, les droits des travailleurs n’étant pas considérés. Une telle situation est à l’origine de 3 problèmes : La mobilité au travail. Le niveau de productivité. Le conflit social. En effet, la fin du 19ème siècle est marquée par de nombreux conflits du travail, au départ illégaux. Les répercussions économiques, mais surtout politiques, de ces conflits furent considérables. Le problème posé était alors un problème de contrôle de la production et des travailleurs. Face à cette situation

d’inspiration francophone, le droit a été originairement conçu pour gérer des relations interindividuelles sur le principe de l’égalité. Cependant, l’évolution des situations modernes laisse de plus en plus transparaître des antagonismes collectifs entre des groupes sociaux différents qui chacun de son côté revendique un droit à la différence. Pour arbitrer ces nouvelles logiques sociales, le droit s’attache toujours en première ligne à offrir un cadre marqué du sceau de la justice et de l’équité.

administrateur. La gouvernance d’une organisation détermine la nature des rapports existant entre les dirigeants d’une entreprise et des différences parties prenantes (actionnaire, employé) Au début du capitalisme industriel, le dirigeant de l’entreprise était souvent, actionnaire majoritaire, propriétaire et gestionnaire. Ce modèle commencera à changé dans les années 1940-1950. Ce changement est entre autre causé par : les développements technologiques la complexité de la gestion des grandes entreprises

base de vieillesse complétés par des régimes complémentaires obligatoires, et le régime de maladie des professions indépendantes non agricoles. le régime agricole qui vise les salariés et les non salariés contre l'ensemble des risques. Les dispositions applicables aux salariés du régime agricole sont alignées sur celles du régime général • le régime chômage qui vise tous les travailleurs salariés et qui est géré par des organismes paritaires; • les régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC

thèse ainsi que Mesdames Thérèse Beaupain et Nadine Lemaitre et Messieurs Renaud Sainsaulieu et Luc Wilkin pour avoir accepté de faire partie du jury. Introduction générale Depuis le début des années 80, le management est incontestablement entré dans une phase intense de remise en cause et de recherche d'une nouvelle rationalité, d'un nouveau modèle d'action collective. Signe des temps, dès le début de la décennie, le discours managérial se fait particulièrement critique à l'égard de principes

Pourquoi le droit du travail ? Le droit du travail s’est constitué pour répondre d’une part et en partie aux revendications des travailleurs, il prend aussi en compte les besoins de l’entreprise. Objectif de trouver un équilibre en justice et cohésion sociale, mais aussi au regard des contraintes économiques. Dans le droit du travail on trouve une proximité entre l’intérêt social et l’intérêt économique. La problématique : sur un plan social au sein même du salariat on trouve une diversité (col

 Préface Ce document est dédié aux étudiants des grandes écoles, candidats au Brevet de Technicien Supérieur (BTS) et même aux travailleurs du secteur privé qui peuvent s’en servir pour bien comprendre les règles élémentaires qui meublent les rapports professionnels dans l’entreprise et mener leur mission. Aux Etudiants de Faculté de droit, ce support ne leur est pas recommandé pour la simple raison qu’il ne traite pas de manière approfondie le sujet et échappe par conséquent à la technicité

des mécanismes dans l’organisation (violation des règles et des principes du management). Dans cette première vision les auteurs se focalisaient uniquement sur le côté négatif du conflit, en le considérant comme élément nuisible à la communication entre les personnes, aux relations professionnelles et personnelles et encore à l’efficacité au travail. Une vision encore partagée par la plupart des managers d’aujourd’hui Parmi les théories dites classiques du conflit on retient essentiellement :