Dissertation Sur La Qpc

Dissertation : Le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel Adarsh Trivedi 1   Le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel Le Conseil d’Etat, qui a été institué par le Constitution du 22 frimaire et qui a été organisé par le règlement du 5 nivôse an VIII, a eu une évolution considérable. Une création d’origine napoléonienne, le Conseil d’Etat ressuscitait l’ancienne division du Conseil du roi. Cependant, sa fonction a été progressée par les reformes d’aout 1789, qui institué

la collégialité (décision à plusieurs), le principe de la publicité des audiences ( exception des huits clos). La motivation des décisions, mécanisme des QPC, requête en suspicion légitime, pratique des renvoies, et des dépaysement de dossier. Principe du contradictoire, la loyauté de la preuve… CLXIX. CLXX. Méthodologie de la dissertation l’introduction représenter 1/3 du devoir Il fallait faire différence Indépendance et impartialité Il fallait dégager une nouvelle problématique. CLXXI. I/

Contrôle de constitutionnalité diffus : - Contrôle qui peut être exercé par tout tribunal et tout juge mais sous l’autorité régulatrice de la cour suprême. - Le juge bénéficie du pouvoir de plénitude. Contrôle concret. - Contrôle exercé a posteriori (QPC) et par voie d’exception : exception d'inconstitutionnalité. - Autorité relative de la chose jugée pour les décisions rendues par le juge. (b) Modèle européen : - Point de départ : Autriche. - Naissance du premier grand théoritien de la justice constitutionnelle

DC, dite « Liberté d’association » ; D. 1972, p. 685 ; AJDA 1971, p. 533, note J. Rivero...................................................................................................... 9 Document n° 2. Cons. const., 4 mai 2012, déc. 2012-240 QPC, M. Gérard D. [Définition du délit de harcèlement sexuel] ; D. 2012, p. 1372, note S. Detraz ; ibid. p. 1177, édito. F. Rome ; ibid. p. 1344, point de vue G. Roujou de Boubée ; Rev. sc. crim. 2012, p. 371, Y. Mayaud. ...............................

ensuite par le parlement sous peine de caducité), les décrets, et les arrêtés - la jurisprudence ce sont les décisions de justices prises par les juridictions, toutes les décisions de la cour d’appel, de la cour de justice, du tribunal pénal etc… Dissertation : Le droit européen face à la hiérarchie des normes I) Le droit de l’UE dans le droit interne A) l’intégration des normes de l’union en droit interne 1- l’intégration du droit primaire 2- la réception

Globalement on distingue deux types d’ouvrages : §1 : Les ouvrages pédagogiques édités. But : Décrire le droit en visant les étudiants en droit. Informations rapides : Les dictionnaires et lexiques juridiques (très utile dans la dissertation car il faut définir les termes du sujet. En droit, il faut être très précis dans la terminologie juridique) Les manuels juridiques : support du cours d’un étudiant (Précis Dalloz et des cours de droit de professeur retranscrit : collection cours

Dissertation : La singularité du régime parlementaireLe régime parlementaire se caractérise par son hétérogénéité, la notion est hétéroclite au point qu’il est loisible de parler non du régime parlementaire, mais des régimes parlementaires. Dès lors, 2 conceptions du régime parlementaire peuvent être envisagées. En premier lieu, il est tout à fait concevable de plaider en faveur de l’unité de la catégorie, quitte à distinguer les différents sous-types de régimes parlementaires. En second lieu et

assemblées parlementaires classiques. Elles étudient des propositions qui sont ensuite discutées et adoptées en séance plénière. De manière générale, le mandat de l’assemblée constituante cesse dès qu’elle a définitivement adopté le texte de la C°. Dissertation à faire : Le pouvoir constituant est-il soumit à des limites ? Pour le 28 novembre. Intro + plan détaillé. 14.11.2012 La rédaction de la constitution par le cabinet ministériel désigné par lui peut constituer une solution plus rapide. En

constitutionnalité des actes administratifs ; -distinguer le rôle du juge administratif et le rôle du juge constitutionnel ; -commenter un arrêt ancien et savoir le mettre en perspective ; -savoir commenter un arrêt très bref tout en évitant l’écueil de la dissertation. DOCUMENTS : - Doc. 1 : CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi, Rec. p. 966 ; D., 1938, 3, 1, concl. Latournerie, note Eisenmann. - Doc. 2 : CESect. 10 juillet 1954, Fédération des conseils de parents d’élèves - Doc. 3 : CE 28 juin 1972, Conseil

Dissertations à réviserDissertation principe de primauté : - Accroche : « Issu d’une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même », c’est par ces mots que la Cour de justice des Communautés européennes, le 15 juillet 1964, dans l’arrêt Costa contre ENEL,