Distinction Entre Travailleurs Subordonnés Et Travailleurs Indépendants

énoncer ses sources. • DÉFINITION Le Droit du Travail est le droit qui régit les rapports du travail subordonné entre le salarié et l’employeur d’une part, les conflits collectifs et individuels qui résultent de ces rapports du travail d’autre part. En d’autres termes, le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux rapports individuels et collectifs entre employeurs et employés. Toute fois, le droit du travail ne s’applique pas à toutes les activités professionnelles

d’experts exprime ses remerciements à tous. Elle remercie également tous les travailleurs précaires qui ont bien voulu répondre aux questionnaires de l’enquête. [UGTT & Fondation F.EBERT, Mutations du marché du travail, la précarité et ses impacts en Tunisie ; Résultats d’une enquête dans le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 2 SOMMAIRE Page INTRODUCTION Première partie : CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES 1 1-1 1-1-1 1-1-2 1-1-3 1-1-4 1-2 1-2-1 1-2-2 LA LIBERALISATION

peut se définir comme l’ensemble des règes applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités moyennant une rémunération appelée salaire. Le but du droit du travail est de rétablir l’équilibre entre le salarié et l’employeur. En effet le salarié ayant besoin de revenu pour vivre, la relation entre les salariés et les employeurs est largement favorable à l’employeur. 1- le droit du travail Il est né à

Code de la Sécurité Sociale : « la sécurité sociale garantie les travailleurs et leurs familles contre les risques de toutes natures susceptibles de réduire ou supprimer leurs capacités de gain ; elle couvre également les charges de maternité et de famille ». On vise l’objectif de la sécurité sociale, on vise les personnes. L’élément « travail » est très important. La sécurité sociale est envisagée initialement par les travailleurs, par la capacité de travail. Pourquoi prendre en charge le risque

RÉPARTITION 4.01. Définition: Par «opérations de répartition», il faut entendre des opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-d'oeuvre, le capital et les administrations publiques et des opérations impliquant la redistribution du revenu et de la richesse. Le système établit une distinction entre les transferts courants et les transferts en capital, ces derniers participant de la redistribution de l'épargne ou de la richesse plutôt que du revenu. RÉMUNÉRATION

ACCORDS D’ETABLISSEMENT 27 CHAPITRE XI : REGLEMENT INTERIEUR 33 TITRE IV : CONDITIONS GENERALES DE TRAVAIL 34 CHAPITRE I : DUREE DU TRAVAIL 34 Section 1 : Durée légale 34 Section 3 : Travail des femmes 35 CHAPITRE II : REPOS DU TRAVAILLEUR 38 Section 1 : Repos hebdomadaire 38 Section 2 : Congés 38 Section 3 : Voyages et transports 41 CHAPITRE III : SALAIRES 42 Section 1 : Détermination du salaire 42 CHAPITRE IV : CAUTIONNEMENT 49 CHAPITRE V : ŒUVRES SOCIALES

I. Qu’est ce que le droit du travail ? A. Définition du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé, c’est un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ex : les fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travail, cependant les contractuels sont soumis au droit privé, pas au droit du travail

les rapports entre l état et ces agents. Le personnels de l état relève du statut public échappe en principe du droit du travail. Mais une partie relève du contrat donc du droit du travail. Ne s applique pas aux travailleurs indépendants comme les artisans car il conserve leur autonomie en principe. D autres parts il concerne les rapports de travail rémunérés. Celui exclus les travaux bénévoles. Les salariés reçoivent des salariés. Le droit du travail régit les rapports entre les salariés et

applicable aux travailleurs et aux employeurs exerçant leur activité professionnelle en République du Bénin. Elle s’applique également aux apprentis. Art.2.- Est considéré comme travailleur au sens du code du travail, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une personne physique ou morale, publique ou privée. Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne doit

créateur du terme de champ dynamique que l’on doit cette vision de l’homme évoluant au sein d’une situation déterminée par trois éléments, l’espace, le temps et le milieu socioculturel, ses actions s’expliquant à partir de la structure qui s'établit entre lui et son environnement à un moment donné. Cette structure est un champ dynamique, soit un système de forces en présence et en équilibre. Le champ psychologique correspond alors à l’ensemble des faits physiques, biologiques, sociaux, psychologiques