Discours Préliminaire De Portalis Plan De Commentaire

jurisprudence est source du droit. Le droit nécessite rigueur. >>Assiduité et apprentissage Notation : Le note finale sera à 50% de l'examen de 3h (l'année dernière cas pratique et commentaire d'arrêt. Contrôle continu : 50% : un devoir sur table (cours et partiel blanc : introduction du commentaire d'arrêt par exemple; oral avec elle....), partiel blanc, petites interros de 5 min en TD (si tout se passe bien, ne compte pas), participation orale en TD, devoir à la maison ramassé au hasard

 DROIT CIVIL 1S Partie préliminaire  Qu’est-ce que le droit ? Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi) Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C’est aussi organiser le réel car sur le plan juridique cette personne est victime ou responsable : celui-ci indemnise la victime.

d’appliquer cette loi et donc de la comprendre.  Les parlementaires posent souvent des questions aux ministres pour connaître la façon dont ils doivent comprendre certains textes. Si une administration applique souvent un texte, elle adopte un commentaire de ce texte. 2) Force: Elle est nulle en droit mais grande vis-à-vis des particuliers si elle respecte la loi qu’elle éclaire. Section 5 : la doctrine : 1) Forme: Elle vient principalement des professeurs de droit et des juristes. Exemple :

Cours d’Histoire de la Pensée Economique Professeur Pierre Garello Faculté d’economie Appliquée Université Paul Cézanne Aix-Masreille 3 2007-2008 2 Plan du cours 2ème Partie : Pensée économique au 19ème Chapitre 1 : Les développements de l’économie politique libérale 1.1. 1.2. L’école anglaise L’école française Chapitre 2 : Les réactions à l’économie politique libérale 2.1. Les socialistes français 2.2. Les socialistes allemands 2.3. Autres réactions à la pensée économique libérale

permettre de surmonter le clivage juridique entre le Nord et le Sud pour constituer l'unité de la France. Les rédacteurs sont issus des deux traditions: Portalis et Maleville de droit écrit et Tronchet et Bigot de Préameneu de tradition coutumière. Discours préliminaire du Projet de Code civil est la parfaite expression de l'esprit du code (prendre le discours): – modéré, mû par une volonté d'unité nationale – coyance dans le droit naturel – prudence et humilité – rôle du juge Abrogation

était chargé d’établir le cens. Regroupait les citoyens selon leur niveau de fortune. Il a très trop eu le droit de regrouper et de contrôler les mentalités des mœurs des citoyens. Au 19èmes , censeur = autorité qui veille à la conformité des discours et publications, conformité à la vérité que souhaite imposer un gouvernement. Deux types de censure : censure préventive (avant publication) et censure répressive (après publication). L’Antiquité a connu la censure répressive. Il est arrivé qu’on

l’Administration et les administrés sur sont propre territoire. Le droit consiste aussi pour un État à régir les rapports entres ses ressortissants avec les autres État. Il y a la un double intérêt pour l’État: il doit veiller à son propre intérêt sur le plan international, mai il s’intéresse également aux ressortissants français qui se trouvent à l’étranger pour les garantir de leur droit. Lorsque l’État s’intéresse à ses propres rapports avec les autres États ou lorsqu’il s’intéresse au sort de ses ressortissants

ne sont pas exprimées en idiome nationaux, mais en latin. On ne les trouvera pas dans les textes officiels, mais on trouvera ces termes latins dans les discours sur le droit et en particulier les discours sur le droit qui émanent de la doctrine, c’est-à-dire grosso-modo qui émane des enseignants chercheurs en droit. On qualifie parfois ce discours qui vient de la doctrine «  langage juridique  » par opposition au langage qui vient des sources officielles du droit qui est qualifié de «  langage du

strict domaine du droit pénal proprement dit. Ce qui est surprenant c'est que ce fervent défenseur de la légalité criminelle dans son entité totale n'a pas fait allusion au rôle qu'aurait ou aurait pu jouer le juge. Le juge a été relégué au second plan, ceci depuis les débuts du droit pénal moderne. Mieux encore, et dans sa recherche de solution, il préconise une conception plus large qui puisse restituer au principe de la légalité criminelle sa véritable signification en matière criminelle. Selon

volonté. L’évènement à l’origine du fait juridique peut être volontaire ou involontaire. 2ième partie : Les sources du droit. Ils existent plusieurs sources du droit. On distingue souvent sources formelles et sources informelles. Chapitre préliminaire : L’évolution des sources du droit français. Il y a un avant et un après Code civil. L’évolution des sources du droit conduit à distinguer les sources avant l’adoption du Code civil, l’adoption du Code civil et les sources après le Code civil