Dissertation Sur La Protection Du Nom

Dissertation sur : existe t-il des limites à la liberté d'expression? Voltaire affirmait ces propos: >Soutenons la liberté de la presse, c’est la base de toutes les autres libertés, c’est par là qu’on s’éclaire mutuellement. Chaque citoyen peut parler par écrit à la nation, et chaque lecteur examine à loisir, et sans passion, ce que ce compatriote lui dit par la voie de la presse. Nos cercles peuvent quelquefois être tumultueux : ce n’est que dans le recueillement du cabinet qu’on peut bien

Dissertation de droit privé « Les vices du consentement aujourd'hui » La cour de cassation, dans un Arrêt du 11 février 2010, a réaffirmé la nullité de cessions de titres sociaux dans le cas d'un dol. En effet, le vendeur n'a pas présenté le bilan de l'entreprise, a fait croire à un investissement durable et n'a pas précisé que les cédants, qui connaissaient les difficultés financières de la société, avaient l'intention dissimulée de la dissoudre à court terme. Régulièrement, la cour de cassation

prochain, en cette année 2009 qui verra la célébration du XXe anniversaire de la Convention internationale, aura lieu la deuxième phase de cette opération : les trois droits arrivés aujourd’hui en tête feront l’objet, l’an prochain, d’un concours de dissertation pour les élèves de terminale, lui aussi organisé dans tout le réseau de la MLF. Les résultats de la première phase que nous découvrons aujourd’hui vont au-delà de toutes nos espérances. Les élèves comme les enseignants ont répondu avec enthousiasme

FICHES DE TRAVAUX DIRIGES 2 SEANCE 1 : ENTREE EN MATIERE Au programme : 1/ Bibliographie 2/ Manipulation du Code civil 3/ Présentation des revues juridiques et utilisation des bases de données 4/ Méthodologie de la dissertation juridique 1. BIBLIOGRAPHIE L’étudiant en droit doit nécessairement acquérir un Code civil (rouge - Dalloz - ou bleu - Lexisnexis), car il s’en servira à chaque instant pendant l’année universitaire. Il faut impérativement venir en travaux

DISSERTATION LITTERAIRE : LA PRICESSE DE CLEVES On a traditionnellement vu en Mme de Clèves une sorte d'héroïne de la sincérité, alors qu'une étude attentive du texte permet de montrer qu'elle fait souvent preuve de mauvaise foi, et même qu'il lui arrive de faire des déclarations mensongères ou à tout le moins semi-mensongères (…)  S'il perd ainsi son auréole, le personnage y gagne en vérité humaine. René Pommier, Etudes sur la princesse de Clèves, avant-propos, site de René Pommier. Dans le roman

! Dissertation : La distinction entre compte de dépôt et compte courant! ! C’est la pratique bancaire qui a forgé les règles relatives au compte bancaire. Ces règles spécifiques doivent être distinguées. Jusqu’à une date récente, il y avait deux catégories principales de comptes bancaires : le compte de dépôt et le compte courant. Depuis 2009, on trouve une troisième catégorie : les comptes de paiement. Nous nous limiterons ici à traiter des comptes de dépôt et des comptes courants

Dissertation : L'homme a-t-il nécessairement besoin de religion ?PLAN :I. Introduction A. Définition de la religion B. Présentation de la problématique  II. Pourquoi croire en la religion ?A. La religion source de science et de réponse au domaine du supérieurIII. Que nous apporte une croyance en dieu A. La religion comme source d’amourB. La religion comme source de réconfort et de soutien IV. Les arguments contre la nécessité de la religion  A. La religion comme source de conflits et de divisions 

Sujet de dissertation : « la saisine du Conseil constitutionnel » Le Conseil constitutionnel, tel qu’établi par la Constitution du 4 octobre 1958, a été crée dans le but de vérifier la conformité des lois ) la Constitution, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires. L'efficacité et l'activité de cette institution provient d'un compromis entre principe majoritaire et protection des libertés individuelles et des minorités

Dissertation : « L’individu comme sujet de droit international » On définie le droit international comme l’ensemble des règles de droit régissant les relations entre les Etats. Selon la formule employée par la Cour Permanente de Justice Internationale dans l’affaire du Lotus, en septembre 1927 : « Le droit international régit les relations entre Etats indépendants ». Cette définition souligne la place centrale des Etats dans ce droit. A l’époque, le seul sujet de droit international étais l'Etat

DISSERTATION EN FINANCES SUR LE COUPLE RENTABILITE / RISQUE Chercher une action, une obligation ou toutes autres formes de placement pour investir n’est pas une mince affaire. En effet, il ne faut pas oublier que si la promesse de gain est grande, elle n’est pas dénuée de risques. Investir signifie vouloir obtenir en X années au moins Y% de gain. Pour cela, il faut être conscient que cela signifie être prêt également à une perte de Z%, voir plus encore. On peut alors se demander si, pour un