Dissertation Sur La Protection Du Nom

Dissertation TD Thème 10Sujet Dissertation TD thème 10 : Sujet : Faut-il écarter certains partis politiques de la représentation nationale ? Le principe que «  les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage  » découle directement de l’article 4 de la constitution française de la Ve République française du 4 octobre 1958 . En France, les partis politiques sont créés librement et protégé par la constitution. Les partis politiques sont des groupes de personnes qui

royal où le tribunal du roi siège au palais , c'est une juridiction d'exception , elle traite que les causes qui lui sont réservées. Sa compétence relève de tout ce qui concerne , le roi, ses biens , ses intérêts et les personnes qui est sous sa protection. Sous les mérovingiens , c'est le maire du palais qui remplace le roi à la présidence du tribunal et sous les carolingiens , c'est le comte du palais qui préside le tribunal . D'autre part , le Mallus , qui est la juridiction ordinaire chez les

Dissertation L’Etat doit-il intervenir dans tous les aspects de la vie des citoyens ? Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique parut en 1835, Alexis de Tocqueville écrit : « L’Etat s’établit davantage tous les jours, à côté, autour, au-dessus de chaque individu pour l’assister, le conseiller et le contraindre ». Pour Tocqueville la présence de l’Etat est de plus en plus forte chaque jours dans la vie des individus, il intervient quotidiennement dans leurs vies de citoyens pour d’une

Séance 4 Dissertation – La responsabilité des personnes publiques aujourd’hui Intro : Accroche -> la responsabilité des personnes public prends auj, toujours une place accrue. Définitions -> Personne public : un groupement doté de la personnalité juridique (ex collectivité territoriale, l’état) Responsabilité : l’obligation de répondre de ses actes et elle a pour conséquence le devoir de réparer un préjudice causé par ses actes.Responsabilité administrative : la responsabilité des personnes

Dissertation français : Dans un développement argumenté et illustré d'exemples, vous défendrez ou contesterez l'affirmation qui clôt cet extrait : «  sous la citoyenneté planétaire revendiquée, c'est, ici et là, un nouvel antihumanisme qui se profile ». Il est clair que l'homme d'aujourd'hui détruit petit à petit, morceaux par morceaux la planète Terre, que ce soit avec la pollution ou bien encore les activités du nucléaire. La planète ne se garde pas de nous le faire savoir car de plus en

DISSERTATION Sujet National, juin 2001 La diminution de l'intervention de l' Etat est-elle une source de croissance économique? Document 1 Le rejet du déséquilibre budgétaire par Adam Smith repose sur l'inefficacité de l' Etat à accroître le revenu national : d'une part, l'action de l' Etat constitue une entrave à la concurrence et par conséquent à la croissance; d'autre part, l' Etat par une consommation publique non contenue, gaspille des ressources au détriment des entreprises dont l'investissement

Tel : 33 954 02 98 ANNEE SCOLAIRE 2008/ 2009 CLASSE : 3ème A DUREE : 2 heures Profs : M.DDIOP COMPOSITION DU 1er SEMESTRE 2009 EPREUVE : HISTOIRE-GEOGRAPHIE HISTOIRE (un sujet au choix) Sujet 1:Dissertation : Expliquez les différents courants socialistes nés à la suite du capitalisme au XIXe siècle. Sujet 2:Commentaire de texte : Cette double entreprise, l’une sous le pavillon français, l’autre sous le pavillon de l’association internationale

Dissertation Droit privé « Le juge et la loi » L’interprétation de la règle de droit Intro La justice est une fonction régalienne. Elle est confiée dans son exercice a des juges en charge d’appliquer la loi dans un cadre légitime, I>Une justice légitime A la légitimité du juge Dans une démocratie, la justice doit s’appuie sur un juge légitime et sur une loi légitime. Le juge tire sa légitimité de la loi fondamentale de la république, la constitution du 4 octobre 1958. Il exerce donc une

commencer l'examen :1 - De créer, sur le bureau de votre ordinateur ou ailleurs, un répertoire dédié à l’épreuve (nom et date de l’épreuve).2

Session de 1982 : Politique industrielle et nouvelle division internationale du travail. Session de 1983 : La politique de lutte contre l'inflation est-elle compatible avec une politique de relance économique ? Session de 1984 : Crise économique et protection sociale. 2c.9b.15c 21b.21c 2c.9b.9c 21b 2c.9b.18 21a.21b 9b.9c.21b 9b.9c.11 21c CAPES de sciences économiques et sociales : du programme aux sujets 11 Session de 1985 : Agriculture et politiques du développement économique. Session