Discours Préliminaire De Portalis Plan De Commentaire

philosophie, ils dépassent l’approche casuistique (le cas par cas) pour découvrir des notions abstraites. Ils passent ainsi du niveau de la simple pratique à celui de la théorie du droit. Ils publient non seulement leurs consultations, mais aussi des commentaires sur le droit en vigueur, civil et prétorien. Leurs ouvrages se veulent logiques : il s’agit d’abord d’exposer les règles, telles qu’elles apparaissent dans les divers rapports de droit, puis de les classer, de les comparer, éventuellement de les

l’importance sous l’Empire. Mais désormais c’est l’Empereur qui choisit les sénateurs, ce Sénat est donc un Sénat docile. Au début de l’Empire, le Sénat va voter la loi, mais le projet de loi soumis au vote est toujours présenté par l’empereur. Son discours se nomme l’Oratio Principis. Le Sénat ne peut approuver ou refuser le projet, mais comme les sénateurs sont des fidèles de l’empereur, les projets sont systématiquement adoptés. Ils vont voter un Senatus Consulte, qui a la même valeur que la loi

Tout d’abord, la notion de droit commun est trop équivoque, en raison des mutations sémantiques qu’elle a subies, pour servir de centre autour duquel s’articulent les droits spéciaux et, en fin de compte, se structure la matière juridique. Ensuite, au plan épistémologique, les droits spéciaux ont une existence artificielle, ce qui rend vain le questionnement de leur autonomie. Enfin, il conviendra de passer au crible de la critique l’usage de la fameuse métaphore de l’arbre et de tenter d’en proposer

encore les notions économiques. => on décida donc d’interdire la spéculation des grands propriétaires ou intermédiaires (commerçants.) III- les conséquences institutionnelles. La vision péjorative du prix va se voir sur le plan juridique (sur le plan canonique.) Le droit laïque va établir des sanctions pécuniaires très importantes contre des activités financières. A) l’interdiction du prêt à intérêt : Texte célèbre: capitulaire de Nimègue (Pays-Bas) en 806, édicté par Charlemagne

mariage, l'adoption). Il existe aussi des peines réfléchissantes lorsqu'on punit quelqu'un de par le dommage qu'il a créé, si un fils a frappé son père on coupera le poignet de l'enfant Pa rapport aux autres législations il y une évolution, sur le plan formel on a un effort de classification, les lois sont bien construites et bien ordonnées. Pour l'orient c'est un code qui est majeur, il va marquer le temps, 2000 ans après certaines de ces dispositions vont être encore utilisées. Par rapport à

jurisconsultes et l'élimination des interpolations (=contradiction entre fragments). Oeuvre divisée en 50 livres, puis titres, et enfin paragraphes. Les Institutes : manuel d'enseignement adressé à "la jeunesse avide de lois". 4 livres organisés en plan tripartite : personnes, biens, actions. Dans la préface, il est écrit : "La Majesté impériale ne doit pas seulement être illustrée par les armes, elle doit aussi être armée par les lois". Conséquences : la compilation de Justinien n'est connue qu'en

tribunaux sont des institutions judiciaires. On note une différence en le droit et la Justice : Le droit renvoie au juridique, alors que la justice renvoie au judiciaire. Doctrine : Ensemble des commentaires faits par les théoriciens ou des praticiens du droit (Juristes, Avocats…) Ces commentaires vont permettre d’aménager les règles. TITRE I : L’antiquité (3000 avant JC – 565 après JC) : de la loi des dieux aux lois des Hommes Chapitre

(oral) prend le relais. Il existe donc un fond coutumier à la fin de l'empire romain. L'essor du droit coutumier à l'époque du roi Franc : A la suite de Théodose Ier (mort en 395). La situation est désespérée au Ve siècle, tant sur le plan politique que sur le plan militaire. Il y aura une succession d'Empereur faibles, de révoltes et de coups d’État... L'Empire connaît des difficultés à résister aux assauts des populations extérieures (surtout aux populations germaniques les « Goths » subdivisés

niveaux. D’abord, on peut relever que les juridictions françaises rendent la justice au nom du peuple français. Les décisions juridictionnelles françaises sont par nécessité impersonnelle là où la personne du juge de Common Law apparaitra au premier plan. Cela implique, ensuite, que la décision soit unique pour tous les magistrats : le jugement français est non seulement impersonnel mais unitaire alors que, dans la tradition de Common Law, la décision de justice est une collection d’opinions personnelles

l’état ) , les 3 grands libéreaux ( Benjamin constant , Tocqueville et germaine de Stal). Nous assistons à la montée en puissance des juges ,comme en temoigne le conseil d’état. C’est un mode de répartition territoriale du pouvoir. Qui s’organise sur un plan administratif mais pas législatif. L’état reste un état unitaire, il a le monopole de la confection de la loi. Seulement l’état pour des raisons de rationalité l’état ne peu pas tout embrasser. Il doit alors déléguer des compétences aux autorités locales