Dissertation Sur La Qpc

Patrick Courbe, droit de la famille. Sirey (couverture bleue). Benabent, éd. Montchrestien Galop d’essai semaine du 14 mars. Pas cours le 14 février. Partiel : cas pratique ou commentaire d’arrêt. Rattrapage : cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte. Introduction I/ La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil alors que le terme y est employé. Cela provient peut être du fait que cette notion a évolué au fil du temps. En droit romain, prédominait une

DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation) Plusieurs objectifs, Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés) Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes

s’exerce à priori mais pas toujours à titre exclusif (a lieu avant l’entrée en vigueur de la loi cad avant sa promulgation). Ce n’est plus le cas depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ouvrant l avoie à un contrôle a posteriori créant la QPC. Souvent le contrôle a priori se double d’un contrôle a posteriori. -Ds le modèle eur, le contrôle de constitutionnalité est abstrait dès lors que dans le contrôle a priori, il intervient par voie d’action, sur la loi votée et examinée en tant que telle