Dissertation Sur La Protection Du Nom

Adrien AUZIAS Droit Public – Dissertation La responsabilité de l’agent public En France, la responsabilité de la puissance publique part du principe que l’Etat a le devoir de réparer les dommages causés par son activité. L’Etat exerçant son activité par l’intermédiaire des agents publics (agents de l’administration relevant d’un régime de droit administratif), la question de leur responsabilité propre se pose. Parler de responsabilité de l’agent public pour un dommage causé, c’est faire

mais refuse de devenir notaire. Tandis que sa famille déménage à Villeparisis, il s’installe le 4 août dans une mansarde, au 9 rue Lesdiguières. Il y poursuit ses recherches en philosophie sur Descartes, Malebranche, et rédige une Dissertation sur l’Homme . Il s’intéresse également à l’écriture dramatique et, en 1820, achève une tragédie en vers, Cromwell. On tente de le décourager de devenir écrivain. Il s’essaie au roman par lettres,

Dissertation : Dans quelle mesure la mondialisation conduit-elle à l’uniformisation culturelle ? Dans un slogan publicitaire, la firme I.B.M dit ce qui suit : « solution pour une petite planète ». José Bové est emprisonné pour avoir mis à sac, ou démonté (selon les versions), un établissement Mac Donald. Voilà deux exemples emblématiques de la mondialisation avec les espoirs ou les craintes qu’elle suscite. Le terme de mondialisation apparaît pour la 1ère fois dans les années

DISSERTATION : LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE « La liberté et la volonté d’entreprendre sont les fondements des activité commerciales et artisanales » disposition faite de la loi Royer de 1973, modifiée en 1993. Auparavant la liberté du commerce et de l’industrie était désignée par la liberté d’entreprendre reconnu comme un principe général du droit. Ce n’est qu’en 1791, que cette liberté est exprimé sous la forme de liberté du commerce et de l’industrie. Cette liberté d’entreprendre

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 Dissertation Sujet : Le dualisme juridictionnel est-il nécessaire ? Le dualisme juridictionnel prend racine dans l’histoire de la France. Au temps de l’Ancien Régime, le juge avait déjà l’interdiction de se mêler des affaires de l’Etat par l’édit de Saint-Germain promulgué en 1641 par le roi. Cependant celui-ci n’a pas les effets escomptés. Cette séparation est reprise dans les lois du 16 et 24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions

Dissertation de philosophie : Le droit est-il l’instrument du fort ou l’arme du faible ? Le droit est né de la nécessité d’organiser, de rectifier et d’équilibrer les rapports entre les hommes. Livrés à leurs passions, engendrant ainsi conflit et insécurité, ils ont donc instauré par nécessité des règles de droit se voulant impartiales et s’appliquant équitablement. Mais les hommes sont-ils capables de consentir aux exigences nécessaires permettant l’instauration

Dirigés Introduction historique au Droit Séance 2 : Dissertation : « Les capitulaires » Charlemagne, « roi de France et des Lombards, empereur gouvernant l'Empire romain » tels étaient ses titres officiels, s'attacha à refaire l'unité de l'Occident chrétien. Il tenta de refondre les lois de ses États et d'en contrôler l'application. Pour ce faire, il édicta des ordonnances appelées capitulaires, car elles étaient divisées en articles nommés chapitres (en latin : capitula). L'ensemble forma, en

Dissertation constit : Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), la justice constitutionnelle est « la garantie juridictionnelle de la constitution ». La justice constitutionnelle serait donc en ce sens l’ensemble des techniques grâce auxquelles est assuré la suprématie de la Constitution sur les autres normes. En 1928 Hans Kelsen et Charles Eisenmann parlent ainsi du contrôle de constitutionnalité comme d’un critère de la démocratie et de l’Etat de droit. De très nombreux systèmes

DISSERTATION : La nature du pouvoir franc. Les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme d'une confédération de tribus au moment des grandes invasions. Une partie d'entre eux joue un rôle central dans l'histoire de France, des Pays Bas, de Belgique et d'Allemagne à compter de leur sédentarisation en Gaule romaine. Ils ont donné leur nom à la France et aux Français. L’appellation de Francs, correspond à un nom collectif adopté vers le milieu du IIIe siècle