Discours Du Président Mac Mahon

dépositaire de l'autorité souveraine (…) en attendant qu'il soit statué sur les institutions du pays". La formule était particulièrement prudente; le mot "République" était flanqué de l'adjectif "provisoire" et le titre de "chef de l'exécutif" (et non de "président") se trouvait attribué à Thiers à titre strictement personnel. L'Assemblée gardait la République pour l'instant, car il y avait plus urgent que d'éventuels changements institutionnels, mais elle se réservait la possibilité de modifier la forme de

le régime de droit commun. Il se définit par opposition au régime présidentiel, par un aménagement différent des rapports entre les pouvoirs. Le régime présidentiel repose sur la séparation stricte des pouvoirs, ce qui a pour conséquence que le Président, chef de l’Etat mais aussi directeur de la politique du pays, n’a pas de pouvoir sur le Parlement. Certes, la réalité fait que certains aménagements organisent la coopération entre l’exécutif et le législatif, aux Etats-unis par exemple. Mais on

ou Chevau-légers, et modérés) VS 250 républicains guère plus unis surtout à Paris et sa région (foyer de la future Commune), dans le Sud-Ouest et dans le Midi· Conciliateur (intérieur et extérieur mais en fait républicain libéral), Thiers devient président de la République le 31 août (mais « Chef du pouvoir exécutif de la République française » dès le 17 février)· Armistice le 26 janvier qui prend effet le 28 (pour 21 jours) que Bismarck accepte de proroger au-delà du 24 février. 26 février = préliminaire

parlement. C'est la période du régime parlementaire orléaniste (dualiste). Elle est interrompue en 1848. En terme de régime politique, on subit une double mutation : on repasse à la République (2ème République), à l'occasion de laquelle est élu Président de la République Louis Napoléon Bonaparte qui transformera la République en Empire (le Second Empire). En 1870, les choses vont être remises en cause et va se poser la question du retour à un régime parlementaire. Chapitre 1 : la 3ème République

simple vote du Parlement Coutume constitutionnelle: Coutume qui se greffe sur une constitution écrite pour l'interpréter, la compléter ou même la modifier constitution grévy: On parle de « Constitution Grévy », pour l'affaiblissement de l'exécutif (présidents de la République et du Conseil), au profit d'une république parlementaire 2. Commentaire En France, le 13 décembre 1877, le second ministère Dufaure ouvre une période de trêve entre conservateurs et républicains. Les conservateurs tiennent

séparation des pouvoirs et mets en place un régime parlementaire fortement inspiré de celle américaine. Assemblé unique de 750 membres et un président élu au suffrage universel direct. Les deux organes bénéficient d’une légitimité distincte l’une de l’autre, ce qui favorise l’affrontement. Il n’y a pas de droit de dissolution en revanche les ministres nommé par le président sont responsables devant l’assemblé. Le système est expérimental et naît dans une période de crise, il ne survit pas à la première élection

législatif appartient à une assemblée unique de députés élus au suffrage universel et le pouvoir exécutif appartient à un « président de la République » (notion novatrice car « République » excluait le gouvernement par une seule personne). L’institution présidentielle suscite l’ire des républicains « de la veille » qui aimeraient mieux une assemblée plutôt qu’un président. Les deux organes de pouvoirs sont indépendants, séparés et égaux et doivent collaborer entre eux. Le 10 décembre 1848, Louis-Napoléon

dispositions sont issus de constitutions anciennes. Par exemple le droit de grâce du président de la 5ème République nous vient de la monarchie. Tous les chefs d’État républicains de la 2ème, 3ème et 4ème république se sont servis de ce droit. De même depuis la 2ème république le président dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités et il accrédite les ambassadeurs. Tous les pouvoirs du président de la République se retrouvent dans des constitutions antérieurs. Mais la constitution

l’Angleterre réside ds celle-ci. Elle vote les lois (peut les proposer), le budget. Elle contrôle aussi le gvt : questionnement régulier en direct du gvt par l’opposition. = Lieu du débat démocratique. C’est dvt elle qu’est prononcé le Discours du Trône (discours du PM). ☛ Le PM Coutume : PM = leader du parti majoritaire. Le PM qui perd la confiance de son parti démissionne, avt mm le vote des Communes qui lui fasse perdre son poste. Le PM nomme / renvoi ses ministres, tant que son parti suit.

veut donner une tête à l’Etat, et organiser des élections pour un Président de la République, le poste est envisagé à permettre à tout moment le retour du Roi, la fonction est interchangeable ; c’est pour cette raison qu’on a choisi le mandat de 7 ans, on évaluait la durée de vie maximum du Duc, et donc dans 7 ans, il devrait mourir. Afin d’assurer ce transfert, l’assemblée de l’Epoque, élit un président qui est le maréchal MAC-MAHON, qui était un piètre orateur et intelligence, mais il s’engageait