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La responsabilité des personnes publiques aujourd'hui

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Séance 4 Dissertation – La responsabilité des personnes publiques aujourd’hui Intro : Accroche -> la responsabilité des personnes public prends auj, toujours une place accrue. Définitions -> Personne public : un groupement doté de la personnalité juridique (ex collectivité territoriale, l’état) Responsabilité : l’obligation de répondre de ses actes et elle a pour conséquence le devoir de réparer un préjudice causé par ses actes.Responsabilité administrative : la responsabilité des personnes …afficher plus de contenu…

Auj, par principe l’état peut voir son principe de responsabilité engagée, mais il n’est ni général, ni absolu.Intérêt de sujet -> on assite auj a un accroissement de la protection des administrés contre les actions dommageables de l’adm. Dans le mm temps l’adm a des contraintes de + en + importante dans l’accomplissement de sa mission et quand elle a fini sa mission et qu’elle cause des dommages, alors de + en + sa responsabilité est engagée. En mm temps ,les administrés augmentent leurs exigences et augmentent aussi leur protection. Problématique -> quels sont le enjeux de la responsabilité administrative auj …afficher plus de contenu…

Avantageux pour l’administré : la victime n’a pas a prouvée de faute car il n’y en a pas et de + l’adm ne peut pas s’exonérer de sa resp en prouvant qu’elle n’aurai pas commis de faute. Ce régime ne joue que dans 2 hypothèses : la resp pour risque, si l’adm en exerçant sa mission, va exposer ses agents à des risques où il peut avoir des victimes, elle se distingue sous 5 hypothèses : 1. Situation dangereuse (expose ses agents à des situations dangereuses), 2. Choses dangereuses (les armes a feu, explosif, ..), 3. Méthodes dangereuses ( régime de semi-liberté pour les mineurs délinquants), 4. Les attroupements de rassemblement, 5. La resp de travaux et ouvrages

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