Discours Michel Debré 27 Août 1958

régime politique de la France qui prit forme en Octobre 1946 au lendemain de la seconde guerre mondiale et de la parenthèse républicaine du régime de Vichy. Ce régime s’éteignit en Octobre 1958 pour être remplacé par la Vème République, en vigueur en France depuis le 4 Octobre 1958 et régi par la Constitution de 1958. La Vème République, aux conceptions très divergentes, sinon opposées de la IVème République eut-elle pour autant comme souhait de s’en détacher complètement ? Ou n’y-eut-il pas également

jamais réussi à l’instaurer. » tels furent les mots de Michel Debré lors de son discours au Conseil d’Etat le 27 aout 1958 afin de promouvoir le projet constitutionnel. Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème république fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème république, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette

à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère " dit le Général Charles de Gaulle lors de la conférence de presse du 11 avril 1962. D'emblée , la question de la nature des institutios issues de la Constitution du 4 avril 1958 semble faire débat. En effet , les régimes institutionnels peuvent prendre plusieurs formes. Tout d’abord, le régime de confusion des pouvoirs confie aux mains d’un seul l’ensemble des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ensuite, le

DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION L'ESPRIT DE LA V e REPUBLIQUE EST-IL LE MEME ? INTRODUCTION : "Le Gouvernement à voulu rénover le régime parlementaire ", cette phrase de Michel Debré pourrait nous résumer ce qu'est l'esprit initial de la Ve république . En effet pour pallier à l'ovni potence du parlement sous la iii et iv république , il décide de limiter ses pouvoir par des mécanismes de rationalisation parlementaire. Mais celui ci ne voualit pas sortir de ce régime , il proclame

(1890-1970), discours de Bayeux, 16 juin 1946 Biographie de Charles de Gaulle: ….. De Gaulle choisit la ville de Bayeux pour tenir son discours. En effet, c'est une ville symbolique de part sa victoire puisque c'est la première ville qui fut libérée lors du débarquement. Dans son discours, il expose ses idées constitutionnelles. De Gaulle est le père fondateur de la V République et ce qu'il dit dans son discours sera la base de la V République. 1946, date à laquelle le discours fut prononcé

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION : «  Refaire le régime parlementaire de la République » c’est en ces termes que Michel Debré, résistant et gaulliste historique, Garde des Sceaux à l’époque du discours, annonçait le futur projet de Vème République. L’extrait de ce discours a été prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’état appelé à délibérer sur le projet de Constitution suite à l’échec de la IVème République. Il y présente les nouvelles institutions

seuls le pouvoir. ° En 1954 : le FLN entre en conflit avec l'armée Française accompagné d'une série d'attentats. → La crise devient un facteur de premier plan pour évaluer le travail des gouvernements. → Dernier Gouvernement renversé : 15/04/1958 (République de Félix Gaillard). → Le Président de la République ne peut nommer aucun Président du Conseil pendant plusieurs semaines. → Le pays reste donc sans Gouvernement jusqu'au 13 mai (avec Pierre Pflimlin). Il forme un Gouvernement avec

alliance électorale. Il permet à l’exécutif de s’affirmer et de durer, donc de gouverner puisqu’il est assuré, sauf accident, d’obtenir du parlement les votes des moyens de sa politique (dictionnaire du droit constitutionnel, Armel le Divellec et Michel de Villiers). Cette majorité permet ainsi au gouvernement de garder un contrôle et un fonctionnement dominant. En effet, c’est en cela que la volonté de revalorisation du Parlement, prévue par la loi constitutionnelle, se heurte à des écueils limitant

régime parlementaire ou présidentiel ? Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire du régime, celle du général

François http://epi.univ-paris1.fr/lic1droit Leçon n°1 : Les choix constitutionnels de 1958 Documents de travaux dirigés 1 Document 1. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution. Article unique. - Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes : Le gouvernement de la République établit un projet de