Discours Préliminaire De Portalis Plan De Commentaire

réalité existante. On est ici dans l’ordre de ce qui est. Section 1 : le fondement idéaliste, le droit naturel ou jusnaturalisme Se distingue du droit positif (longtemps opposés) [on peut cependant les concilier car ils ne sont pas sur le même plan]. Droit positif : ensemble de règles dans un pays donné (cf droit posé) Le droit naturel désigne un droit idéal, d’essence supérieure, qui s’imposerait à l’autorité publique lorsqu’elle édicte les règles du droit positif, et qui permet également

III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux 90 PREMIERE PARTIE : LE DROIT ANTIQUE ( VIIIème siècle av. – VIème siècle ap. J.-C. ), UN

l’homme Ch. Chambre Chap. Chapitre Chron. Chronique Circ. Circulaire Civ. Chambre civile de la Cour de cassation CJUE Cour de justice de l’Union européenne Cons. Const. Conseil Constitutionnel Constitutions Revue Constitution comm. Commentaire Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation D. Recueil Dalloz DC. Contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, lois organiques, des traités, des règlements des Assemblées DDHC Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

personnels. Cette première distinction est capitale puisqu'elle oppose d'un côté la règle générale et abstraite (droit objectif) et de l'autre les prérogatives individuelles et concrètes conférées à des individus c'est à dire à des sujets de droit. Plan du cours : I) étude du droit objectif II) étude des droits subjectifs Qu'est-ce que le droit privé: On distingue en effet le droit privé et le droit public. C'est une division importante du droit français qui n'est pas connue dans tous les

année de LICENCE 2010-2011 L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................3 CHAPITRE PRELIMINAIRE : DE L’APPARITION DU DROIT A L’HERITAGE ROMAIN ................4 Section I. Les origines lointaines du droit dans le bassin mediterranéen ..................5 §1 – L’origine divine des premiers droits. .......................................

l’arbitraire c’est à dire que les juges prennent une décision en fonction de leur opinion. Cette manière a été expliqué par l’un des rédacteurs du CC : Portalis. Ce dernier a montré combien la loi ne pouvait intervenir en réglant toutes les situations, il appartient donc de laisser aux juges une marge d’interprétation suffisante. Dans son discours, Portalis fait une nette distinction entre lois civiles et pénales. - En matière civile, le législateur peut laisser une marge importante d’interprétation

des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 2 Thème : la période précontractuelle Sous-thème : les avant-contrats Pour les groupes du mardi Dissertation : l’avant-contrat en droit positif sénégalais Pour les groupes du mercredi Commentaire de l’arrêt de la Cour suprême n° 79 du 16 juillet 2008, Aliou Bathily c/ Abdoul Diallo Cour suprême (ex. Cour de cassation) du Sénégal Arrêt n° 79 du 16 juillet 2008 Aliou Bathily c/ Abdoul Diallo La Cour Après en avoir délibéré conformément à la

le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du

           PLAN DU COURS       INTRODUCTION : GENERALITES, NOTIONS PRELIMINAIRES            I.- Définition juridique de l'obligation                      A.- L'obligation crée un rapport entre des personnes                      B.- L'obligation a un objet                        C.- L'obligation présente un caractère contraignant            II.- Caractères du droit français des obligations                      A.- Permanence de la tradition romaine                      B

des matières fondamentales du programme de la première année du DEUG mention droit. I. Quels sont les instruments dont vous disposez ? Ce cours fait l'objet d'enregistrements1 et d'un fascicule. A. Le fascicule Vous trouverez dans ce fascicule, un plan général du cours, un résumé succinct de chaque enregistrement, des textes pour illustrer les principaux thèmes que nous allons aborder. Vous y trouverez aussi des indications bibliographiques ainsi que des conseils en vue de l'examen. B. Les enregistrements