Dispositif Orsec

Chapitre 4 Le traitement des risques I. Les dispositifs formels et informels 69 II. Les dispositifs de planification 72 III. Les dispositifs techniques 74 IV. Les dispositifs stratégiques 77 1. Stratégie 1 : l’externalisation 2. Stratégie 2 : l’internalisation 3. Stratégie 3 : concentration des moyens sur les travailleurs à risque 77 79 80 SOMMAIRE V. La couverture des risques 81 VI. Les dispositifs communicationnels 82 Conclusion 84

et à la mise en œuvre des réformes Documents consultés Personnes rencontrées 3 Liste des abréviations ACCTDP AFD AR BCM BTA CDE CDMT CISCO CSB CTD DAAF DB DDP DEF DEP DFGE DGD DGE DGI DGT DIP EPA EPIC FCC GAC IGE IGF MAP MDAT MEFB NIF OGT ORSEC PCOP PGA PIP PRMP RGA SIGFP SPGE SSD SVRE SYGADE SOA TEF TOFE TP Agence Comptable Centrale du Trésor et de la Dette Publique Agence Française de Développement Ariary Banque Centrale de Madagascar Bons du Trésor par Adjudication Contrôle des Dépense

évacuation................................................................................................27 3.Voies de sécurité - Accessibilité...............................................................................................28 C. Dispositifs et moyens positifs et moyens de sécurité..............................................................28 D. Consignes particulières...........................................................................................................28 E

convention-type. Les établissements non conventionnés sont appelés établissements agréés non conventionnés. En cas de grosses fautes, l’établissement peut être déconventionné. COMEDIM = Commissions du Médicament et des Dispositifs Médicaux COMEDIMS = Commissions du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles COMEX = COMmission Exécutive COMPAQH = COordination pour la Mesure de la Performance et l’Amélioration de la Qualité Hospitalière ____________________________________________________________

gestion de crise .......................................................... Contrôle financier des risques ............................................................................... Chapitre 4. Choix optimal, budgétisation et mise en œuvre du dispositif ............................... Critères de choix en termes de combinaison optimale .............................................. Le réseau budgétaire risk management ................................................................... Chapitre

supplémentaire serait disproportionné par rapport à la réduction du risque escomptée (c’est à dire au bénéfice attendu de la mesure) • APSAD : Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages (éditeur de guides professionnels pour la mise en œuvre de dispositifs de prévention et de protection, en particulier en matière d’incendie, et détenteur de la marque de certification « APSAD » en matière de sécurité incendie et de sûreté) • ATEX : la réglementation sur les ATmosphères EXplosibles, issue de deux directives

département, CT, retirées par la loi du 2 mars 1982. a - Attributions politiques b - Attributions administratives participe aux procédures d’intérêt général : expropriations, élévation des conflits de compétence … peut déclencher le plan ORSEC ou toute autre mesure d’urgence  pouvoir de police administrative (maintien de l’ordre public), qu’il partage avec le maire au niveau local. Article L 2215-1 CGCT : le préfet est seul compétent pour prendre des mesures de police générale dont le

: peut sembler plus efficace d’avoir une autorité plus importante). En cas de crise grave autorité locale doit prendre des mesures même s’il a été juridiquement dépossédé de la situation, Arrêt CONSEIL ETAT 1986 / Arrêt SILAOS : déclenchement plan ORSEC, sous la responsabilité du Préfet, mais le maire doit prendre des mesures. Pouvoir général/spécial / principes doivent se concilier : - L’existence d’un PAS n’exclut pas l’utilisation d’un pouvoir concurrent de PAG. L’utilisation d’un

internationale, et au durcissement des mouvements nationalistes corses. Cela correspond également à un projet politique (Politique pour la sécurité, Charles Pasqua). Cela a abouti à une loi du 9 septembre 1986 introduisant dans le Code pénal un dispositif anti-terroriste. On voit apparaître un droit de la sécurité intérieure. La police administrative a pour objectif de protéger l’ordre public, mais elle doit également préserver la sûreté. On trouve des traces de la notion de « sûreté » dans la

........................................................................... 9  1.1.2.2 Plan et stratégies intégrées...................................................................................................................... 9  1.1.2.3 Dispositif juridique et institutionnel ..................................................................................................... 10  1.1.3 Secteurs économiques et Domaines environnementaux prioritaires .........................................