Discours Michel Debré 27 Août 1958

C'est la Vème République qui va engendrer en 1958, le Conseil Constitutionnel , institution de 9 membres nommés, auxquels s'ajoutent de droit les anciens présidents de la République dont les fonctions et la nature vont être définies par l'Assemblée constituante au titre VII. Sa conception, telle qu' on la connait aujourd'hui, ne s'est pas imposée tout de suite, elle est le fruit d'un exercice dans le temps. Une mutation vers une institution qui s'est émancipée pour devenir indispensable au

MICHEL DEBRE (1912-1996) DEBRÉ (Michel) né à Paris le 15 janvier 1912, mort le 2 août 1996 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire). Premier ministre du 8 janvier 1959 au 14 avril 1962. «Avez-vous pensé au gouvernement qu'il va vous falloir former ?» C'est ainsi, par périphrase et comme si cela allait de soi, que Michel Debré apprit, de la bouche du général de Gaulle, qu'il était nommé Premier ministre. Il est vrai que, quelques mois plus tôt, celui-ci, alors président du Conseil

Le président de la republique est le chef de l’Etat francais. Selon l’expression de Michel Debré dans son discours du 27 aout 1958, le chef de l’Etat a été concu à l’origine comme « la clé de voûte des institutions de la 5ème république ». L’article 5 de la constitution proclame que le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale

l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables » = exécutif soumis au législatif Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible

débarquement chef du gouvernement provisoire de la République française et son retour à Paris est un triomphe le 25 août 1944. L'assemblée constituante élue en novembre 1945 le confirme comme chef du gouvernement provisoire. Il souhaite la mise en place d'une république présidentielle, mais se heurte à une forte hostilité à ce projet et il préfère démissionner. Lors d'un discours à Bayeux, le 16 juin 1946, De Gaulle se prononce contre la IVème République. Il crée en avril 1947 le Rassemblement

TD n°1 Droit constitutionnel Doc 1 : Ce document est un extrait du discours de Bayeux de Charles De Gaule qui date du 16 juin 1946. Il parle ici de la nécessité d’instaurer de nouvelles institutions françaises. Il commence alors par évoquer la difficulté de la mise en place d’une nouvelle constitution. Il continu ensuite en parlant des différents pouvoir public, le premier étant le pouvoir législatif qu’il juge bon d’attribuer à 2 assemblées élues de manières différentes l’une de l’autre

parlementaires. Le responsable de l’exécutif est le président du conseil = Régime parlementaire classique. Le cœur du pouvoir est l’assemblée nationale. - Droit d’investir le gouvernement - Pouvoir de le démettre De janvier 1947 à mai 1958 la France connaitra 21 gouvernements en 10 ans. Le pays à beaucoup de mal a trouvé une majorité stable. Le mode de scrutin est la représentation proportionnelle : Prisme politique plurielle, pluralité des partis politiques. Les partis sont nombreux

de 1962 à propos de l’élection présidentielle au suffrage universel direct est un acte fondateur du régime qui, combiné avec le fait majoritaire, va faire du Président de la République l’homme fort du régime. Dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958, Michel Debré dit que le Président de la République est la clef de voûte des institutions, c’est-à-dire que tout le monde procède de lui. En effet, la primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de la Vème République, désormais

du droit constitutionnel de Michel de Villiers et Armel Le Divellec[footnoteRef:1], il y a, en droit constitutionnel, deux sortes d’institutions principales : l’État, qui est la première des institutions ; ses institutions secondaires par lesquelles s’exerce l’autorité de l’État. Étudier, pour la France, le cadre institutionnel de la Ve République suppose tout d’abord de se pencher sur le processus de formation de la Constitution de 1958, qui est à la fois le statut juridique de l’État[footnoteRef:2]

de régime présidentiel qui à pu mettre en œuvre le concept stricte de la séparation des pouvoir. Mais beaucoup d’auteur ne voit pas la chose de bon œil, dans son célèbre discours sur le projet de la constitution devant le conseil d’Etat le 27 aout 1958 après la crise politique que avait frappée la France à cette époque Michel Debré voit une nouvelle France, un nouveau gouvernement qui doit corriger les mœurs de l’ancienne constitution. D’après lui la crise politique est du à la mauvaise compétence