Discours Michel Debré 27 Août 1958

Commentaire du discours de Michel Debré, le 27 aout 1958 devant le Conseil d’Etat : Introduction : « La difficulté attire l’homme de caractère, car c’est en l’étreignant qu’il se réalise lui-même », cette citation du Général de Gaulle est particulièrement adapté au contexte de l’année 1958. Cette année est une année charnière dans l’histoire de la république française puisqu’elle correspond à une crise politique et institutionnelle. En 1945, après la libération par les alliés et la chute

proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles. Mais, il ne sera pas écouté et les constituants préfèreront instaurer la IVe République, régime parlementaire qui a rapidement dévié vers un régime d’assemblée. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission du Président du Conseil, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle est présenté par le

constitution, elle est donc la base et le socle de l’ensemble du droit Français et sa depuis la révolution de 1789, la constitution de 1958 est d'autant plus importante que elle perdure depuis lors jusqu'à nos jours, ayant une ancienneté 53 ans elle est une des constitutions qui a perdurer le plus longtemps bien qu'elle est subi de nombreuse révision. La constitution de 1958 en est donc incontournable en droit constitutionnel français. Suite a la fin de la seconde guerre mondial, la France a établie

de la note). - + ou – 2 points sur la note écrite en fonction de la participation orale durant la séance, de la production d’écrits et de l’attitude de l’étudiant. NB : Les ordinateurs ne sont pas admis durant les séances de TD Document 1 : Discours de Bayeux, 16 juin 1946, Charles de Gaulle (1890-1970) Eléments d’introduction  Présentation de l’auteur du texte  Charles de Gaulle est un homme d’Etat français qui a joué un rôle majeur dans l’histoire constitutionnelle française. Militaire

Michel Debré : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire. A la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’Etat et un Parlement séparé, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 6ème séance : La classification des régimes politiques ------------------------------------------------- Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand ------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL * Introduction  Au sein de notre Etat, nous distinguons une séparation des pouvoirs qui peut soit être souple, ce qui caractérise

(24 juin 1793) -> Première République· Constitution de l’An III (22 août 1795) -> Directoire· Constitution de l’An VIII (13 décembre 1799) -> Consulat· Constitution de l’An X (4 août 1802) -> Consulat à vie· Constitution de l’An XII (18 mai 1804) -> Ier Empire· Charte de 1814 (4 juin 1814) -> Restauration· Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire (22 avril 1815) -> Cent-Jours· Charte de 1830 (14 août 1830) -> Monarchie de juillet· Constitution de 1848 (4 novembre 1848)

Chapitre 1 : l’installation du régime de la Vème République et la question de la nature du régime. Section 1 : l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. la chute de la 4ème République la crise de la décolonisation algérienne Apres son discours de Bayeux et d’Epinal en 1946, le Général De Gaulle a pris la tête d’un parti politique le République Populaire Française (RPF) et s’est encré d’un un mouvement d’opposition au régime de la 4ème République. Cela s’apparente par

de la Constitution du 27 octobre 1946· Condition de revision de la constit. · Article 90 de la constitution de 1946 qui prévoie la procédure de révision. · Constit rigide donc difficile à modifier, elle impose que le projet ou la proposition de révision doit être étudier par les chambres deux fois avec un délai de 3 mois entre les deux. Document 3 : Loi constitutionnelle du 3 juin 1958· Projet de révision

présidentialisée Laurent LOMBART « La Vème République est née deux fois : en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958, opérée par le référendum convoqué le 28 octobre 1962 par le général