Dissertation Sur La Protection Du Nom

Dissertation : La protection du droit de la propriété littéraire et artistique Si pour J.-M. Laclavetine, « le droit de l'auteur, c'est avant tout celui d'être lu », il n'en demeure pas moins que la protection de la propriété littéraire et artistique est un impératif « vital » pour les auteurs. La propriété littéraire et artistique vise à protéger les créations artistiques. Elle comprend principalement le droit d'auteur qui tend tout aussi bien à protéger l'art pur (peinture, sculpture, écrits

Le modèle Européen de Justice Constitutionnelle Dissertation: « L'individu et le juge constitutionnel. » Pour décrire la Justice Constitutionnelle Européenne, L. Favoreu élabore la théorie de « l'aiguillage » constitutionnelle. Dans cette théorie, le juge constitutionnel agirait comme un simple « aiguilleur » qui en censurant une loi ne ferait qu'indiquer que la voie législative est en l'occurrence impraticable et qu'à défaut seule une révision de la Constitution serait possible. Dans son

HITANA Terminale E.S Ichraf Dissertation de philosophie : LA LIBERTE POLITIQUE SE REDUIT-ELLE AU POUVOIR DE VIVRE LIBREMENT ? « Un être, ne se sent obligé que s'il est libre, et chaque obligation, prise à part, implique la liberté » Henri BERGSON Doit-on conclure de cette phrase que l'homme ne peut-être libre, que lorsqu'il respecte des lois ?. Mais cette liberté, se suffit-elle au simple respect des

Dissertation Le statut juridique de l’enfant à naître « L’enfant simplement conçu doit être tenu pour né chaque fois qu’il y va de son intérêt ». Par ce principe, la cour de cassation met à l’ordre du jour l’adage latin de l’infans conceptus qui procure à l’enfant à naître un état particulier, garantissant ses futurs droits. Le législateur considère l’enfant à naître comme une chose en tant que « parce viséro matris», partie de la mère, cependant il a tendance à lui accorder des droits particuliers

Dissertation : L’individualisation des droits sociaux « La « familialisation » des droits sociaux, même si elle a évolué, est toujours au fondement du système de protection sociale français. Elle apparaît comme ayant atteint les limites de ses potentialités dans un État-providence qui s’est mis en place depuis le milieu du XXe siècle. » Marie Thérèse Lanquetin , professeur à l’université de Paris 5. Le système français de Sécurité sociale est en 1945 un système clairement socioprofessionnel

Dissertation: « Libertés individuelles et bases de données » La banalisation de l'informatique fait courir des risques à l'individu. En effet, il est facile grâce à l'informatique de créer des bases de données contenant des informations sur des personnes, et que celles-ci se diffusent. Les libertés individuelles représentent juridiquement l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme

personnels entre les individus naturels ou des liens personnels artificiels. Dans les liens personnels naturels s’exerce le Mundium du père de famille. Au-delà de la famille, le germain dépend de son clan familial pour assurer sa subsistance et sa protection. Loi salique : au lieu de se venger, on verse le prix du sang : somme quantifiée installée par le biais de la loi salique. Avec le paiement de ce wergeld, on pacifiait les relations entre les différents clans. Pour les liens naturels artificiels

historien et philosophe allemand. Il vivait à Mönchengladbach, il étudia la philosophie et les arts ainsi que le judaïsme. Plus tard, il fit une formation en agriculture, puis continua ses études à Fribourg. Entre 1928 et 1935, il écrit quelques dissertations sur la religion et d’autres thèmes philosophiques et intellectuels, avant de voyager à Londres et plus tard en Palestine. Il joignit l’armée et faisait partie de la brigade anti-aérienne qui protégeait Haïfa contre les avions allemands de Damas

civil lors des séances de travaux dirigés. Séances n° 1 et 2 Méthodologie I°/ Méthode : Trois types d’exercices seront réalisés au cours de ce semestre : - L’analyse de décisions de justice : la fiche d’arrêt - La résolution de cas pratiques - La dissertation juridique A - La fiche d’arrêt Il vous sera régulièrement demandé lors des travaux dirigés de rédiger une ou plusieurs fiches d’arrêt. La fiche d’arrêt vous permet de présenter de manière claire et ordonnée le contenu et l’apport d’une décision

Dissertation : Les autorités administratives indépendantes : causes et conséquences de leur multiplication Comme le citait le professeur Jean-Louis Austin « les autorités administratives sont une rupture dans la tradition administrative française, fondée sur le principe hiérarchique et la dépendance de L’administration vis-à-vis de l’autorité politique ». Le critère déterminant de la qualité de l’AAI résulte de son absence de tutelle ministérielle, d’absence de pouvoir hiérarchique et de censure